Entretien avec le PDG d'ICMM, Tom Butler, sur la politique de transparence des contrats

Le Conseil International des Mines et Métaux (ICMM) est un partenaire et une organsiation de soutien de l’ITIE. Vingt-sept entreprises sont membres de l’ICMM et par conséquent soutiens de l’ITIE. Le PDG de l’ICMM, Tom Butler, était présent lors de la réunion du Conseil d’administration de l’ITIE à Berlin et il a participé à un événément en marge avec Fredrik Reinfeldt, président de l’ITIE. Tom nous explique la politique de l’ICMM sur la transparence des contrats et l’impact qu’elle a eue.

Pouvez vous nous décrire en deux mots la politique de l’ICMM sur la transparence des contrats.

Les entreprises membres de l’ICMM doivent s’engager sur 10 principes et huit déclarations de principe. Ces déclarations de principe sont des engagements politiques, signés personnellement par les PDG de nos entreprises membres. L’une de ces déclarations de principe sur la transparence des revenus miniers comprend une disposition exigeant des membres «un engagement constructif dans les forums appropriés afin d’améliorer la transparence…des dispositions contractuelles pour assurer une égalité de traitement, à titre individuel ou collectif par le biais de l’ICMM.»

A nos yeux, la seule façon de garantir une égalité de traitement, c’est si les gouvernements divulguent les contrats – systématiquement – soit par le biais d’une exigence ITIE ou par une réglementation du gouvernement.

Comment rassurez-vous vos membres qui s’inquiètent de la confidentialité et du caractère commercialement sensible des données?

Il ne fait aucun doute que la confidentialité et le caractère commercialement sensible reste une préoccupation pour nos membres et nous souhaiterions que tout régime de divulgation suggéré en tienne compte. La Société Financière Internationale exige la divulgation des contrats pour les projets qu’elle finance mais autorise la suppression d’informations sensibles qui ne sont pas essentielles à la bonne compréhension des conditions dans lesquelles la ressource est développée. C’est à nos yeux une disposition cohérente que les gouvernements pourraient respecter.

Qu’espère obtenir l’ICMM avec cette politique?

Du point de vue de l’entreprise, la transparence des contrats contribue à une meilleure confiance entre entreprises et gouvernements et entre entreprises et citoyens. Cela montre en effet que l’entreprise n’a rien à cacher et qu’elle est prête à assumer les responsabilités découlant des engagements pris.

De plus, les coûts d’investissement en amont d’un projet minier et le fait qu’une mine n’est pas un actif transportable peuvent représenter un risque pour les compagnies minières lorsqu’un gouvernement chercher à renégocier un contrat. Les renégociations se font typiquement lors d’un changement de gouvernement. Ce dernier revoit les décisions prises par le gouvernement précédent et cherche à les annuler arguant qu’elles étaient «inappropriées» ou «injustes». Un contrat ouvert et transparent peut également être renégocié mais les risques sont réduits car le contrat peut être examiné dès sa signature.

L’ICMM a t il mené des consultations avec les gouvernements et la société civile sur la transparence des contrats?

Nous ne parlons que rarement aux gouvernements nationaux directement, nous nous tournons plutôt vers eux par le biais des membres des associations nationales.

Nous interagissons beaucoup avec la société civile à propos de transparence des contrats, nous avons par exemple travaillé avec Oxfam avant la publication de leur étude. Isabel Munilla, l’un des auteurs, s’est exprimé lors de notre groupe de travail gouvernance et ressources minières cette année, pour leur présenter le rapport et la divulgation des contrats plus généralement. Le NRGI est un autre groupement de la société civile avec lequel nous travaillons sur le sujet.

Avez vous constaté d’autres impacts nationaux ou internationaux, avec les entreprises ou les gouvernements?

Evidemment il existe des inquiétudes quant à la divulgation des contrats, y compris parmi nos entreprises membres, surtout parce qu’historiquement les contrats sont vus comme des éléments devant rester secrets – une évidence en somme. Mais si on prend le Pérou comme exemple, où 13 de nos 27 membres opèrent, on constate que la transparence des contrats est exigée depuis plusieurs années déjà. Ceci indique selon moi que malgré ces inquiétudes, le ciel ne leur est pas tombé sur la tête. C’est un pays où les entreprises minières responsables veulent toujours investir. Pour répondre directement à votre question, c’est plutôt l’absence d’impacts négatifs que je trouve remarquable.

Nous aimerions également bien entendu avoir votre avis sur l’étude d’Oxfam, vous l’avez mentionnée durant la table ronde de Berlin.

Nous accueillons très favorablement cette étude d’Oxfam, c’est de l’excellent travail. Certains de nos membres ont obtenu un meilleur classement que d’autres mais c’est en partie parce qu’un certain nombre d’entre eux n’ont pas de politique explicite de transparence des contrats. En tant que membres de l’ICMM ils ont toutefois tous une politique implicite à laquelle j’ai fait référence. Elle exige qu’ils opèrent un engagement constructif afin d’améliorer la transparence des contrats en assurant des conditions égales pour tous, à titre individuel ou collectif par le biais de l’ICMM.

Cette étude a eu un effet très positif, elle a permis à nos membres de voir ce qui est possible. C’est très utile pour eux de voir les engagement publics pris par leurs pair puis d’examiner ce qu’ils pourraient envisager de faire de leur côté.