Défi 4: Assurer une meilleure participation des gouvernements, des entreprises et des citoyens dans les pays de mise en œuvre

Dans mon dernier message et alors que je m’apprête à quitter la présidence de l’ITIE, je souhaite me pencher sur ce que l’ITIE pourrait envisager de faire afin de mieux remplir ses objectifs à l’avenir.

Tous ceux qui ont travaillé dans le développement ou qui ont géré toute réforme significative savent bien que tout changement réel et durable dépend d’une volonté intérieure de mieux faire. Les politiques de développement et internationales ne respectent cependant bien souvent pas cette vérité. De l’extérieur nous pouvons encourager et épauler, mais nous devons éviter d’être trop prescriptifs ou moralisateurs.

L’une des réelles forces de l’ITIE est l’accent mis sur l’appropriation par les pays de mise en œuvre. Le rapportage et les dynamiques dans chaque pays de mise en œuvre sont différentes, reflétant les réalités locales. L’ITIE est une norme globale minimum et le réseau international encourage l’apprentissage par les pairs. Les pays rejoignent l’ITIE parce qu’ils le souhaitent et utilisent l’ITIE pour promouvoir les réformes nécessaires. Le modèle ITIE, avec les gouvernements eux-mêmes menant le travail et les Groupes multipartites jouant un rôle clé dans la supervision de la mise en œuvre, est sain.

Les pays de mise en œuvre doivent de ce fait faire entendre leur voix lorsqu’il s’agit de former et gouverner l’ITIE. Ce sont eux qui connaissent la réalité de la mise en œuvre. De plus il serait souhaitable que le Conseil d’administration entende plus directement les points de vue des entreprises et des citoyens des pays de mise en œuvre. Tous les collèges doivent travailler plus dur pour assurer que ces voix sont entendues comme il se doit. Je nourris des inquiétudes quant aux velléités d’exercer un certain pouvoir par le consensus au sein des collèges, étouffant ainsi quelque peu la voix des pays du Sud. Une meilleure représentation des pays de mise en œuvre ne sera pas évidente à obtenir mais elle est essentielle au développement de l’ITIE à l’avenir. Les avis exprimés lors de visites aux pays de mise en œuvre diffèrent bien souvent des avis exprimés au sein du Conseil d’administration.

Un bon processus pour de bons résultats

Lors de l’exercice qui a mené à la Norme 2013, j’ai été impressionnée par l’approche collaborative et consultative adoptée par tous les collèges. Les modifications étaient très largement tirées des expériences et des bonnes pratiques des pays de mise en œuvre, et ceux-ci ont pu montrer à leurs pairs ce qui était envisageable. Les entreprises ont fait preuve d’un leadership fort, prenant des décisions courageuses. La société civile a montré la voie pour de nombreuses modifications progressistes et a fait beaucoup de recherches aux côtés de la Banque mondiale pour assurer que les exigences étaient claires et pertinentes. Des voix multiples se sont élevées dans les collèges – des points de vue, des circonstances et des expériences – enrichissant et informant les conclusions finales. Le processus a été long et tortueux et les désaccords ont été nombreux. Le Conseil d’administration a cependant réussi à s’entendre afin de faire des pas courageux vers l’avant qui selon moi sont bénéfiques pour tous les côtés, renforçant ainsi l’ITIE et la gouvernance du secteur au niveau mondial.

Traiter d’une representation trop limitée

Depuis lors, nous avons constaté une représentation par trop limitée au niveau du Conseil d’administration. La voix des pays de mise en œuvre n’a pas été suffisamment forte. La voix de la société civile a bien souvent été dominée par quelques représentants en campagne. Les entreprises pourraient mieux faire pour transmettre les points de vue de leurs bureaux pays au Conseil d’administration. Cette représentation limitée que nous constatons au Conseil d’administration signifie que nous avons parfois perdu de vue les expériences des pays. Il convient d’entreprendre un effort majeur pour assurer un meilleur fonctionnement des collèges.

