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Accent sur les activités dans les pays mettant en œuvre l'ITIE

Les pays mettant en oeuvre la norme ITIE doivent maintenant présenter un compte-rendu annuel de leurs progrès

Cette année, les pays mettant en œuvre l'ITIE doivent remettre un rapport annuel d'activité dans le cadre de la norme ITIE adoptée en 2013. C'est la première fois que tous les pays concernés sont contraints de communiquer les efforts effectués pour parvenir à ou maintenir leur conformité à la norme ITIE. Les rapports annuels d'activité décrivent le parcours réalisé pour atteindre les objectifs établis dans le Plan de travail défini l'année précédente et documentent l'impact de l'ITIE dans les pays mettant en oeuvre la norme.

Chacun des 46 pays développe un processus ITIE qui correspond au mieux à ses priorités et à ses besoins nationaux, et tous sont encouragés à aller au-delà du minimum requis par la norme ITIE. Ceci résulte en des rapports annuels d'activité variés et met en lumière les moyens variés d'arriver à des résultats dans des environnements très différents. Les nouveaux Pays Candidats, tel les États-Unis d’Amérique, n’ont que récemment convenu les objectifs pour la mise en œuvre de l’ITIE. Des évaluations auront lieu l’année prochaine pour déterminer si ces objectifs ont été atteint. Des pays comme l’Allemagne et le Royaume Uni se préparent pour mettre en œuvre l’ITIE et vont publier un rapport annuel d’activités en temps utile. 

Certains cas particulièrement intéressants parmi les 31 rapports d'activité reçus à ce jour (répartis par région géographique) :

Afrique

Le Burkina Faso a entrepris une étude sur les femmes dans le secteur de l'exploitation minière industrielle et cherche par le biais des entreprises à encourager les femmes à jouer un plus grand rôle dans ce secteur. (ex : des bourses d'étude dans cette filière).

Au Ghana, les efforts pour l'ITIE ont généré un débat sur l'impact économique et social global de l'exploitation minière. Les rapports ITIE doivent aller au-delà de la perception des revenus et inclure par exemple les problèmes de relocalisation. Le gouvernement a développé des directives concernant l'utilisation des redevances minières au niveau régional.

Les contrats miniers en Guinée sont publiés sur le site Internet « contratsminiersguinee.org ». Le nouveau code minier inclut maintenant l'ITIE.

Le Libéria a effectué un audit du processus suite à l'attribution des contrats ayant révélé que la plupart des 68 contrats et permis examinés n'avaient pas été accordés conformément à la loi. LEITI a également été au cœur de l'apprentissage entre pairs dans la région et a notamment été en charge d'une étude conjointe avec l'Éthiopie et la Tanzanie.

Au Nigeria, 410 millions de dollars US de taxes manquant pour l'éducation ont déjà été recueillis auprès des compagnies pétrolières et gazières. Les opérations de la Nigerian National Petroleum Corporation sont maintenant examinées de plus près et elle doit justifier pourquoi des dividendes s'élevant à 8,8 milliards de dollars US n'ont pas été remis au compte de la Fédération. Par ailleurs, un nouveau modèle de calcul pour le paiement des redevances pétrolières a été développé après que NEITI a identifié une sous-évaluation de 2 milliards de dollars US.

En République du Congo, l'ITIE a contribué à la rédaction d'une loi sur la transparence et la responsabilité fiscales qui a été soumise au parlement et des correspondants ITIE ont été nommés au sein des structures concernées de l'administration publique. Le pays a pris des mesures pour améliorer la gestion de sa compagnie pétrolière nationale en publiant les chiffres des ventes et des revenus du pétrole. Ces rapports trimestriels incluent un rapprochement détaillé entre ce que l'État s'attend à recevoir de la part du secteur pétrolier et ce qui est effectivement perçu par le trésor public.

Au Togo, les paiements infranationaux à deux comtés ont entraîné une augmentation des revenus douaniers, les faisant passer d'environ 6 000 $ US en 2012 à approximativement 150 000 $ US en 2013. De plus, le Groupe multipartite s'est penché de plus près sur le rapport ITIE. Il s'est avéré qu'environ dix entreprises ne payaient pas de dividendes à l'État, que deux des trois compagnies de production d'eau ne payaient pas de taxes et que l'une de ces entreprises (TdE Société Togolaise Des Eaux) avait reçu l'ordre de la Cour des Comptes de supprimer ses comptes parallèles.

Asie centrale et du Sud-Est

Le Kazakhstan inclut les investissements sociaux dans son rapport ITIE et organise chaque année une conférence ITIE.

Aux Philippines, les entreprises ont hâte d'utiliser l'ITIE pour montrer leurs contributions à l'économie.

Europe

Le Groupe multipartite en Albanie a recommandé d'inclure les communes et les municipalités dans les prochains rapports et d'indiquer les paiements des entreprises au niveau local. Pour s'assurer de la fiabilité des données, toutes les entreprises concernées devront faire approuver leurs comptes par des auditeurs externes.

La transparence est ancrée dans l’administration publique Norvégienne. Le débat public ne se situe pas au niveau des recettes  pétrolières ou la dépense des revenues issues de ce secteur. Le débat concerne essentiellement le niveau d’activité et les nouvelles opportunités d’exploration, avec un accent particulier sur la sécurité et l'environnement. Les données des rapports ITIE norvégiens sont publiés sur le site web du gouvernement "open data portal". 

Moyen-Orient

Le processus ITIE en Afghanistan contribue au développement des outils et des mécanismes de base nécessaires à la compréhension et à la gestion du secteur minier naissant du pays. Ceci inclut le développement d'une base de données pour les sociétés d'extraction et la réalisation d'une enquête nationale sur les industries extractives.

Amérique latine et Caraïbes

Le rapport annuel d'activité du Guatemala précise les activités des entreprises pour soutenir le processus ITIE.

Le Pérou est en train de mettre en œuvre un projet pilote de mise en œuvre de l’ITIE au niveau infranational. Le projet couvre trois régions du pays. Les organisations de la société civile et les compagnies extractives opérant dans ces régions participent activement.       

Trinité-et-Tobago ITIE a recruté des jeunes pour rejoindre le TTEITI, un comité consultatif de jeunes formé spécialement. Le but est de sensibiliser les jeunes du pays au fait que l'ITIE protège leurs intérêts nationaux et de les recruter pour transmettre le message à leurs pairs.

Ceci n'est qu'un aperçu de la mise en oeuvre de l'ITIE dans des cadres différents. Souligner l'impact de l'ITIE peut permettre d'inspirer d'autres pays à mieux utiliser l'ITIE afin d'aboutir à des transformations.