Efficacité de l'ITIE et de l’administration publique

Nous devons arriver à un système où les données sont publiées directement depuis les systèmes d'administration publique.

Une des raisons pour lesquelles les gouvernements aspirent à plus de transparence réside dans leur manque d'efficacité vis-à-vis de l'administration publique. Je suis certain de ne pas être la seule personne qui voyage de pays en pays en Afrique pour rencontrer les fonctionnaires et qui ressent un intérêt très sincère de leur part à devenir plus efficaces dans leur travail. Mais les outils ne sont pas facilement accessibles, et la route semble très longue et semée d'embuches pour qui veut améliorer l'administration.

Bien que les parties prenantes de l'ITIE aient fait du bon travail en créant des normes internationales et en mettant à jour les faiblesses des systèmes actuels, ils ont proposé peu de choses aux fonctionnaires, si ce n'est leur mettre la pression et tirer la sonnette d'alarme. Le processus ITIE est un outil de diagnostic pour les parties prenantes. Mais ne devrions-nous pas également développer des outils pour les administrateurs publics ?

En Sierra Leone et malgré sa suspension de l'ITIE, je pense que nous avons appris des leçons très précieuses en la matière. Le gouvernement utilise notre Mining Concessions Administration System (MCAS - Système d'administration des concessions minières) depuis 2011, qui est maintenant géré par la National Minerals Agency (l'Agence nationale pour les ressources minérales). Toutes les licences minières sont traitées dans ce système, et les paiements sont enregistrés et accompagnés d'une documentation scannée. Toutes les licences et paiements sont régulièrement publiés à destination du public sur le Répertoire GoSL en ligne, qui a été lancé officiellement par le Ministère en janvier 2012. De plus, nous avons intégré toutes les taxes et droits de douane de la National Revenue Authority (Office des recettes) dans le système, de sorte que le répertoire reprenne à présent les revenus complets des entreprises minières à travers tous les types de paiement de l'ITIE. 

Comme vous pouvez l'imaginer, cet exercice ne s'est pas fait sans peine, mais les défis auxquels nous avons été confrontés nous ont permis d'apprendre de précieuses leçons :

1. Les investisseurs et les entreprises minières, plutôt que les parties prenantes, sont les principaux utilisateurs des données publiques dans leur prise de décision.

Lors du lancement en janvier 2012, nous pensions que les journalistes et la société civile allaient déterrer toutes sortes de scandales dans ces énormes quantités de nouvelles données qui ont été publiées. Cela n'a pas été le cas. Pourquoi ? Premièrement, les données émanent directement du système de l'administration publique, et le public peut se rendre au bureau cadastral minier pour vérifier, corriger et enquêter sur ces informations.  Je pense que les données étaient suffisamment solides et que de ce fait, aucune correction majeure n'a été détectée. Deuxièmement, analyser ces données nécessite une bonne connaissance du fonctionnement du secteur minier. Troisièmement, ce sont réellement les investisseurs et les titulaires de licence qui sont les clients du gouvernement pour ce service, et améliorer la livraison de ce service signifiait une meilleure communication avec ce groupe.

2. Les gouvernements, plutôt que les parties prenantes, utilisent le répertoire comme outil de surveillance de conformité et d'exécution de la loi.

Une fois toutes les informations sous licence rendues publiques, les entreprises minières doivent gérer soigneusement leurs apparences vis-à-vis de la communauté d'investisseurs. Aucune entreprise minière ne recevra d'investissement si le répertoire suggère que votre licence est suspendue, et les licences mal entretenues sont facilement repérables. Les gouvernements disposent finalement à présent d'un outil de surveillance des entreprises minières qui ne répondent pas aux lettres, et qui sont introuvables à leurs bureaux temporaires. En Sierra Leone, le fait de ne pas respecter vos obligations administratives vis-à-vis du processus ITIE a récemment eu des conséquences directes et visibles pour plusieurs entreprises.

3. Le Secrétariat national de l'ITIE et les groupes de parties prenantes continuent à suivre un processus de rapprochement sur base d'un questionnaire papier, et ont du mal à accepter un système informatisé.

Afin de faciliter le partage de données et éviter les problèmes quant aux dossiers de versement des secteurs extractifs, le gouvernement de Sierra Leone a établi une Extractives Industries Revenue Task Force (EIRTF - Groupe de travail sur les revenus issus de l'industrie extractive), qui est composée des institutions gouvernementales clefs impliquées (ministère des finances, ministères des ressources minérales, office des recettes, etc). Chaque semaine, les groupes se réunissent pour discuter des problèmes liés à des paiement spécifiques. Les MCAS et d'autres systèmes produisent des rapports de données numériques avec tous les dossiers de versement et le numéro de réception. Il a cependant été difficile de convaincre l'ITIE d'utiliser les données de la EIRTF et d'arrêter d'utiliser leur processus de déclaration standard sous format papier. À quel moment devons-nous utiliser le système informatisé de l'administration publique et ses données au lieu de recueillir séparément des données sur des formulaires papiers ? 

Les personnes appliquant l'ITIE cherchent à présent de meilleures façons d'utiliser les données ITIE. Je pense que s'il est si difficile d'utiliser efficacement ces données, c'est parce que ces dernières sont collectées séparément des systèmes de l'administration publique. Cela ne donne par conséquence qu'un diagnostic des données clefs regroupées d'il y a un ou deux ans et cela pourrait décevoir beaucoup de partisans de l'ITIE quant à l'utilisation efficace de ces données. Nous devons arriver à un système où les données sont publiées directement depuis les systèmes d'administration publique afin de boucler la boucle de la redevabilité directement avec les fonctionnaires qui gèrent votre dossier de versement. Et ce dernier doit être vérifiable et récent, au moins tous les trois mois. Nous avons prouvé que cela était possible. Je pense qu'il est temps pour l'ITIE d'adopter une norme d'échange de données qui facilite l'intégration des données gouvernementales et la transparence. Nous aimerions proposer d'utiliser notre expérience comme base.

Aasmund Andersen est conseiller principal à Revenue Development Foundation, une organisation qui travaille pour l'amélioration des revenus dans les pays à revenus faibles.