En préambule à la norme ITIE, la présidente Clare Short rappelle que « la nécessité pour l'ITIE d'encourager l'appropriation nationale des efforts de réformes, afin de mieux servir les intérêts des citoyens des pays membres, est un principe important. »
La mise en place de l'ITIE dans un pays obéit à ce principe. L'équipe dirigeante de l'ITIE nationale, le Groupe multipartite, est composée de membres du gouvernement, de la société civile et du secteur privé. Ils conduisent la mise en œuvre en développant et approuvant le programme de travail, en définissant ce que le rapport ITIE va couvrir (sa portée) et en encourageant le débat public sur les problèmes actuels liés au secteur de l'extraction. Les pays sont encouragés à adopter la norme ITIE comme base pour améliorer leur gouvernance et renforcer la contribution économique du secteur.
Certains pensent que des financements externes sont nécessaires à la mise en œuvre
En Afrique subsaharienne, beaucoup de pays dépendent de partenaires de développement pour boucler leur budget national. De plus, ces pays s'appuient souvent sur des financements externes pour mettre en œuvre complètement l'ITIE. Les coûts associés à la mise en œuvre de l'ITIE concernent l'embauche d'experts pour réaliser des études de cadrage, la collecte et la vérification des données pour le rapport ITIE, sa rédaction et bien sûr, les actions pour publier les résultats.
Pour l'exercice fiscal 2014-15, environ 72 % des coûts directs de la mise en œuvre au Liberia (excluant les salaires et les autres coûts opérationnels) ont été payés par des partenaires de développement. Idem en Sierra Leone (30 %) et en Tanzanie (62 %).
Les partenaires de développement – désireux de soutenir la mise en œuvre – ont fixé des ressources et des secteurs de dépenses prioritaires qui peuvent ne pas correspondre à ceux du Groupe multipartite. D'autres ont fait valoir que la pleine possession de l'ITIE par un pays implique que son financement soit intégralement pris en charge par le gouvernement national.
Je ne suis pas complètement d'accord.
Tout n'est pas une question de financement
Alors que le financement peut poser des problèmes d'appropriation nationale, le plus grand obstacle peut être le manque d'expertise complète et d'engagement actif des parties prenantes, pour s'assurer que l'ITIE réponde aux priorités nationales de développement. Des débats pointus et documentés par des informations provenant de rapports ITIE sont au contraire un bon indicateur d'appropriation nationale. La mesure dans laquelle la société civile demande et utilise ces données pour chercher la responsabilité est un autre indicateur fort d'appropriation nationale. L'enquête du Libéria sur l'attribution des droits miniers ou comment le Nigéria a récupéré 2,4 milliards de dollars de taxes et de redevances impayées sont de bons exemples.
Quand un pays décide d'intégrer l'agriculture, la sylviculture ou la pêche dans le champ d'application de l'ITIE – en plus des industries extractives, c'est de l'appropriation.
Sur son blog Améliorer l'impact des redevances minières au niveau local au Ghana, le coordinateur national explique pourquoi les informations sur le paiement des redevances sont importantes pour les communautés locales. Il décrit comment les gouvernements régionaux, en appliquant les recommandations de l'ITIE, ont pris des mesures spécifiques pour améliorer la gestion du paiement des redevances. L'appropriation est parfaite quand des mesures sont prises par les membres du Groupe multipartite pour améliorer la gestion du secteur.
S'approprier l'ITIE en développant une capacité
En tant qu'ancien coordinateur national, j'ai vu comment l'appropriation nationale de l'ITIE pouvait être altérée ou renforcée. Les représentants du Groupe multipartite doivent avoir une expertise pour discuter de questions politiques. Ils doivent participer à des réunions régulières. Lorsque l'engagement des membres du groupes est faible, l'appropriation l'est aussi. Le développement des capacités ne doit pas seulement identifier des faiblesses dans les processus de mesure du gouvernement, mais aussi proposer des solutions et suivre leur application. L'aide devrait cibler davantage le renforcement des liens entre les représentants du Groupe multipartite et les personnes qu'ils représentent.
Acquérir l'ITIE en s'engageant
Les décisions des réunions du groupe doivent nourrir la politique publique. Pour cela, les membres du gouvernement présents doivent associer l'ITIE aux programmes de développement national et s'assurer que la vision de l'ITIE du gouvernement soit celle de tout le gouvernement.
La mise en œuvre de l'ITIE permet aux pays de s'approprier le processus et de contribuer au changement qu'ils souhaitent. Mais une véritable appropriation ne survient qu'une fois qu'ils ont les connaissances techniques et qu'ils s'engagent avec les représentants du Groupe multipartite à lier les données et les recommandations de l'ITIE aux réformes du secteur extractif.
Sam est directeur régional de l'Afrique de l'Ouest et de l'Est pour le Secrétariat international de l'ITIE. Plus d'informations à son sujet ici.
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