Difficile mais capital – Evaluer l'espace civique dans le secteur extractif

Lyydia Kilpi

5 March 2019

L'espace réservé à la société civile rétrécit partout dans le monde, ce n’est pas un secret. Ce phénomène inclut certains des 52 pays membres de l’ITIE. Une composante fondamentale du processus ITIE reste de garantir l’engagement libre et actif de la société civile dans la gouvernance du secteur extractif. La société civile est l’un des trois collèges siégeant au Conseil d’administration de l’ITIE et dans les groupes multipartites. Elle joue un rôle capital dans l’examen des données, elle pousse aux réformes et pousse les gouvernements et les entreprises à la redevabilité.

Dans certains pays le processus multipartite de l’ITIE représente un des rares espaces de liberté dans un environnement répressif par ailleurs. L’espace en question est protégé par le protocole sur la participation de la société civile de l’ITIE. La Validation de ce protocole cherche à documenter et traiter de liberté d’expression, d’opération, d’association et d’accès aux prises de décision des représentants de la société civile dans le cadre de leurs activités liées à la gouvernance du secteur extractif.

En marge de la réunion du Conseil d’administration organisée à Kiev les 27 et 28 février, les parties prenantes se sont réunies pour discuter du protocole sur la participation de la société civile : comment celui-ci est-il validé et comment devrait-il l’être. Ce n’est pas chose aisée. Il est par exemple difficile d’identifier l’auto-censure opérée par les activistes si ces derniers sont réticents à en parler de peur de représailles. L’effet des restrictions est difficile à identifier et quantifier.

La Validation cherche à assurer que tous les pays sont placés à la même enseigne. La cohérence permet de maintenir la crédibilité de l’ITIE mais cela signifie également que chaque décision de Validation prise par le Conseil d’administration constitue un précédent pour les Validations à venir.

Des circonstances semblables sont supposées mener à des évaluations de même type, même lorsqu’un autre résultat pourrait permettre d’encourager des améliorations pour l’espace réservé à la société civile. Les cas particulièrement difficiles sont ceux dans lesquels les restrictions à l’espace réservé à la société civile sont clairs mais dans lesquels une suspension de l’ITIE pourrait signifier la disparition de la dernière possibilité de participation pour ces acteurs.

Les parties prenantes réunis à Kiev ont souligné à quel point il était important d’écouter les voix de la société civile au niveau de chaque communauté. Les OSC basées dans les capitales ont peut être un excellent accès aux organes de prise de décision mais leurs équivalents dans les zones d’activité minière font face à la répression. C’est un message que nous entendons prendre au sérieux au Secrétariat international.

La gouvernance inclusive est au cœur de l’ITIE. La participation active d’une société civile indépendante est une condition sine qua non pour le débat public et la redevabilité. Comme l’a noté un participant à la discussion, la diversité de la société civile est une force mais c’est précisément ce qui rend l’évaluation du protocole difficile. La Validation doit prendre en compte les situations auxquelles font face une série d’acteurs différents.

Nous pouvons et devons mieux comprendre les circonstances auxquelles fait face la société civile dans les pays de l’ITIE et il faut être fier de l’engagement commun que représente le protocole sur la participation de la société civile. Selon l’indicateur CIVICUS qui mesure l’espace réservé à la société civile dans le monde, la Colombie et la Mauritanie sont des situations répressives. Pourtant les progrès sur l’engagement de la société civile ont été évalués comme satisfaisants dans les Validations ITIE de ces deux pays. Cette disparité souligne l’accent mis par l’ITIE sur l’espace réservé à la société civile dans le secteur extractif et la différence avec les tendances générales d’un pays – c’est également un bon point de départ pour des transformations plus larges de la société.

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