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Défi n° 2 : utiliser les informations pour transformer les recommandations en réformes

Ce document est le 2e d’une série d’articles que présente Clare Short, la Présidente sortante, sur l’avenir de l'ITIE

Les Rapports ITIE fournissent beaucoup plus d’informations qu’auparavant et peuvent désormais mieux éclairer les débats nationaux sur l’amélioration de la gestion du secteur extractif. Autre point important, ces rapports contiennent souvent des recommandations de réformes. Publier des rapports n’est pas une fin en soi. Nous devons mieux faire et nous efforcer de recommander les réformes nécessaires et de faire en sorte que ces réformes soient mises en œuvre. La transparence n’est pas une fin en soi. 

Le rapportage ITIE continue de s’améliorer. Les rapports sont de meilleure qualité et comportent des informations plus récentes. Douze pays ont déjà publié des rapports portant sur les données de 2014. Mais les données datent encore d’il y a deux ans et ne sont donc pas d’une grande aide aux parlements au moment où ils examinent le budget national. Les recommandations figurant dans les Rapports ITIE portent de plus en plus sur les améliorations à apporter à la gestion du secteur extractif. Le processus de déclaration ITIE peut contribuer de manière significative à la réforme des politiques et au changement. L’impact de l’ITIE dépend essentiellement de la mesure dans laquelle les recommandations sont suivies. La Norme ITIE le reconnaît : l’Exigence ITIE 7.1 stipule que le Groupe multipartite doit tenir compte des recommandations découlant des Rapports ITIE. De plus, l’Exigence ITIE 5.3 (f) mandate l’Administrateur Indépendant pour émettre des recommandations en s’appuyant sur les problèmes et les observations formulés dans les Rapports ITIE. Elles doivent évidemment refléter la teneur des discussions du Groupe multipartite à leur propos. L’Administrateur Indépendant doit également vérifier les progrès réalisés concernant la mise en œuvre des recommandations émanant des précédents Rapports ITIE.

Certains pays ont commencé à appliquer les recommandations formulées à leur égard. Au Ghana par exemple, les Rapports ITIE ont révélé que les revenus du secteur extractif devant être partagés entre les administrations nationales, les administrations locales, les autorités foncières traditionnelles et les collectivités concernées par l’exploitation minière n’ont pas été versés aux bénéficiaires visés. Sont en cause l’inadéquation des systèmes comptables concernant l’utilisation de ces ressources et des transferts irréguliers. Le Rapport ITIE a formulé des recommandations dont l’application a permis d’accroître la responsabilité aux niveaux infranationaux et de créer des comptes spéciaux pour les administrations locales.

Le Coordinateur National nigérian, Orji Orji, a déclaré :

La plupart des réformes actuelles dans le secteur pétrolier nigérian, notamment l’abandon des swaps sur le pétrole, l’examen des subventions aux combustibles, la restructuration de la compagnie pétrolière nationale, la révision des contrats et la gestion des joint-ventures, sont des recommandations émanant des Rapports ITIE Nigéria. En plus du recouvrement de 2,4 milliards de dollars US en taxes et redevances impayées, des interventions de l’ITIE Nigéria visant à permettre aux Nigérians d’économiser des dizaines de milliards de dollars grâce à une meilleure gestion du secteur pétrolier et gazier sont en cours.

On peut également citer en exemple les Philippines, où le Conseil de coordination de l’industrie minière, chargé de mettre en œuvre les réformes dans le secteur minier, a demandé aux organismes gouvernementaux d’élaborer des plans d’action concrets s’appuyant sur les recommandations de l’ITIE. Il est notamment recommandé de fournir aux unités gouvernementales locales une idée plus claire des sommes qu’elles reçoivent des sociétés extractives et d’éliminer les retards dans les transferts.

Gay Ordenes, Coordinateur National de l’ITIE Philippines, décrit l’objectif de celle-ci : « L’objectif doit être une transparence qui se traduit par la redevabilité et la conduite de réformes : le point de départ pour atteindre cet objectif est de combler les lacunes dans les systèmes existants, telles qu’identifiées dans le rapport ».

Malgré ces exemples encourageants, peu de pays suivent les recommandations formulées dans les Rapports ITIE et s’efforcent de combler les lacunes identifiées dans les systèmes gouvernementaux. Une étude menée l’année dernière par le Secrétariat international a montré que seulement 8,5 % des recommandations de l’échantillon étudié (300 recommandations formulées pour dix pays au cours des trois dernières années) ont été effectivement mises en œuvre. Il existe plusieurs causes à cela. Dans certains cas la firme chargée de produire le Rapport ITIE ne connaît peut-être pas suffisamment ou ne comprend pas bien les conditions locales. Au Ghana et aux Philippines par exemple, le Groupe multipartite a collaboré avec l’auteur du Rapport ITIE pour proposer des recommandations. Celles-ci ont ensuite été soumises au gouvernement pour examen et mise en œuvre. Évidemment, le Groupe multipartite ne peut pas toujours garantir que le gouvernement applique ses recommandations, mais il peut toujours essayer.

Auparavant, l’ITIE ne mettait pas vraiment l’accent sur la discussion et la mise en œuvre des recommandations. La priorité était plutôt la production du rapport suivant. Nous devons changer cette situation : les rapports ne doivent plus être produits pour leur simple publication, mais pour encourager les réformes et accroître la redevabilité. La Norme ITIE 2016 exigera que les Groupes multipartites justifient les raisons pour lesquelles les recommandations émanant de leurs Rapports ITIE n’ont pas été appliquées. Cela devrait davantage inciter les pays à utiliser l’ITIE pour encourager les réformes.

Des recommandations à l’action

Publier des rapports n’est pas une fin en soi. L’ITIE devrait plutôt s’efforcer d’utiliser les rapports pour alimenter le débat sur une meilleure gestion du secteur pétrolier, gazier et minier, afin de contribuer à l’amélioration de la vie des citoyens.

La priorité de l’ITIE ne doit plus être le respect des règles et la publication de rapports annuels, mais le soutien aux gouvernements dans la mise en œuvre de réformes plus difficiles à appliquer et valables dans le long terme. En ces temps de faiblesse des cours des produits de base, l’ITIE doit redoubler d’efforts pour produire des informations plus utiles qui peuvent aider à faire face aux difficultés actuelles.

Le second défi que l’ITIE doit relever selon moi est donc de s’assurer que les informations contenues dans les Rapports ITIE permettent de formuler des recommandations de réformes. En outre, tout doit être fait pour garantir que les recommandations sont prises en compte et appliquées par les responsables politiques, les parlementaires et les autres parties prenantes. Tant que l’ITIE n’aura pas modifié ses priorités en ce sens, la transparence qu’elle génère n’aura qu’un impact pratique limité.