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Les divulgations asystématiques: le rôle de l'ITIE Nigéria évolue

L'atelier de l'ITIE Nigéria (NEITI) pour les parties prenantes, organisé à Abuja au mois de mai, confirme la tendance vers une divulgation menée par les gouvernements et les entreprises plutôt que par le biais de données collectées par un tiers. La transparence devient de plus en plus automatique et répandue dans le secteur extractif au Nigéria. Cela implique des conséquences pour le rôle de NEITI.

En janvier 2017, le Conseil d'administration de l'ITIE a reconnu le rôle pionnier du Nigéria dans la transparence du secteur extractif. Les divulgations de NEITI, à caractère plus large, pour le compte de la Nigerian National Petroleum Corporation (NNPC) en sont un exemple. Le Nigéria a été le premier pays à divulguer les volumes collectés, vendus et les revenus générés par la part des revenus en nature de la compagnie nationale. En 2015, cette part s'élevait à plus de 12,6 milliards de dollars US, soit la moitié des revenus totaux du secteur extractif (voir figure 1 ci-dessous). Ces divulgations allaient au-delà des exigences ITIE puisque les conditions de vente et les acheteurs de la production pétrolière du Nigéria étaient détaillées.

Figure 1: Droits à la production (revenus en nature) au Nigéria

Source: Données résumées ITIE pour le Nigéria, https://eiti.org/fr/donnees

Le Nigéria est également l'un des pays ITIE à avoir choisi une législation spécifique pour la mise en oeuvre du processus ITIE - le NEITI Act de 2007. Cette loi exige un rapportage des entités gouvernementales pertinentes et de toutes les entreprises du secteur extractif. Cette loi forme une base solide pour la transparence dans le secteur.

En juillet 2018, le Nigéria se soumettra à sa deuxième Validation selon la Norme ITIE. La Validation montrera comment le NEITI traite d'exigences spécifiques, et la loi NEITI, elle, assure que les activités clés vont au-delà de ce qu'exige l'ITIE des pays de mise en oeuvre. Le défi reste d'utiliser les deux plateformes pour informer au mieux le débat public au Nigéria.

Données ouvertes et divulgation systématique

L'ITIE a développé depuis 2015 des politiques et pratiques visant à rendre les données plus accessibles. Les pays doivent à présent élaborer des politiques de données ouvertes et publier les données en format ouvert. En d'autres termes, les données ITIE doivent être accessibles à tous et toute personne doit pouvoir les utiliser et les diffuser.

Au début, les praticiens de l'EITI se sont montrés hésitants. Certains Administrateurs Indépendants ont déclaré que leurs responsabilités ne couvraient cette publicité totale des données collectées. Dans d'autres cas, les Groupes multipartites s'inquiétaient de la manipulation des données. Ces inquiétudes et réserves ont été traitées et à l'heure actuelle les pays de l'ITIE ont intégré dans leur processus habituel les divulgations ouvertes.

A partir de cette discussion initiale sur les données ouvertes est apparue l'idée de divulgation systématique ou intégration. Le Conseil d'administration a adopté cette année plusieurs recommandations établissant ces divulgations en tant que procédure par défaut à l'avenir.

“L'auto-divulgation” au Nigéria 

Il est encourageant de noter que notre analyse des "auto-divulgations" par les entités et entreprises au Nigéria, a révélé la semaine dernière que c'est déjà assez répandu. Les données ITIE sont maintenant accessibles dans les rapports, les bulletins statistiques ou autres publications des entreprises ou entités gouvernementales. Le défi majeur au niveau national apparaît lorsque ces efforts ne sont ni systématiques ni réguliers.

Lors de l'atelier, la Banque mondiale a souligné les divulgations mensuelles de statistiques pétrolières de la NNPC. Le Monthly Petroleum Information (MPI) fournit un flux de données fiable et ponctuel. Il contribue également au bulletin annuel de statistiques. Ces chiffres font parfois l'objet d'une comparaison avec les statistiques annuelles du régulateur gaz et pétrole au Nigéria, le ministère des Ressources pétrolières. Mêmes les filiales de la NNPC comme Nigeria LNG (NLNG) publient à présent les NLNG Facts and Figures. Les données divulguées couvrent la production de gaz, les paiements aux gouvernements et d'autres données, à partir de 2014.

