2e jour de la réunion du Conseil d'administration à Kiev : Plus d'ouverture, pas davantage de règles

La seconde journée de la réunion à Kiev a abouti à des décisions sur la gouvernance et la précision des exigences mais un certain nombre de questions nécessitent une approbation finale.

Progrès de l'accord sur une Norme améliorée

Ces 2,5 dernières années, des pays aussi divers que la Norvège, le Pérou et la Zambie ont mis en œuvre la Norme ITIE. Chaque pays à adapté la mise en œuvre de l'ITIE selon ses besoins. La Norme a conduit la République du Congo à révéler des détails sur les ventes de pétrole, et les Philippines à rechercher des informations sur l'utilisation des recettes à l'échelon infranational, parmi d'autres améliorations au sein des 49 pays de l'ITIE. La mise en pratique de la Norme a aussi révélé que certaines dispositions doivent être précisées et clarifiées.

À Kiev, le Conseil d'administration a trouvé un accord sur un certain nombre de précisions apportées à la Norme ITIE devant être proposées lors de la réunion des membres qui aura lieu en février. L'objectif était de clarifier les Exigences de l'ITIE, avec une attention particulière sur l'encouragement et la reconnaissance des efforts pour promouvoir des divulgations de routine par les sociétés et l'organisme gouvernemental.

Sam Bartlett, le Directeur technique de l'ITIE, a déclaré au Conseil d'administration: « Une plus grande importance est accordée aux données ouvertes plutôt qu'aux Rrapports ITIE publiés sous forme de fichiers pdf de grande taille inaccessibles. Mais lorsque nous avons commencé, ces informations n'étaient pas couramment disponibles et ces plates-formes en ligne n'existaient pas. Les changements proposés aideront à faciliter cette transformation. » Un certain nombre de pays utilisent des systèmes en ligne pour mettre à disposition les données de façon ponctuelle et accessible. L'ITIE vise à soutenir cette tendance tout en reconnaissant que chaque pays avance à son propre rythme. Comme la Présidente du Conseil d'administration l'a déclaré, l'objectif est de créer plus d'ouverture, et non pas davantage de règles.

Révéler qui possède les sociétés

L'un des thèmes de cette réunion était la question de savoir s'il était préférable de recommander ou d'exiger une révélation des propriétaires réels. Onze pays ont publié les noms des propriétaires réels de leurs compagnies pétrolières, gazières et minières dans le cadre d'un projet pilote qui a été lancé suite à l'adoption de la Norme. Le Conseil d'administration étudie l'opportunité de faire de ces divulgations une exigence pour tous les pays de l'ITIE. Les partenaires sont unanimes sur l'importance de rendre publics les noms de ceux qui possèdent et contrôlent les sociétés, mais il existe des divergences sur la question de la vitesse à laquelle on peut attendre une divulgation complète par les pays.

Alors que la plupart des pays mettant en œuvre l'ITIE vont au-delà de la Norme ITIE d'une façon ou d'une autre, répondre à l'ensemble des exigences de l'ITIE n'est chose facile pour aucun d'entre eux. Le contexte du pays détermine la nature des défis comme des réussites. Les discussions du Conseil d'administration sur la divulgation des propriétaires réels et sur la révision du système de Validation ont toutes deux cherché à trouver un équilibre entre l'octroi d'un délai suffisant aux pays pour qu'ils s'ajustent aux exigences et assurer que les progrès dans l'amélioration de la gouvernance des ressources ne puissent pas stagner.

Presque terminé

Globalement, des changements importants ont été convenus en principe, les dispositions finales devant faire l'objet d'un accord au cours des prochaines semaines.  Les comités et les groupes de travail du Conseil d'administration continueront leur travail sur d'autres recommandations provenant d'un récent examen de la gouvernance, des précisions supplémentaires sur les exigences de l'ITIE, et sur les procédures détaillées pour la Validation. Les décisions du Conseil d'administration seront enregistrées dans le procès-verbal de la réunion, qui sera publié en ligne une fois approuvé.