Transparence et bonne gouvernance : deux piliers indispensables au financement du développement

Ce blog est adapté d’un discours prononcé par la très honorable Helen Clark, Présidente du Conseil d’administration de l’ITIE lors de la Conférence Norad 2025.

Le Programme d’action d’Addis-Abeba de 2015 appelait à la mobilisation de toutes les sources de financement possibles – nationales et internationales, publiques et privées. Alors que les États membres des Nations Unies travaillent à la mise à jour de ce programme d’action, ils font face à de nouveaux défis : la pression fiscale due à la pandémie de COVID-19, l’augmentation de la dette dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, sans compter l’urgence de plus en plus pressante de financer l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets.

La richesse en ressources naturelles et la mobilisation des ressources nationales ont un rôle crucial à jouer pour promouvoir la résilience et une croissance économique durable.

Dans ce contexte, la richesse en ressources naturelles et la mobilisation des ressources nationales ont un rôle crucial à jouer pour promouvoir la résilience et une croissance économique durable.

Renforcer la mobilisation des ressources nationales grâce à une bonne gouvernance

Cinquante-cinq pays mettent en œuvre la Norme ITIE, dont la moitié en Afrique. Dans ce cadre, ils s’engagent à s’assurer que les recettes tirées des ressources naturelles profitent à leurs citoyens et contribuent au développement durable. La bonne gouvernance dans le secteur extractif peut créer des emplois, favoriser une croissance durable et attirer les investissements. Toutefois, ce processus n’est pas automatique. Il exige un investissement stratégique dans les institutions, la législation, les politiques publiques et les pratiques en vue d’optimiser au mieux la mobilisation des ressources nationales.

Le potentiel d’une telle mobilisation est considérable. Collectivement, les pays membres de l’ITIE déclarent des recettes comprises entre 130 et 350 milliards USD, ce qui représente souvent une part substantielle du PIB, des recettes publiques et des exportations. Au cours des sept dernières années, le secteur extractif a représenté entre 20 et 95 % des recettes publiques dans 34 pays mettant en œuvre l’ITIE, dont 14 figurent sur la liste des pays les moins avancés (PMA) établie par les Nations Unies.

Au cours des sept dernières années, le secteur extractif a représenté entre 20 et 95 % des recettes publiques dans 34 pays mettant en œuvre l’ITIE.

Lorsque l’ITIE a été lancée il y a plus de vingt ans, il apparaissait clairement que l’extraction des ressources naturelles était davantage un moteur de corruption et de flux financiers illicites que de développement inclusif et de mobilisation des ressources nationales. Depuis, l’ITIE a contribué à la mise en œuvre de réformes clés dont les retombées vont bien au-delà du secteur extractif. Elles ont notamment permis de :

• Faire de la transparence la norme tout au long de la chaîne de valeur des ressources. La transparence ne doit pas être l’exception, mais une pratique courante. L’ITIE exige la divulgation complète des contrats d’extraction, des licences, de la propriété effective et des paiements, autant d’éléments essentiels pour lutter contre la corruption. Pour y parvenir, une réforme législative et politique soutenue par une capacité de mise en œuvre est nécessaire. Les entreprises d’État, en particulier, doivent être tenues de démontrer un niveau élevé de transparence et de redevabilité.
• Optimiser la mobilisation des ressources nationales grâce à des politiques fiscales renforcées. Les flux financiers illicites, l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices compromettent la fiscalité et doivent être identifiés et traités. À cet effet, l’initiative conjointe de l’OCDE et du PNUD, Inspecteurs des Impôts sans Frontières, est une aide précieuse puisqu’elle mobilise des spécialistes de la fiscalité des pays du Nord et du Sud en vue de renforcer les capacités de perception fiscale des pays riches en ressources.
• Promouvoir des processus transparents de budgétisation et d’allocation des recettes. La collecte et la dépense des recettes publiques peuvent être opaques et inefficaces. Les citoyennes et les citoyens ont le droit de savoir d’où vient l’argent et comment il est dépensé. La transparence au niveau infranational est tout aussi cruciale pour garantir que les recettes extractives correspondent aux besoins de développement locaux.
• Renforcer les mécanismes de redevabilité multipartites. L’ITIE s’appuie sur des plateformes multipartites aux niveaux mondial et national. Ces plateformes, composées de représentants des gouvernements, de l’industrie et de la société civile, contribuent à identifier et à résoudre les problèmes de gouvernance qui entravent la mobilisation des recettes nationales. Elles jouent également un rôle essentiel en élargissant le débat public sur les recettes du secteur extractif.

La gouvernance à l’heure de la transition énergétique

Les pays riches en minéraux critiques ont la chance de pouvoir tirer parti de leur richesse en ressources, mais ils se heurtent aussi à des risques importants. L’essor de la prospection et de l’extraction peut conduire à une mauvaise gouvernance, à des pots-de-vin, à des contrats défavorables aux pays et aux communautés et à des normes environnementales et sociales laxistes. Une gouvernance solide est essentielle pour atténuer ces risques et faire en sorte que la mobilisation des ressources soutienne le développement durable.

Les pays riches en minéraux critiques ont la chance de pouvoir tirer parti de leur richesse en ressources, mais ils se heurtent aussi à des risques importants. 

Le récent rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur les minéraux de transition, Panel on Critical Energy Transition Minerals souligne que les pays riches en ressources doivent adopter des politiques délibérées et durables pour promouvoir la création de valeur ajoutée et construire leurs industries nationales. Sans cela, de nombreux pays risquent de rester coincés dans un cycle d’extraction de ressources de faible valeur, de volatilité des prix et de faibles rendements.

Il est impératif d’agir

À l’approche de la Quatrième conférence internationale sur le financement du développement, qui se tiendra en juin, nous avons la possibilité d’établir un nouveau cadre de financement qui permette de relever les défis d’aujourd’hui. La mobilisation efficace des ressources nationales doit être au cœur de cet effort. Pour les pays riches en ressources, en particulier ceux qui possèdent des minéraux critiques, il s’agit d’une occasion à ne pas manquer. Mais pour réussir, il leur faut des institutions solides, des politiques saines et des mécanismes de mise en œuvre robustes afin de transformer le potentiel en prospérité.