Utiliser la transparence pour bénéficier des partenariats sur les minéraux de l’UE

Cette semaine, des représentants du secteur, des gouvernements et de la société civile se réunissent à Bruxelles pour la Semaine des matières premières de l’Union européenne. Cet événement se concentrera sur la stratégie de l’UE pour garantir un approvisionnement durable en minéraux, conformément à la règlementation sur les matières premières critiques adoptée récemment. L’une des pierres angulaires de cette stratégie consiste à forger des partenariats avec des pays riches en minéraux.

À ce jour, l’UE a établi des partenariats stratégiques pour les matières premières critiques avec 14 pays, dont l’Argentine, la République démocratique du Congo, le Kazakhstan, la Norvège, l’Ukraine et la Zambie. En coopération avec les États-Unis, l’UE a également lancé le forum Mineral Security Partnership (MSP), le forum du partenariat pour la sécurité des minéraux, qui facilite les investissements dans les chaînes d’approvisionnement en minéraux entre pays acheteurs et pays producteurs.

À ce jour, l’UE a établi des partenariats stratégiques pour les matières premières critiques avec 14 pays.

L’UE et le MSP se sont engagés à promouvoir la bonne gouvernance, la transparence et la durabilité à travers des partenariats. Ils sélectionnent leurs partenaires en se basant notamment sur des critères de pratiques commerciales transparentes et de normes environnementales et sociales rigoureuses. Le rapportage ITIE peut aider les pays et les entreprises producteurs de minéraux à satisfaire à ces critères, en améliorant leur éligibilité et en favorisant des partenariats durables et de confiance.

1. Renforcer l’éligibilité des pays en tant que partenaires

Le rapportage ITIE permet aux pays de démontrer leur alignement sur les principes de l’UE pour les partenariats sur les minéraux. La législation sur les matières premières critiques souligne la préférence de l’UE pour des partenaires qui affichent des pratiques commerciales transparentes et une gouvernance stable. De même, les Principes pour la coopération gouvernementale du MSP mettent l’accent sur la transparence des cadres d’octroi de licences et des cadres fiscaux, ainsi que sur l’adhésion à des initiatives internationales visant à promouvoir un secteur minier responsable. Les deux partenariats soulignent également l’importance de consultations significatives avec les communautés et de la gestion des impacts sociaux et environnementaux.

Le rapportage ITIE permet aux pays de démontrer leur alignement sur les principes de l’UE pour les partenariats sur les minéraux.

Par le rapportage ITIE, les pays peuvent démontrer leur engagement envers ces principes en divulguant des informations clés :

• Cadres fiscaux, procédures d’octroi de licences et propriété effective : Le rapportage en vertu des Exigences 2.1 et 2.2 de l’ITIE permet aux gouvernements de répondre aux attentes du MSP en matière de transparence des cadres d'octroi de licences et fiscaux. Conjointement avec la divulgation des contrats (Exigence 2.4) et des informations sur la propriété effective (Exigence 2.5), le rapportage dans le cadre de ces exigences atteste d’un engagement envers des pratiques commerciales transparentes et la bonne gouvernance. La participation à l’ITIE répond également à la préférence du MSP pour les pays engagés dans des initiatives minières responsables.
• Obligations d’engagement communautaire : la divulgation des obligations de consultation des communautés dans les processus d’octroi de licences (Exigence 2.2) atteste de l’alignement sur les principes d’un engagement communautaire significatif.
• Impacts environnementaux et sociaux : en exigeant la divulgation des évaluations d’impact et des rapports de suivi (Exigence 6.4), les pays peuvent satisfaire aux critères de gestion responsable des impacts sociaux et environnementaux.

En tirant parti des divulgations de l’ITIE, les gouvernements peuvent améliorer leurs chances de participer aux partenariats de l’UE et d'attirer des investissements dans le cadre de ces initiatives.

2. Renforcer l’attractivité des entreprises pour les investisseurs

L’engagement dans l’ITIE peut améliorer l’éligibilité des entreprises à des investissements dans le cadre des partenariats sur les minéraux de l’UE. Les partenariats bilatéraux de l’UE visent à faciliter les investissements du secteur privé de l’UE dans les pays partenaires, tandis que le MSP s’attache à coordonner des investissements publics dans des projets qui donnent la priorité à la transparence, à la responsabilité environnementale et à la consultation des communautés.

L’engagement dans l’ITIE peut améliorer l’admissibilité des entreprises à des investissements dans le cadre des partenariats sur les minéraux de l’UE.

Grâce à l’engagement dans l’ITIE, les entreprises peuvent améliorer leur attractivité pour les investisseurs dans le cadre des deux partenariats :

• Transparence et lutte contre la corruption : les entreprises minières qui s’engagent avec l’ITIE en tant qu’entreprises de soutien montrent leur engagement envers des pratiques commerciales transparentes et responsables, y compris la mise en œuvre de politiques anti-corruption rigoureuses (Attente 7 à l'égard des entreprises de soutien).
• Divulgation des paiements et des réserves : la transparence dans la déclaration des paiements aux gouvernements (Exigence 4.1 d) et des réserves prouvées (Exigence 3.1 b) au titre de l’ITIE améliore la crédibilité et l’attractivité pour les investisseurs.
• Pratiques de durabilité : le rapportage sur la gestion des impacts environnementaux et sociaux par les entreprises (Exigence 6.4 c) et les processus de consultation des communautés (Exigence 2.2 a) atteste de l’alignement sur des pratiques commerciales responsables.

En intégrant les normes ITIE dans leurs opérations, les entreprises peuvent répondre aux critères des projets du partenariat MSP et se démarquer en tant que partenaires d’investissement fiables et responsables.

3. Renforcer la confiance du public dans les partenariats sur les minéraux

Le rapportage ITIE favorise également la confiance du public, facteur essentiel pour la résilience des partenariats sur les minéraux. Les parties prenantes de certains pays ont fait part de leurs préoccupations quant au manque de transparence de partenariats stratégiques avec l’UE. La transparence du rapportage sur les conditions contractuelles et l’engagement avec les communautés peut contribuer à répondre à ces préoccupations et à assurer la bonne mise en œuvre du projet.

Le rapportage ITIE favorise également la confiance du public, facteur essentiel pour la résilience des partenariats sur les minéraux.

Les gouvernements peuvent renforcer la confiance du public en utilisant la déclaration ITIE pour divulguer :

• Les conditions et les contrats de partenariat : fournir des précisions sur les termes des accords de partenariat et des contrats de projet sur les minéraux (Exigences 2.1 et 2.4) favorise un débat public éclairé et réduit le risque de conflit.
• Les activités de prospection : divulguer des informations sur les processus d’exploration et les réserves (Exigence 3.1) aide à aligner les attentes du public sur les échéanciers des projets et leurs résultats potentiels, favorisant la confiance et réduisant les malentendus.

Une base pour des partenariats durables

L’élargissement des partenariats sur les minéraux de l’UE présente de réelles opportunités pour les pays et les entreprises producteurs de minéraux. En s’engageant avec l’ITIE, les gouvernements et les entreprises peuvent démontrer leur adhésion aux critères de bonne gouvernance et de durabilité. Cette adhésion renforce leur éligibilité à des partenariats et à des investissements, tout en garantissant la confiance du public et la résilience à long terme. Alors que l’UE promeut sa vision d’un approvisionnement en minéraux sûr et durable, l’engagement ITIE peut jouer un rôle essentiel pour assurer des avantages partagés pour toutes les parties prenantes.