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Déclarations par projet - soyons granulaires !

Pourquoi les déclarations par projet sont bien plus qu’un obscur détail technique : ma tentative d’explication ci-dessous.

D’abord, quelques mots de contexte…

Au départ, l’ITIE exigeait seulement des pays qu’ils groupent tous les paiements effectués par les entreprises au gouvernement. Les pays ne devaient publier que deux chiffres – le montant que les gouvernements disaient percevoir des entreprises et le montant que les entreprises disaient avoir versés.

L’ITIE a par la suite exigé que tous les paiements soient ventilés par entreprise et par flux de paiement. Cela a produit bien plus d’information, comme le montre ce graphique de la République du Congo.

Nous observons que Total E&P Congo est la plus grande entreprise opérant dans le pays en termes de revenus, versant 3,5 milliards de dollars US au gouvernement en 2013 sous forme d’une série de taxes, en premier lieu la taxe oil et la Redevance Minière Proportionnelle.

Cela n’indique en rien cependant quel projet Total génère la plus grande partie de ces revenus et c’est là que la déclaration par projet entre en jeu.

Je vais tenter d’expliquer cela en utilisant l’exemple du sucre, mon glucide préféré. Nous voyons ci-dessous que pour le moment, les données ITIE couvrent la section de droite et qu’elles tracent les paiements effectués par les entreprises, représentées ici par Total, au gouvernement, dans ce cas la République du Congo.

Les données par projet sont illustrées par tous les tas de sucre sur la gauche. Par le passé la plupart des gouvernements ont reçu des taxes et paiements de la part des entreprises par projet mais n’ont publié que les chiffres agrégés ou combinés dans le cadre de leurs rapports ITIE, c’est ce que représente le gros sac de sucre sur la droite.

Qui veut ces données, et pourquoi ?

C’est la connaissance de ce qui est dans le gros sac de sucre qui permet de comprendre quelles sont les taxes collectées et quelle est l’entité du gouvernement qui les collecte.

Différentes personnes souhaitent obtenir cette information pour toutes sortes de raisons. Les Groupes multipartites de l’ITIE, l’institution qui prend les décisions et qui pilote la mise en œuvre au niveau national, sont formés de trois catégories de parties prenantes : gouvernement, entreprises et société civile.

Pour les organisations de la société civile (OSC), les déclarations par projet seront utiles ainsi qu’aux communautés afin de tenir les entreprises pour responsables, comparant les versements effectués au gouvernement avec les activités réelles et la production sur différents sites, ainsi que les conditions fiscales, juridiques et contractuelles. L’accès à des données plus ventilées pourra également être utile pour gérer les attentes des communautés. Les activités des entreprises ne sont plus si opaques et les spéculations sont plus difficiles. Enfin les communautés et les OSC s’intéressent réellement à la façon d’opérer des entreprises sur des sites spécifiques et souhaitent comparer les activités à d’autres projets du même type ailleurs dans le pays.

De la même façon les entreprises pourront présenter de façons plus précise leurs contributions aux communautés dans lesquelles elles opèrent et s’assurer qu’elles opèrent aux mêmes conditions que leurs concurrents – si les déclarations dans le secteur se font par site minier ou par champ pétrolifère.

Les gouvernements quant à eux souhaitent s’assurer qu’ils perçoivent leur part du bénéfice des entreprises par le biais de taxes et d’autres paiements effectués des entreprises aux gouvernements. Ce blog rédigé par Open Oil tente d’expliquer dans le détail ces avantages.

Comment les divulgations par projet s’intègrent-elles aux déclarations ITIE actuelles?

Les divulgations par projet pourraient rendre les déclarations ITIE plus simples, alignant les déclarations ITIE sur les pratiques existantes des gouvernements et des entreprises en termes de de suivi, d’enregistrement et de déclarations.

En d’autres termes c’est déjà de cette façon que les gouvernements collectent l’information. Nul besoin donc de créer de nouveaux systèmes de collecte d’information. Eviter de créer des systèmes de déclaration distincts fait partie des efforts d’intégration de l’ITIE pour renforcer les systèmes de déclaration existants.

Par le passé un problème clé lors des négociations de contrats entre gouvernement et entreprise était l’assymétrie de l’information. Cette notion signifie qu’un groupe peut tirer parti du manque relatif d’information de l’autre. Plus de granularité, la déclaration par projet, signifie que toutes les parties détiennent la même information.

Remerciements à Chris Claussen et Eddie Rich pour leur contribution.

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