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Des avancées considérables - reflétées par les annonces de l'Union européenne, des États-Unis et de l'Australie

Au cours de la réunion du Conseil d'administration de l'ITIE à Jakarta cette semaine, trois nouvelles importantes nous sont parvenues des quatre coins du monde.

Premièrement, aujourd'hui, le ministre des Affaires étrangères Kevin Rudd et le ministre des Ressources Martin Ferguson ont annoncé que l'Australie procédera à un essai de mise en œuvre de l'ITIE. Il s'agit d'une avancée considérable pour plusieurs raisons.

Au niveau national, la mise en œuvre de l'ITIE aidera à informer le débat visant à déterminer si la part que reçoivent les Australiens des revenus tirés du boom minier est juste. L'ITIE n'a pas à prendre position sur une augmentation ou une diminution des taxes payées par les compagnies. Mais nous sommes convaincus que de bonnes informations et un mécanisme de discussion de ces problématiques sont essentiels pour établir la confiance et une compréhension commune de la façon de maximiser les bénéfices des richesses naturelles de l'Australie.

Au niveau régional, l'Australie met en pratique ce qu'elle prêche. Elle constitue un exemple pour les autres pays riches en ressources de la région. Nous espérons que des pays tels que la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Philippines rejoindront l'Australie, l'Indonésie et le Timor-Leste dans la mise en œuvre de l'ITIE.

Au niveau mondial, la Norvège, les États-Unis et désormais l'Australie montrent que l'ITIE est tout aussi pertinente pour les pays de l'OCDE que pour les autres. L'ITIE est à un moment crucial et les annonces récentes des États-Unis et de l'Australie vont raviver les efforts pour engager les économies émergentes des pays riches en ressources tels que le Brésil, le Mexique et l'Afrique du Sud (voir le communiqué de presse publié sur le site Web de l'ITIE).

Deuxièmement, de retour en Europe, le Commissaire Michel Barnier et la Commission européenne ont annoncé au début de cette semaine un ensemble d'exigences de divulgation pour les compagnies extractives publiques et privées de grande envergure dans les pays de l'UE. Ces compagnies devront publier tous les paiements aux gouvernements où ils opèrent (voir le communiqué de presse que nous avons publié cette semaine).

Troisièmement, aux États-Unis, le président Obama a annoncé qu'il a désigné le Secrétaire de l'Intérieur américain Ken Salazar comme responsable de la supervision de la mise en œuvre de l'ITIE aux États-Unis. Le blog de Ken Salazar sur l'annonce à www.whitehouse.gov/blog/2011/10/25/leading-world-transparency-natural-resource-revenues réitère la détermination du président Obama à ce que la mise en œuvre de l'ITIE "aide à garantir aux contribuables un retour intégral et équitable de leurs ressources".

Nous pouvons tirer deux conclusions importantes de ces développements. Tout d'abord, les avantages tirés de la mise en œuvre de l'ITIE sont beaucoup plus clairs au fil des ans depuis que l'idée en a été lancée en 2002. Ensuite, notre présidente Clare Short avance souvent que l'ITIE catalyse des développements de transparence plus larges dans le secteur au niveau mondial.

Il est clair que les raisons pour lesquelles des pays tels que les États-Unis et l'Indonésie ont décidé de mettre en œuvre la norme ITIE sont très différentes des objectifs initiaux de mettre à mal ce que certains appellent la malédiction des ressources. Les avantages de la transparence pour l'information du débat public sont devenus évidents: les Australiens et les Américains veulent savoir si leurs compagnies paient des taxes et des droits justes et raisonnables, et qu'ils en paient chaque dollar. Européens et Américains veulent savoir si leurs compagnies opèrent de façon équitable à travers le monde. Il devient de plus en plus difficile pour les pays de prétendre que cela ne les concerne pas.

Sur le deuxième point, l'ITIE doit allier aspiration et inspiration. Elle ne mène pas à elle seul à une bonne gestion du secteur extractif, mais elle offre une plate-forme importante d'où peuvent évoluer d'autres processus nécessaires. L'annonce américaine a été faite dans le cadre de l'Open Government Partnership. L'annonce australienne a accompagné une audacieuse Mining for Development Initiative. L'annonce européenne cherche à compléter la norme ITIE et à couvrir de nouveaux secteurs.

Parallèlement, la réunion du Conseil d'administration de l'ITIE à Jakarta a abordé une variété de problématiques de mise en œuvre et d'aspects stratégiques à long terme de l'ITIE. Il a été question de la mise en œuvre de l'ITIE en Côte d'Ivoire, en Albanie, au Burkina Faso, au Cameroun, en Mauritanie et à Madagascar, chaque pays mettant à l'épreuve divers aspects du modèle. Dans plusieurs pays, la Validation ITIE, le mécanisme d'assurance qualité, a mené à la discussion et à des améliorations des rapports ITIE avant de devenir conforme à l'ITIE.

Le Conseil d'administration a également entamé un examen de révision stratégique sur la façon dont le modèle devrait se développer à long terme pour rester pertinent et continuer à améliorer la transparence. Publiez Ce Que Vous Payez, les compagnies minières représentées par le Conseil International des Mines et Métaux et la Banque mondiale sont quelques-uns de ceux qui ont envoyé des informations.

Ces nouvelles histoires démontrent clairement ce qu'ont approuvé tous les membres du Conseil d'administration à Jakarta: un progrès prodigieux a été réalisé mais l'ITIE ne peut pas s'arrêter tandis que le débat mondial sur la gestion du secteur extractif est d'actualité.