« Je lis les Rapports ITIE du Nigeria depuis des années » a déclaré Oluyemi Oluleke Osinbajo, le nouveau vice-président du Nigeria, en s'adressant à la présidente du Conseil d'aministration de l'ITIE Clare Short et à la délégation de l'ITIE qu'il a reçue le 17 juin.
Permettez-moi d'énoncer certains faits au sujet de l'ITIE du Nigeria (NEITI). Le Nigeria est l'un des premiers pays à mettre en œuvre l'ITIE – le pays a obtenu le statut de pays candidat en 2007. Très tôt, il a non seulement rapproché ce que les entreprises ont déclaré avoir payé et ce que le gouvernement a indiqué avoir reçu, mais il a aussi conduit des vérifications physiques et des audits financiers complets.
Cela signifie que les efforts du Nigeria pour mettre en œuvre l'ITIE sont les plus fascinants et les plus approfondis parmi les 48 pays de l'ITIE. En 2007, le « NEITI Act » a créé l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Nigeria (NEITI) comme une entité autonome relevant directement du Président et de l'Assemblée Générale. La NEITI est aujourd'hui une agence gouvernementale avec 52 membres du personnel. Au cours des cinq dernières années, elle a eu à sa tête celle qui ne cesse d'impressionner, Zainab Ahmed, avec comme président du conseil le militant activiste d'ONG et avocat des droits civiques Ledum Mittee.
L'ITIE Nigeria recouvré 2,4 milliards de dollars à ce jour
On nous demande souvent si l'ITIE a un impact. En 2009, Nicholas Shaxson a écrit un rapport intitulé « NEITI: Ne s'agit-il que d'un curieux audit ? ». Même s'il est difficile de fournir de solides preuves de l'impact, et beaucoup ont une compréhension différente de ce que l'impact signifie, ce que j'ai vu à Abuja ces derniers jours est suffisant pour moi. L'ITIE Nigeria n'était peut-être pas plus qu'un audit glorifié à l'époque, mais il est certain qu'elle est plus que cela aujourd'hui.
Les efforts qui ont permis de recouvrer 2,4 milliards d'USD sur les 9,8 milliards d'USD dûs au gouvernement par les sociétés pétrolières, comme découvert par les audits 2009-2011 de la NEITI est un impact impressionnant. Tout comme Il a identifié des écarts de paiements qui ont conduit à réclamer des milliards de dollars pour le gouvernement, l'ITIE Nigeria a suivi les traces de l'argent dans les États producteurs et a émis des recommandations de réformes aux fins d'examen par le cabinet, le parlement et les médias.
L'exigence de responsabilité
L'ITIE est fondée sur l'hypothèse que la transparence peut conduire à la responsabilité. Pour que cela soit possible, quelque chose doit être fait avec les nombreuses recommandations de réforme politique qui ont émergé des Rapports ITIE.
Le 16 juin, la délégation a pris part à une réunion du comité interministériel (IMTT). C'est une réunion des hauts responsables des ministères et des agences gouvernementales. En face de nous, nous avons des centaines de pages de mesures correctives.
Parmi les titres des mesures correctives, on peut citer :
- Le gouvernement fédéral doit établir l'agenda pour la privatisation des raffineries
- La société nationale de pétrole (NNPC) devrait arrêter d'échanger du pétrole brut contre des produits raffinés et concentrer les efforts sur l'importation de produits raffinés
- Le département des ressources pétrolières doit définir ce qu'il faut entendre par « point de production » afin que cela serve de base pour le traitement des taux de redevance.
- La NNPC devrait régler rapidement ses dettes à l'égard de la Fédération (L'ITIE Nigeria affirme que des dettes colossales concernant uniquement les dividendes issues de l'exploitation du gaz naturel liquéfié s'élèvent à 11,6 milliards d'USD depuis 2009)
- La nécessité de réconcilier davantage les demandes de subventions pétrolières du NNPC d'une valeur de 6 milliards.
