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Faire de la transparence de la propriété effective une réalité dans les secteurs du pétrole, du gaz et des mines

La transparence en matière de propriété effective – savoir qui contrôle ultimement une entreprise et en bénéficie - est essentielle pour lutter contre la corruption et prévenir les flux financiers illicites. Faire de la transparence de la propriété effective la norme dans le secteur extractif peut réduire les risques de corruption dans un secteur qui génère souvent des revenus importants. De nouvelles recherches ont montré qu’il existe tant une demande d’assistance technique visant à assurer la transparence de la propriété effective qu’un besoin de soutien adapté aux dynamiques complexes qui donnent lieu à des réformes.

L’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) et Open Ownership (OO) sont en train d’établir un partenariat pour développer et présenter un nouveau programme mondial, intitulé Opening Extractives, dans le but de stimuler un changement transformateur dans la transparence de la propriété effective dans le secteur extractif. Afin de documenter la conception de ce programme, nous avons interviewé plus de 20 parties prenantes, y compris des praticiens dans les pays et des experts internationaux en matière de transparence de la propriété effective.

Un programme de réforme particulièrement complexe

Bien que le principe de la transparence en matière de propriété effective soit convaincant, les parties prenantes perçoivent la question comme étant particulièrement complexe. La recherche montre qu’il n’existe pas de façon unique de réaliser des réformes institutionnelles.

Notre recherche identifie trois aspects du processus de réforme qui sont tous d’importance cruciale pour la conception du programme et en même temps grandement complexes. Premièrement, la complexité de la compétence juridique, qui requiert des mandats devant être partagés entre un grand nombre d’organismes gouvernementaux ; ces mandats se chevauchent et manquent de clarté. Deuxièmement, les défis techniques associés à l’établissement de systèmes, ainsi que la vérification et la publication de données d’une manière accessible. Troisièmement, la résolution d’obstacles redoutables qui tournent autour du pouvoir et de la volonté politique, surtout lorsqu’il existe des intérêts directs dans le maintien de l’opacité dans un secteur aussi lucratif que celui des activités extractives.

Compte tenu de l’interdépendance de ces trois aspects dans la réussite de la réforme, le programme œuvrera pour la réalisation d’interventions spécifiques qui auront un impact direct sur l’un ou plusieurs de ces domaines. Par exemple, le programme se basera sur des données probantes et des bonnes pratiques pour combler les lacunes dans les connaissances techniques et renforcer les prérogatives de ceux chargés de la réforme.

La volonté politique est à facettes multiples

Bien que ces facteurs aient une incidence sur l’application et l’impact de mesures relatives à la transparence de la propriété effective, la volonté politique est d’importance cruciale pour la réussite du programme. Il est donc essentiel de déterminer les circonstances et les éléments qui contribuent à maintenir la volonté politique dans la réussite du programme : la sélection d’un certain nombre de pays dans lesquels s’engager constituera donc un facteur clé. La recherche a montré que la volonté politique est à facettes multiples et varie d’un pays à l’autre. Parmi les éléments de la volonté politique qui ont été identifiés lors de la recherche, on peut citer le soutien des représentants des secteurs législatif et exécutif du gouvernement, ainsi que la présence de représentants dévoués et de coalitions. Outre la mise sur pied d’un seul organisme de chef de file et sa dotation d’un mandat clair de responsabilité pour la transparence de la propriété effective, un engagement sans ambiguïté de la part du gouvernement augmentera sensiblement les chances de parvenir à une application réussie. Parmi les autres éléments qui peuvent contribuer à cette réussite, on peut citer la stabilité politique, l’efficacité de la réglementation et l’État de droit, tous des facteurs d’importance fondamentale dans l’application de politiques de propriété effective durables, surtout lorsque des changements dans la composition des gouvernements peuvent perturber des réformes en cours.  Pour assurer le maintien de la volonté politique, il sera donc nécessaire de surmonter les obstacles tant techniques que politiques. Par exemple, un manque de compréhension au niveau technique pourrait provoquer une opposition à la réforme venant de sympathisants potentiels.

Documenter la conception du programme

Nos recherches ont mis en lumière un scénario de forte demande d’assistance technique ainsi que la présence d’enjeux dynamiques et complexes. Par conséquent, le programme Opening Extractives sera adaptable et son équipe collaborera avec les parties prenantes nationales dans le développement d’activités répondent à leurs contextes et leurs besoins. Malgré la pandémie de la COVID-19, qui a causé des retards tout en offrant de nouvelles possibilités de s’engager, la recherche a souligné l’opportunité et la pertinence que représente le programme Opening extractives.

Les résultats de la recherche comportent des recommandations à l’effet que les représentants du programme effectuent des évaluations continues de la volonté politique qui prévaut dans les pays individuels, qui contribueront à atténuer les risques de défaillance en procédant au départ par de petites interventions dans un grand nombre de pays. Les conclusions et l’impact de ces premières interventions documenteront ensuite la décision d’accroître la portée des interventions dans un nombre plus limité de pays.

Dans ces pays, le programme Opening Extractives va accéder à des terrains encore inconnus en matière de transparence, et il devra élaborer un récit de synthèse convaincant visant à renforcer l’appui interne à la réforme de la propriété effective. Des cadres de suivi et d’apprentissage seront intégrés dans ces activités initiales pour tester nos hypothèses et nos critères de réussite, ainsi que pour évaluer la volonté politique et adapter nos hypothèses et la mise en œuvre en conséquence. L’approche au programme d’adaptation recommandée sera souple et attentive aux besoins et aux contextes des pays mettant en œuvre ce programme, en mettant à disposition des outils, des ressources et des directives adaptés qui aideront à surmonter les obstacles spécifiques au contexte et à la situation des pays concernés, au fur et à mesure qu’ils apparaissent.

Pour répondre à la nécessité de mieux comprendre la transparence de la propriété effective ainsi que d’explications claires quant aux avantages de la réforme, le programme mesurera et suivra l’impact dans différents pays. Il fournira également des ressources de communication sur mesure et des activités de renforcement des capacités dans certains pays afin de renforcer la légitimité de la réforme. Au fur et à mesure que le programme progressera, nous partagerons des enseignements et des ressources à l’échelle internationale visant à soutenir l’établissement d’une transparence de la propriété effective au-delà des pays cibles du programme. Par ce moyen, le programme vise à renforcer la transparence de la propriété effective dans le secteur extractif en tant que tremplin menant à des divulgations plus étendues.

L’équipe de l’ITIE et de l’OO travaille avec la Fondation BHP à la conception du programme, et elle entre également en collaboration avec d’autres partenaires pour soutenir certains thèmes programmatiques et certaines régions spécifiques.

Télécharger le rapport de recherche

 

Authors: 

Tymon Kiepe

Policy & Research Manager

Tymon Kiepe is OpenOwnership’s Policy and Research Manager. He leads the research agenda to help the team collectively develop, test, and refine OpenOwnership’s policy recommendations and tools,

Ines Schjolberg Marques

Ines Schjolberg Marques

Directrice des politiques

En tant que directrice des politiques de l’ITIE, Inês Marques supervise l’élaboration, la révision et la mise en œuvre de la Norme ITIE ainsi que la préparation de la documentation d’orientation de