Je suis enchantée de constater que les pays de mise en œuvre auront à l’avenir un siège supplémentaire au Conseil d’administration – celui-ci était pensé pour 12 pays de mise en œuvre et ne correspond plus à la réalité des plus de 50 pays de mise en œuvre actuels. Je suis surtout satisfaite de voir que les pays de mise en œuvre ont mis en place des procédures de coordination et de communication afin d’assurer que leur voix sera aussi puissante que celle des autres colllèges. Ce sera eux pour un défi que de refléter les vues du large assortiment de pays que sont les pays de mise en œuvre à l’heure actuelle.

Je note également quelques améliorations du côté de la société civile. Le prochain Conseil d’administration de l’ITIE comptera plus de représentants de la société civile provenant des pays de mise en œuvre. Publiez Ce Que Vous Payez a joué un rôle important dans le développement de l’ITIE. L’organisation PCQVP d’origine peut à juste titre se targuer d’avoir fait naitre l’ITIE. PCQVP a coordonné des centaines d’organisations de la société civile et de réseaux soutenant le travail de l’ITIE et ont permis à l’ITIE d’aller de l’avant. Il faut cependant reconnaitre que l’ITIE  s’est élargie et qu’il y de de nombreuses ONG travaillant sur les questions extractives et ne faisant pas partie de PCQVP. Toute la gamme des avis exprimés par les membres de PCQVP n’est pas toujours reflétée au Conseil d’administration. Je crains que  le Conseil Mondial de PCQVP ne puisse plus se définir comme étant le collège de la société civile. J’espère qu’à l’avenir la société civile de nos pays de mise œuvre travaillera ensemble pour structurer et superviser la représentation de la société civile au Conseil d’administration de l’ITIE. J’avoue que je ne parviens pas à comprendre pourquoi il serait impossible d’avoir un processus de nomination régional pour les membres de Groupes multipartites issus de la société civile puis un vote régional en ligne. Cela permettrait d’avoir une bien meilleure représentativité de la société civile au Conseil d’administration.

Nous avons eu la chance de voir les entreprises représentées au Conseil d’administration par des personnes engagées et de haut niveau. De nombreuses entreprises sont au Conseil d’administration depuis longtemps. Cette continuité a été très utile mais des changements sont à prévoir bientôt et il faudra tenter d’assurer que l’expérience des représentants d’entreprise dans les pays de mise en œuvre sera bien présente à la table du Conseil d’administration. Mon expérience de visites dans les pays de mise en œuvre montre que les voix locales ont un différend de celui des sièges. Il convient également d’écouter de nouveaux acteurs d’envergure, comme les entreprises d’Etat et les négociants. Les entreprises représentées au Conseil d’administration se doivent de prendre au sérieux la nécessité de respecter les règles de l’ITIE qu’elles contribuent à imposer aux autres. L’ITIE elle-même doit s’interroger sur la meilleure façon d’appliquer ces règles.

Une crise du financement

L’ITIE fait face à une crise du financement car force est de reconnaître que le secteur est soumis à pression. Il apparait clairement que des coupes, peut-être drastiques, sont à prévoir dans les activités de l’ITIE. Le Conseil d’administration doit faire face à cette réalité. Le mandat de l’ITIE s’étend à de nouveaux pays membres et à de nouveaux domaines comme la propriété réelle. Ceci ne pourra être durable à moins d’en assumer les conséquences côté revenus. Je souhaite au Conseil d’administration entrant bonne chance dans son examen du financement.

Éléments de conclusion

Je m’en tiendrai là. La majeure partie de mon expérience à l’ITIE a été positive. Je suis convaincue que l’ITIE est plus forte, plus utile et plus pertinente maintenant qu’il y a cinq ans – elle reste cependant fragile. L’atmosphère négative qui s’est développée ces derniers mois au Conseil d’administration est vraiment très désagréable et les attaques contre le Secrétariat le sont tout autant, en plus d’être injustifiées. Il est loin d’être surprenant qu’un Conseil d’administration représentant un si large éventail d’intérêts comporte des points de vue divergents mais des allégations de mauvaise foi ne sont pas défendables. Je suis tout à fait ravie de passer la main à Fredrik Reinfeldt qui a une expérience certaine des coalitions. J’espère que le nouveau Conseil d’administration fera un effort renouvelé afin d’être une force permettant de parvenir à une meilleure gouvernance mondiale et à l’amélioration des vies des milliards de personnes vivant dans des pays riches en ressources. Nous devons toujours garder à l’esprit que c’est bien là l’objectif de l’ITIE.