Les subventions pétrolières constituent un gaspillage important de ressources, une source de corruption, une façon de rediriger les ressources des pauvres vers la classe moyenne et un contributeur au réchauffement climatique. L'administration entrante s'est engagée à s'attaquer à cela. Si le travail de l'ITIE Nigeria, qui a consisté à révéler le montant des subventions, permet d'alimenter le débat et bâtir la confiance, l'impact pourrait être significatif.
Le président du conseil du NITIE s'est assis à l'extrémité de la table à la réunion du comité interministériel (IMTT). Il a exigé des réponses des différents ministères, des agences gouvernementales et notamment le NNPC. Si les réponses n'étaient pas satisfaisantes, cela serait indiqué dans le procès-verbal et les mesures correctives resteront à l'ordre du jour. Si la forme de la réunion – avec une centaine de personnes, des pannes d'électricité, de nombreux détails techniques – peut avoir souvent donné envie de dormir, c'est un excellent exemple du recours à la transparence et aux informations pour demander des comptes et entraîner des reformes. C'est aussi un rappel brutal que les processus de réforme sont compliqués et prennent du temps.
La réunion en dit long sur la raison pour laquelle Clare Short a conduit une délégation de l'ITIE au Nigeria. Le lendemain, le Comité de Mise en œuvre du Conseil d'administration de l'ITIE a tenu une réunion pour discuter de la façon d'améliorer l'ITIE.
Utiliser la Norme ITIE pour reconnaître les efforts du Nigeria
La Norme ITIE, adoptée en 2013, a été un grand pas en avant. En somme, elle a fait de l'ITIE le type de plateforme pour les réformes que nous espérions tous. Toutefois, certaines choses doivent être modifiées : la Norme renferme des aspects encombrants et elle pourrait faire plus pour reconnaître ceux qui l'utilisent pour engager des réformes. Le Nigeria, par exemple, n'a pas bénéficié d'une grande reconnaissance pour sa mise en œuvre complète ou ses efforts importants pour poursuivre les mesures correctives. En effet, il est très probable qu'il perdra son statut conforme en raison de son rapport portant sur le petit secteur des ressources minérales solides (moins de 1 % des recettes du gouvernement) qui pourrait comporter des lacunes. Lorsque le comité a discuté de la façon dont l'ITIE peut mieux promouvoir ce qu'elle appelle péniblement « mainstreaming » ou « intégration dans les systèmes gouvernementaux », elle désignait concrètement la façon dont elle peut mieux assister, encourager et reconnaître par exemple l'ITIE Nigeria pour son travail avec le comité interministériel (IMTT)
« Il faut combler toutes les lacunes »
Il faut des générations pour améliorer les systèmes. L'ITIE Nigeria a fait pression pour exiger des reformes par le passé et elle a contribué probablement à créer aujourd'hui une dynamique pour le nouvel agenda du gouvernement qui promet des réformes rapides et profondes. Avec l'ITIE du Nigeria, l'administration entrante du Président Buhari a un bon point de départ dans sa détermination à apporter du changement. Comme nous l'a dit le vice-président Osinbajo : nous devons combler toutes les lacunes. L'ITIE Nigeria a fourni les informations sur la base desquelles elle a élaboré des mesures correctives et engagé une dynamique pour demander des actions au comité interministériel (IMTT). L'IMTT est un mécanisme de responsabilité encore dans ses balbutiements. Comme Clare l'a suggéré au vice-président : s'il est présidé par vous, cela forcera les agences à agir.
L'organe de presse « This Day Live » a bien résumé cela dans son titre, en citant Clare : « Buhari mieux équipé pour réformer l'industrie extractive avec les Rapports de l'ITIE Nigeria ».
Pour en avoir plus sur l'ITIE au Nigeria, visitez notre page du pays ou la la page d'accueil de l'ITIE Nigeria.
Lire plus : Nous mettrons en œuvre les rapports d'audit de l'ITIE Nigeria – Buhari
