Lorsque les Philippines ont décidé de mettre en œuvre l'ITIE, le Président Benigno Aquino III a exprimé clairement que l'ITIE faisait partie de l'agenda plus large de son gouvernement visant à institutionnaliser les réformes dans le secteur minier. Même avant la mise en œuvre de l'ITIE, il avait publié l'Ordonnance exécutive n° 79 établissant que la transparence et la bonne gouvernance étaient nécessaires dans le secteur minier.
Le "timing" était par conséquent parfait et le paysage politique était mûr pour une initiative audacieuse telle que l'ITIE, qui était considérée par les différents acteurs des Philippines comme un mécanisme à portée de main que le gouvernement pouvait utiliser pour aller de l'avant dans son processus de réformes.
Comme l'exige la Norme ITIE, le Groupe multipartite de l'ITIE-Philippines a formulé ses objectifs pour la mise en œuvre de l'ITIE qui ont servi de base de travail pour son plan d'action. Derrière ce processus, on retrouve un élément clef qui est la vision du Groupe multipartite selon laquelle l'impact de l'ITIE doit se faire sentir et se refléter dans la gouvernance des ressources naturelles. Cela est évident au vue de l'approche adoptée par le Groupe multipartite pour finaliser ses objectifs et son plan de travail.
Formuler ce que nous voulons avec notre ITIE
Pour formuler les objectifs liés à la mise en œuvre de l'ITIE, le Groupe multipartite a discuté avec chaque secteur pour savoir ce qu'ils considéraient comme étant des problèmes majeurs dans la gestion des ressources naturelles aux Philippines. Parmi les problèmes évoqués, on retrouve le manque de transparence et de redevabilité des industries extractives, la mauvaises gouvernance en termes de mise en œuvre des politiques, le manque de compréhension du fonctionnement des entreprises, et les conflits de longue date opposant les différentes parties prenantes.
Sur base des inquiétudes susmentionnées, le Groupe multipartite a ensuite examiné comment il pouvait tirer parti des informations et procédures prescrites par la nouvelle Norme ITIE pour résoudre ces problèmes. Par exemple, le Groupe multipartite a décidé que les informations relatives aux dépenses collectives – qui sont encouragées par la Norme – doivent être divulguées de sorte qu'une évaluation de leur impact sur les communautés locales puisse être faite en toute équité. En outre, la transparence vis-à-vis des transferts infranationaux a aussi été évoquée comme un problème que le Groupe multipartite souhaitait examiner.
À la suite des discussions susmentionnées, le Groupe multipartite a exprimé ses attentes quant à la mise en œuvre de l'ITIE. Le groupe voit l'ITIE comme une plateforme de discussion et de dialogue éclairés qui contribuera à améliorer la gouvernance des ressources naturelles et à bâtir la confiance entre les différentes parties prenantes. Le processus ITIE peut aider à atteindre cet objectif via des réunions régulières du Groupe multipartite et des consultations continues avec les parties prenantes. En outre, le Groupe multipartite prévoit d'équilibrer les règles du jeu entre les acteurs de l'industrie en conséquence de la transparence et redevabilité accrues au sein des entreprises extractives. Les informations qui seront divulguées sous la nouvelle Norme ITIE, dont la portée a été étendue, aideront à atteindre cet objectif.
Le Groupe multipartite a aussi déterminé ses objectifs communs et a poursuivi ses réflexions pour finaliser les objectifs suivants qui concordent avec l'agenda incarné par l'Ordonnance exécutive n° 79 :
- montrer la contribution directe et indirecte des industries extractives à l'économie ;
- améliorer la compréhension publique de la gestion des ressources naturelles et de la disponibilité des données ;
- renforcer la gestion des ressources nationales et les systèmes gouvernementaux ;
- créer des opportunités de dialogue et d'implication constructive dans la gestion des ressources naturelles afin de bâtir la confiance et réduire les litiges entre les parties prenantes concernées ;
- renforcer l'environnement des affaires et accroître les investissements.
Choisir les bonnes actions pour obtenir les bons résultats
Avec les objectifs suscités qui ont servi de cadre de travail, le Groupe multipartite a ensuite élaboré un plan de travail pour traduire ces objectifs en des résultats concrets.
