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Changer la perception de la corruption dans les pays de l'ITIE ?

Comme chaque année, Transparency International a de nouveau classé les pays selon le taux de perception de corruption. L'indice de perception de la corruption 2013 (IPC) de l'organisation a été publié hier. En tout, 177 pays ont été évalués, parmi lesquels l'intégralité des 41 pays mettant actuellement en œuvre l'ITIE.

Les pays de l'ITIE sont bien classés : la Norvège arrive en 5ème position, tandis que l’Afghanistan partage la dernière place avec un autre pays. Le lien entre l'ITIE et la perception de la corruption est complexe.

Transparency International définit la corruption comme « l'abus de pouvoir à des fins de profits personnels ». Il est évident que l'ITIE joue un rôle important dans la lutte contre ce phénomène. Bien que les rapports de l'ITIE révèlent rarement des cas de fraudes délibérées, il existe de nombreux cas concrets où l'ITIE a joué le rôle de mécanisme préventif qui encourage les meilleures pratiques.

La transparence des flux de revenus, des données de production et des licences réduit les pratiques de corruption. L'opinion publique des pays riches en ressources naturelles a la chance de savoir ce qui se passe dans le secteur extractif et peut exiger de meilleures offres et une utilisation plus responsable des revenus.

En plus de permettre au public d'accéder à ces informations, l'ITIE joue un rôle plus technique : elle aide à identifier les inefficacités dans les processus de collecte des taxes. Identifier les faiblesses des régimes fiscaux et des pratiques est la première étape dans la création de règles plus claires et équilibrées qui ne laissent pas de place aux ententes secrètes.

Il est néanmoins difficile de mesurer la contribution supplémentaire que pourrait apporter l'ITIE à la transparence pour influencer les classement de l'IPC.

Premièrement, il faut rappeler qu'il s'agit de l'indice de - perception - de la corruption. Plusieurs études ont démontré que plus de transparence pouvait mener à une augmentation de la perception de corruption. Révéler des pratiques de corruption peut en effet donner l'impression que la corruption a augmenté.

Deuxièmement, dans de nombreux pays, l'ITIE fait partie d'un programme réformiste plus large, dont le but est de combattre la corruption. L'ITIE n'est qu'un des nombreux outils tout aussi indispensables dans la lutte contre la corruption. Les processus et dialogues sont entremêlés et se complémentent, et il est donc impossible d'identifier un outil ultime plus efficaces que les autres.

Cependant, certaines observations peuvent être faites en comparant les classements IPC des 25 pays mettant en œuvre l'ITIE avec succès entre 2009 et 2013.

Parmi ce groupe hétérogène de pays, environ deux tiers ont amélioré leur classement de façon significative, un tiers a reculé dans le classement et quelques-uns ont fait du surplace. Le Timor oriental (Timor Leste), la Mongolie et la Côte d’Ivoire font partie des pays observant une forte amélioration, tandis que des pays tels que le Mali, le Kazakhstan et l'Albanie se sont enfoncés dans le classement.

Mais ces exceptions mises de côté, on constate que la plupart des pays sont montés de cinq places dans le classement. C'est un signal encourageant, sous tous ses aspects.

 

Lyydia Kilpi effectue actuellement un stage au Secrétariat international de l'ITIE.