Améliorer l'impact des redevances minières au niveau local au Ghana

Une meilleure gestion des dépenses au niveau infranational grâce aux recommandations ITIE.

Franklin Ashiadey est coordinateur national pour l'ITIE Ghana (GHEITI). Il partage ici son expérience glanée durant la mise en place de l'ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) dans son pays. 

Le Ghana est doté d'immenses réserves en ressources naturelles comme le pétrole, le gaz, l'or, le diamant, le manganèse, les forêts etc... L'exploitation minière est l'un des principaux secteurs de l'industrie ghanéenne, le pays est au onzième rang mondial des producteurs d'or, et au deuxième rang parmi les pays africains. Durant les dernières décennies, la contribution du secteur minier aux bénéfices gouvernementaux, et à l'économie en général, a augmenté régulièrement. En 2012, le secteur a contribué aux recettes fiscales du Ghana à hauteur de 27 %.

Le Ghana est également un pays décentralisé divisé en dix régions administratives et sous-divisé en 275 districts ou municipalités. Puisque les communautés locales sont les plus affectées par les activités minières, il est crucial de s'assurer que l'argent parvienne jusqu'à leur niveau, afin que les citoyens puissent observer les résultats de l'exploitation de nos ressources naturelles.

Le dernier rapport ITIE sur le Ghana , portant sur l'année 2011, a confirmé que les gouvernements locaux et régionaux continuent de percevoir des bénéfices significatifs provenant du secteur minier sous la forme de redevances et de taxes. Environ 40 % des budgets des gouvernements locaux provient de l'exploitation minière.

Faire de l'ITIE un acteur qui compte auprès des communautés concernées

Les communautés locales sont devenues de plus en plus méfiantes envers les opérations des sociétés minières et le montant de leurs contributions aux programmes de développement locaux. L'intérêt du GHEITI dans la surveillance régionale est donc clair : s'assurer que l'impact des processus ITIE est bien ressenti par les communautés en déclarant les montants perçus par les entreprises et les gouvernements, et veiller à ce que cet argent soit utilisé comme initialement prévu et déterminé par les communautés elles-mêmes. Du point de vue des entreprises, ce niveau de rapprochement pourrait aider à combler le déficit d'information et leur assurer un environnement de travail plus détendu car les communautés seraient informées de leurs contributions.

La nouvelle Norme exige à présent que les paiements infranationaux soient également couverts (Exigences 4.2 d et e), mais le Ghana a commencé à surveiller ces transactions dès 2003. En mettant en oeuvre l'ITIE au niveau infranational, le GHEITI a profondément ancré les pratiques de l'ITIE tant au niveau national que régional, et a ainsi rendu l'ITIE pertinente auprès de chaque niveau de gouvernance, et particulièrement les plus affectés d'entre eux.

Les redevances sur l'or complètent les budgets locaux dans les districts miniers
- mais pas toujours de manière adéquate

Le suivi des transactions au fil des années a permis de clarifier si, et comment, les bénéfices revenaient bien aux communautés minières.

Le flux des bénéfices fonctionne comme suit : 80 % des droits subventionnent le Trésor Public pour soutenir le budget.

Les 20 % restants sont destinés au niveau infranational. Ces montants sont ainsi destinés à être partagés entre différents organes de surveillance et de contrôle au niveau national, les autorités locales (assemblées municipales et des districts), les autorités traditionnelles qui sont propriétaires des terres et d'autres communautés qui subissent l'activité minière.

Ces 20 % sont divisés en deux : une moitié va au Mineral Development Fund (MDF, Fond de Développement du Minerai), fondé en 1992. Le MDF soutient les agences minières publiques, subventionne la recherche, la formation, les projets spéciaux visant à promouvoir l'industrie minière et si nécessaire complète le budget opérationnel des institutions et du ministère du secteur.

L'autre moitié est transférée sur une base trimestrielle par le biais de l'Office of the Administrator of Stool Lands (OASL, Bureau de l'Administrateur des Stool Lands) afin d'être ensuite distribuée aux divers niveaux de gouvernement locaux pour dédommager d'éventuels effets néfastes de l'activité minière sur les communautés, et pour soutenir le développement à l'échelle locale.

Le détournement de ces fonds par les autorités locales via le financement de dépenses autres que celles bénéficiant aux communautés minières, ainsi qu'un déficit de comptabilité et de déclarations appropriées sur l'utilisation de ces ressources figurent parmi les découvertes clé des rapports du GHEITI pour la période 2004-2011.

Une grande partie de ces recettes est par exemple réinvestie de façon récurrente dans le traitement des déchets, l'achat de carburant et de véhicules plutôt que dans des projets de développement économique. De plus, le rapport du GHEITI a montré que les subventions accordées par les Offices of The Administrator of Stool Lands (OASL) régionaux aux assemblées de district et municipales étaient souvent inférieures aux sommes prévues. Il a été découvert que les bureaux régionaux ne transféraient pas toujours les sommes complètes reçues de la part du Bureau Central vers les districts et les municipalités, et que ces sommes étaient distribuées de façon échelonnée, rendant ainsi la planification et la budgétisation difficile pour les Assemblées de District.

Améliorer la gestion des ressources : améliorer les vies

Suivant les recommandations du processus de l'ITIE, certains gouvernements régionaux ont mis en place des comptes en banque réservés pour ces montants et la Minerals Commission (Commision des Minerais), membre du Groupe multipartite, a développé des lignes directrices pour l'utilisation des recettes issues du minerai au niveau infranational. Les recommandations ont été conçues en même temps que des mécanismes de suivi visant à s'assurer qu'elles seront bien appliquées. Des recommandations pour la responsabilité sociale des entreprises telles que des projets de santé publique, la construction d'écoles et le soutien aux infrastructures sportives ont également été développées et mises en oeuvre.

De plus, notre secrétariat et le Groupe multipartite travaillent en étroite collaboration avec l'Office for The Administration of Stool Lands afin de vérifier que les districts et les municipalités touchent bien les bons montants issus des droits d'exploitation minière.

Bien que cela ne soit pas entièrement représentatif de l'impact des déclarations infranationales, cela montre à quel point ces petites étapes peuvent soutenir une culture de transparence en démarrant au niveau local, où l'impact des activités minières est le plus ressenti. Je suis impatient de voir comment ces réformes vont améliorer le niveau de vie au sein des communautés locales, les environnements de travail et la gestion des fonds de la part du gouvernement.

 

Pour plus d'informations sur l'ITIE au Ghana, veuillez consulter la page du pays su le site web de l'ITIE et le site web national de l'ITIE.