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Les BRICS doivent ouvrir leurs secteurs extractifs

Ils ne font pas partie de l'ITIE, mais ils devraient!

Divine Munje a rejoint le Secrétariat de l'ITIE à Oslo en juin 2014 en tant que Responsable pays. En plus de soutenir les pays africains francophones, Divine prépare un doctorat en relations internationales à l’université du Witwatersrand à Johannesburg. Dans cet article, il explique pourquoi il pense que les BRICS ne sont pas encore membres de l'ITIE – et ce qu'ils y perdent.

Les puissances économiques qui font défaut

Le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine et l'Afrique du Sud – ce que l'on appelle les BRICS – font partie des nations renfermant les plus grandes ressources naturelles au monde. En outre, l'influence de ces pays sur la politique mondiale et les relations économiques n'a cessé d'augmenter au cours des dernières décennies, et nombreux sont ceux qui affirment que l'équilibre mondial des pouvoirs penche vers l'Est, voire, selon d'autres, vers le Sud. 

Néanmoins, il est frappant de constater que l'influence grandissante des BRICS est simultanément accompagnée par un manque quasi total d'implication dans les débats portant sur la gouvernance des ressources mondiales, par exemple par le biais de la mise en oeuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) – sans doute la norme mondiale la plus pertinente à ce jour en matière de gouvernance des ressources naturelles.

Dans cet article, j'essaie de comprendre pourquoi les BRICS sont restés à l'écart de la norme globale sur la transparence pendant si longtemps et les avantages qui se présenteraient à eux s'ils décidaient de la mettre en oeuvre – des avantages pour les BRICS eux-mêmes et pour le mouvement global de transparence des ressources.

Possibles raisons de leur absence

Toujours considéré comme un club de pays corrompus ?

Une des raisons qui pourrait expliquer la non-implication des BRICS dans l'ITIE relève de considérations politiques stratégiques. En effet, pendant des années, l'ITIE était largement perçue comme un outil visant à aider les pays riches en ressources naturelles mais mal gouvernés, principalement en Afrique, en renforçant les pratiques transparentes et responsables en matière de gestion des ressources naturelles. Ce stéréotype est né du fait que la majorité  des pays mettant en oeuvre l'ITIE est africaine. L'idée même de la transparence dans les industries extractives a fait son apparition dans les années 1990 en réponse aux défis auxquels étaient confrontées les économies africaines, où le fait de posséder tant de ressources naturelles était à la fois une bénédiction et une malédiction.

Cependant, cet état d'esprit – qui consiste à associer l'ITIE à l'Afrique – a progressivement disparu ces dernières années, ouvrant la voie à une ITIE qui a évolué vers une norme mondiale. En effet, une transformation majeure est survenue ces dernières années, en termes de répartition des pays mettant en oeuvre l'ITIE à travers le spectre politico-économique. Les pays implémentant l'ITIE sont en effet plus variés : de grandes puissances telles que les États-Unis à des puissances intermédiaires telles que le Nigeria en passant par des pays plus petits tels que les Îles Salomon et la Papouasie-Nouvelle-Guinée. D'autres pays, comme le Royaume-Uni et l'Allemagne, sont en lice pour devenir candidats, et l'Australie entreprend un projet pilote. Au vu de cette large expansion, l'absence des BRICS est particulièrement visible.  

Un serment d’allégeance aux puissances occidentales ?

Un autre élément des critères « stratégico-politiques » susmentionnés relève de l'idée que les BRICS pourraient percevoir la mise en oeuvre de l'ITIE comme un signe d’allégeance à l'influence occidentale. Cependant, l'ITIE, étant donné ses origines, son fonctionnement et ses objectifs, ne peut pas être catégorisée dans un camp idéologique en particulier. En effet, bien que l'on puisse suspecter certaines structures transnationales d'être aux services de certaines puissances mondiales, l'ITIE peut raisonnablement être considérée comme une exception. 

Une organisation avec des origines dans le Nord et le Sud

De la même manière, bien que la création de l'ITIE puisse être reliée au discours du premier ministre britannique Tony Blair à l'occasion du Sommet mondial pour le développement durable en 2002 à Johannesburg, l'influence de Blair n'était au plus que l'aboutissement d'une longue démarche exprimée par une multitude d'acteurs – du Nord et du Sud – à l'encontre des activités de certaines multinationales et l'enrichissement de certaines personnes dans les pays riches en ressources naturelles (voir aussi la page consacrée à l'histoire de l'ITIE).

Les avantages de la mise en oeuvre de l'ITIE

Si l'ITIE peut renforcer la gouvernance...

Malgré les affirmations de certains pays des BRICS qui prétendent posséder des structures fiables de gouvernance des ressources domestiques, sans pour cela mettre en oeuvre l'ITIE, de nombreux rapports montrent que la puissance économique et politique grandissante de ces pays s'accompagne de défis colossaux en matière de gestion socio-économique et de finances publiques. Au vu de cette réalité, ont peut affirmer raisonnablement qu'il y a une place pour l'ITIE dans les systèmes de gouvernance des ressources de ces pays. 

… en Australie et aux États-Unis…

Même dans les pays très bien classés en matière de gouvernance, l'ITIE s'avère souvent utile. Dans le cas de l'Australie, un désaccord concernant la création d'une super taxe sur les entreprises minières pendant la flambée des prix des matières premières a divisé les acteurs politiques et finalement contribué à la fin du mandat de Kevin Rudd. Ces acteurs ont ensuite indiqué que le désaccord était né d'un manque d’informations détaillées et la décision a été prise de mener un projet pilote de l'ITIE afin de mieux informer les futurs débats sur la gouvernance des industries extractives. 

Un autre exemple concerne les États-Unis. Dans ce cas-ci, le problème était lié au manque de clarté concernant le nombre d'entreprises minières qui devaient payer des taxes au gouvernement, car ces entreprises payaient différents niveaux de taxes et aucune redevance.  Pendant le lancement du Partenariat pour un gouvernement transparent (Open Government Partnership - OGP) en septembre 2011, le Président Obama a déclaréque les États-Unis mettraient en oeuvre l'ITIE « afin que les contribuables profitent de chaque dollar issu de l'extraction des ressources naturelles ». 

…pourquoi pas les BRICS ?

En effet, si les BRICS mettaient en oeuvre l'ITIE, non seulement ils amélioreraient la gouvernance de leurs ressources, mais ils bénéficieraient également d'une plateforme politiquement neutre par le biais de laquelle ils pourraient arbitrer de façon constructive l'évolution des normes globales sur la gouvernance des ressources naturelles.

Un boost pour une meilleure transparence dans le monde

En outre, la mise en oeuvre de l'ITIE par les BRICS donnerait un coup de fouet majeur au mouvement global de transparence des industries extractives, incitant de nombreux pays riches en ressources naturelles du monde entier à mettre en oeuvre la norme.

Enfin, les raisons qui peuvent encore freiner les BRICS dans la mise en oeuvre de l'ITIE sont mineures par rapport aux avantages dont ces pays pourraient bénéficier s'ils rejoignaient le 'club', aussi bien en termes de meilleure gouvernance interne que de renforcement du statut international. 

Exploiter les avantages au maximum

Étant donné le large spectre d'avancées constatées grâce à la mise en oeuvre de l'ITIE, le fait de ne pas mettre en oeuvre la norme empêche ces économies émergentes de bénéficier des avantages dont profitent certains pays.