L'approche adoptée par le Groupe multipartite pour déterminer les activités était simple : une attention particulière a été accordée aux conditions existantes, aussi bien dans les industries que dans les systèmes gouvernementaux, et sur la base de ces conditions, il a été possible de déterminer les activités qui seront prioritisés dans le plan de travail. En guise d'illustration, on peut citer en exemple l'objectif du Groupe multipartite consistant à améliorer la compréhension publique de la gestion des ressources naturelles. Avant de déterminer la nature et la fréquence des activités qui doivent être mises en œuvre pour atteindre ces objectifs, un examen de ce que savaient les citoyens au sujet des conditions existantes concernant les industries extractives a été effectué.
Une des questions posées pendant les discussions était : l'opinion publique a-t-elle une bonne connaissance des opérations des industries minières et pétrolières ? Ces connaissances se concentrent-elles seulement sur quelques personnes, ou une campagne adéquate est-elle déployée pour renseigner autant de personnes que possible, plus particulièrement dans les localités où les industries opèrent ? Des consultations publiques sont-elles régulièrement organisées pour garantir que les communautés locales comprennent l'impact de ces opérations ? Quel est le processus actuel suivi par les bureaux du gouvernement avant qu'une personne obtienne les informations dont elle a besoin ? Ces pratiques actuelles sont-elles suffisamment transparentes ?
Reconnaissant les lacunes des conditions actuelles, le Groupe multipartite a déterminé une approche réalisable pour les combler. Voyant qu'il y avait un besoin d'informer les citoyens au sujet des industries extractives, le Groupe multipartite a prioritisé les activités qui fourniront des informations aux secteurs spécifiques sur les industries et l'ITIE. Parmi les collèges identifiés comme priorités se trouvaient les représentants des gouvernements locaux et les communautés locales où l'impact des activités extractives se fait le plus sentir. Par conséquent, un bon nombre d'activités d'informations ont été incluses dans le plan de travail, l'objectif étant de fournir une assistance technique aux unités locales quant à la mise en œuvre de l'ITIE. D'un point de vue purement géographique, cependant, il a été reconnu qu'atteindre les communautés locales pouvait seulement se faire régulièrement si plus de membres du Groupe multipartite avaient la capacité de répercuter les informations au niveau local. Ainsi, la priorité a aussi été donnée aux activités de construction de capacité du Groupe multipartite et du secrétariat national.
Exploiter les attentes croissantes
Une fois que chaque collège a pu discuter séparément de ses objectifs, des différences de priorité ont inévitablement fait surface. Alors que le collège des entreprises est soucieux de publier exactement ce qu'il paie, les OSC sont soucieuses de savoir comment cet argent est dépensé. Le gouvernement, d'un autre côté, souhaite éliminer le sentiment de corruption. Des dialogues approfondis entre les différents collèges a cependant révélé que, bien que leurs priorités puissent être différentes, leur objectif final est identique : promouvoir la transparence et la redevabilité au sein des industries extractives. Par conséquent, le Groupe multipartite a reconnu que bien que leurs motivations puissent être différentes, leurs objectifs peuvent être consolidés dans des thèmes plus larges en accord avec leurs priorités individuelles. Avec cet état d'esprit, la finalisation des objectifs du Groupe multipartite est devenue un processus plus simple pour tout le monde.
L'on peut dire sans se tromper qu'il y a un intérêt de plus en plus grand vis-à-vis de la mise en œuvre de l'ITIE aux Philippines. Les gens sont curieux de savoir comment l'ITIE peut résoudre des problèmes récents de leurs pays, comme la bonne gestion des fonds venant du secteur gazier et pétrolier, et l'adoption du régime fiscal adéquat pour l'industrie minière.
Comment l'ITIE peut aider à fournir les informations nécessaires pour combattre ces problèmes dans le contexte des Philippines reste à déterminer. Mais bien que les attentes des citoyens puissent être grandes, ils ont aussi de grands espoirs qu'avec un ensemble solide d'objectifs, l'impact de la mise en œuvre de l'ITIE aux Philippines se fera sentir et voir par beaucoup de la manière imaginée par le Groupe multipartite.
Marie Gay Alessandra V. Ordenes, Coordonnatrice nationale de l'ITIE-Philippines
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