Améliorer la transparence dans les entreprises d’Etat pétrolières, gazières et minières

L'ITIE intensifie sa collaboration avec les grandes entreprises d'Etat afin de promouvoir la transparence des industries extractives.

La légende urbaine veut que les entreprises pétrolières et minières internationales sont les principaux acteurs du secteur extractif à l'heure actuelle. Dans les faits, les entreprises d'Etat dépassent de loin les entreprises du secteur privé en termes de réserves. Il existe à l'heure actuelle plus de 146 entreprises d'Etat dans le secteur pétrolier amont, le secteur gazier ou minier au niveau mondiale et elles contrôlent près de 80% des réserves mondiales de pétrole et 24% de la production minière. De nombreuses entreprises d'Etat ont émergé il y a quelques dizaines d'années car les pays riches en ressources voulaient dans une plus grande mesure s'impliquer dans l'exploration, la production et la vente de leurs ressources naturelles. Elles ont évolué depuis leur création et endossent dans certains cas d'autres rôles dans leur secteur.

Malgré, ou peut-être à cause de leur importance et le caractère significatif des revenus qu'elles gèrent, les entreprises d'Etat sont souvent associées à des risques en termes de gouvernance. Un rapport récemment publié par l'ITIE et portant sur les risques de gouvernance souvent associés aux entreprises d'Etat du secteur extractif montre qu'un manque de transparence et de supervision représente la cause majeure de mauvaise gestion et de pertes de revenus importantes.

Encourager les entreprises d'Etat à montrer la voie de la transparence

L'ITIE est souvent vue comme traitant surtout de transparence des revenus, à savoir la divulgation des paiements effectués par des entreprises du secteur privé au gouvernement. Etant donné le rôle souvent joué par les entreprises d'Etat dans la gestion de revenus significatifs au nom de l'Etat, la Norme ITIE comprend cependant également des exigences de divulgations publiques pour les entreprises d'Etat du secteur extractif. Cinquante-cinq entreprises d'Etat particpent à l'heure actuelle à la mise en oeuvre de l'ITIE dans 35 pays. Au moins 25 entreprises d'Etat sont représentées dans des Groupes multipartites ITIE. Cet engagement et des déclarations régulières sont une plateforme unique permettant d'approfondir la transparence des entreprises d'Etat et les encourageant à montrer la voie de la transparence, comme Transparency International le dit à juste titre. L'ITIE compte également une entreprise d'Etat, Equinor, dans son Conseil d'administration et plusieurs parmi ces entreprises de soutien.

La mise en oeuvre montre cependant que certains pays luttent pour respecter les exigences minimum de la Norme ITIE portant sur les entreprises d'Etat et leurs transactions financières. Un défi clé reste le fait que les états financiers audités ne sont pas accessibles au public. Pour répondre à cela, le Conseil d'administration de l'ITIE a décidé récemment de travailler de façon plus rapprochée avec les entreprises d'Etat faisant un travail de transparence précurseur.

Les entreprises d'Etat ont souvent de bonnes raisons d'améliorer la transparence - ce travail envoie un signal fort aux parties prenantes locales comme le gouvernement, la société civile nationale ainsi que les médias. Les investisseurs potentiels et les partenaires à l'étranger perçoivent également ce signal. Ceci peut les aider dans leurs activités, leur permettant d'attirer des partenaires fiables et l'accès au crédit. De nombreuses entreprises d'Etat mettent d'ores et déjà en oeuvre des approches innovantes aux divulgations et à l'engagement public. L'ITIE peut facilier l'apprentissage entre les pairs avec d'autres entreprises d'Etat qui envisagent des réformes semblables.

Travailler en partenariat avec les entreprises d'Etat et les gouvernements

 Sur base de discussions avec des entreprises d'Etat, l'ITIE travaillera en partenariat avec les entreprises et leurs gouvernements respectifs afin de:

  • Renforcer les cadres de déclaration existants afin de divulguer systématiquement l'information exigée des entreprises d'Etat par l'ITIE. Pour atteindre cet objectif un travail peut être nécessaire au niveau des entreprises d'Etat, de leur ministère de tutelle et des institutions d'audit.
  • Développer des cadres internes de divulgation et des politiques de divulgation publiques. Ceci se basera sur l'expérience positive de l'ITIE avec l'amélioration des divulgations des ventes de pétrole par les entreprises d'Etat, dans le cadre de l'effort sur le commerce des matières premières.
  • Réviser les règles et pratiques de divulgations existantes et harmoniser les déclarations. Ceci pourrait permettre de réduire des déclarations redondantes et lourdes. L'ITIE est également une plateforme permettant d'analyser les divulgations des entreprises d'Etat et d'évaluer si les exigences statutaires sur les entreprises d'Etat sont bien mises en oeuvre. Un exemple récent est celui de la RDC: un examen approfondi des rapports financiers des entreprises d'Etat a mis à jour un manque d'audit, de déclarations et de transferts de fonds au trésor.
  • Analyser les divulgations afin de contribuer à traiter des défis de gouvernance ou communiquer à leur propos. Le processus ITIE peut contribuer par un travail d'analyse et de communication des défis soulevés par les entreprises d'Etat dans les pays de mise en oeuvre, par exemple pourquoi elles ne perçoivent pas de dividendes de leurs filiales ou d'entreprises dans lesquelles elle détiennent une minorité des parts. 

Dans son travail sur l'amélioration de la transparence des entreprises d'Etat, l'ITIE se joindra aux efforts des gouvernements, des entreprises d'Etat, d'organisations majeures comme Chatham House, l'OCDE, le FMI  et la Banque mondiale ainsi que ceux d'organisations de la société civile comme la NRGI et Transparency International.

Pour plus d'information sur l'ITIE et la transparence des entreprises d'Etat, consultez la page thématique sur l'ITIE et les entreprises d'Etat ainsi que le rapport d'Andrew Bauer publié par l'ITIE en anglais et intitulé Upstream Oil, Gas and Mining State-Owned Enterprises: Governance Challenges and the Role of International Reporting Standards in Improving Performance.”