La plupart de ces divulgations récentes ne sont cependant pas analysées. Les publications sont irrégulières ou ne sont pas des divulgations au format données ouvertes. Le rapportage ne se fait pas pendant plusieurs mois ou certains rapports ne se font pas, la divulgation est donc assez imprévisible. Cela étant dit la divulgation a commencé et est bien installée. Même si aucune des publications mentionnées ne se fait au format données ouvertes, NEITI apporte une valeur ajoutée par l'ouverture et l'explication des informations au public.

NEITI est totalement engagée vis-à-vis des divulgations données ouvertes. En plus de son 2015 Oil and Gas report, NEITI a publié un tableau Excel. Celui-ci contient chacun des graphiques et tableaux du rapport. Il est ainsi plus facile d'utiliser et diffuser les données ainsi que d'y accéder. Les données résumées pour les années 1999 à 2015 sont disponibles par les données résumées (voir graphique ci-dessous). Les données peuvent être comparées à celles d'autres pays.

Figure 2: Revenus des secteurs pétrolier, gazier et minéraux solides au Nigéria

Source: Données résumées de l'ITIE pour le Nigéria, https://eiti.org/fr/donnees, et page du pays https://eiti.org/fr/implementing_country/32

Un rôle en pleine évolution

Tous les participants à l'atelier ont souligné que le rôle de NEITI devait évoluer. Dans un environnement où gouvernement et entreprises publient leurs données indépendamment, le secrétaire exécutif de NEITI, Waziri Adio, explique que NEITI n'est pas toujours la mieux placée pour collecter puis divulguer les données sur le secteur extractif. En revanche ils jouent pleinement leur rôle en évaluation si les données sont accessibles, pertinentes et suscitant l'engagement. Les analyses les plus récentes de NEITI vont d'ailleurs dans ce sens. NEITI a élaboré plusieurs produits dont l'objectif est l'utilisation d'informations existantes plutôt que la création d'informations. Avec des présentations de politique, des examens trimestriels et des documents plus ponctuels, NEITI est l'un des processus nationaux les plus influents de la famille ITIE pour informer le débat national.

En résumé, NEITI doit à l'avenir aller plus loin que l'ITIE ne le fait à l'heure actuelle. NEITI pourra trouver un bon équilibre entre la simplification de données basées sur une plateforme de rigueur technique et des analyses. Lorsque plusieurs bonnes politiques sont débattues, NEITI pourrait fournir une analyse de ces politiques basée sur les faits. Ces compétences détermineront où les capacités devront être améliorées à l'avenir. Pour répondre à cet environnement en pleine transformation, NEITI développe déjà les compétences du secrétariat en matière de modélisation financièr et d'autres méthodes. Une fois les compétences acquises, elles pourront être transférées à d'autres parties prenantes également comme la société civile et les entités du gouvernement.

Le tweet de NEITI’s sur le cours de modélisation financière avec OpenOil

Conclusion

Le rôle de NEITI peut être particulièrement positif dans un pays en pleine transformation. Le Président nigérian devrait signer le Petroleum Industry Governance Bill (PIGB) en 2018. En 2017, la politique nationale pour le pétrole a été élaborée par le ministère des ressources pétrolières. La politique reconnait un manque de transparence dans le secteur tout en s'engageant à des divulgations systématiques plus nombreuses par le gouvernement.

La politique mentionne spécifiquement la transparence dans le processus d'octroi des licences; les contrats; les données fiscales, financières et de production; les données sur les prix et l'exportation; les revenus du gouvernement; et la part de revenus en nature du gouvernement. NEITI devra collaborer avec le ministère lors de la mise en pratique de telles politiques.

La deuxième Validation du Nigéria approche et NEITI fait tout son possible pour assurer que toutes les divulgations requises sont bien traitées. Les mesures correctives sont importantes bien sûr, mais la Validation la plus importante vient du peuple, pas du Conseil d'administration de l'ITIE.