L'ITIE à un nouveau niveau - une rapide mise à jour pour ceux qui connaissent et ceux qui découvrent l'ITIE

2 September 2013

Beaucoup de personnes dans l'hémisphère Nord reviennent de vacances et un nouveau trimestre commence. De bien des manières, cela est également vrai pour l'ITIE. Plus tôt au cours de cette année, à l'occasion de notre Conférence mondiale bisannuelle de Sydney, il a été convenu de réviser et d'étendre la Norme ITIE. Peu après, lors de la réunion des dirigeants du G8, le gouvernement britannique a fait de la transparence une priorité. La France, l'Italie et le Royaume-Uni ont suivi la direction des États-Unis, s'engageant également à mettre en œuvre l'ITIE. Avec 39 pays mettant actuellement l'ITIE en œuvre, et rejoints par environ une autre dizaine se préparant à en faire de même, l'ITIE est en bonne voie pour devenir une Norme mondiale. Jusqu'à présent, les 400 personnes et plus à travers le monde qui travaillent à temps plein sur l'ITIE ont assuré que des paiements de plus d'un trillion de dollars US versés par les entreprises aux gouvernements pour l'extraction des ressources naturelles ont été rendus publics via des rapports indépendants.

Après le buzz des derniers mois, nous consacrerons l'essentiel du reste de l'année à déployer la Norme ITIE révisée. Avec cette nouvelle Norme, l'ITIE a évolué vers une plateforme plus solide permettant des réformes plus larges. Pour ceux qui ne connaissent pas l'ITIE, le modèle de l'ITIE d'origine comportait deux éléments clefs : les rapports ITIE couvrant ce que les entreprises ont payé et ce que les gouvernements ont reçu, parfois avec de nombreux détails sur les paiements de chaque entreprise, parfois seulement avec un nombre agrégé ; et une commission nationale ITIE, ou un Groupe multipartite ITIE, incluant des représentants du gouvernement, des entreprises et de la société civile. Le Groupe multipartite joue un rôle crucial car il établit comment l'ITIE sera mise en œuvre conformément aux objectifs nationaux et des caractéristiques, ainsi que les Exigences mondiales de l'ITIE.

La Norme ITIE 2013

Ce qu'exige l'ITIE aujourd'hui est complètement différent. Grâce à l'adoption de la Norme ITIE révisée, toutes les parties prenantes de l'ITIE se sont mises d'accord pour que l'initiative en fasse plus. Premièrement, il fallait se pencher sur plusieurs exigences minimales et faiblesses. Dans certains rapports, la qualité des données laissait à désirer, les informations étaient dépassées et le niveau de détails était insuffisant.

Plan de travail – Là où tout débute

Tout débute avec le plan de travail de l'ITIE. Sur base de la Norme ITIE, le groupe multipartite doit discuter et s'accorder sur ce que l'ITIE doit couvrir. Bien sûr, plusieurs éléments doivent être inclus, tels que les paiements fiscaux, mais il faut également s'attaquer tout autant à d'autres problèmes considérés comme étant importants. Les plans de travail devraient s'intéresser au pourquoi de la mise en œuvre de l'ITIE. L'ITIE est pertinente de différentes façons dans différents pays. Elles est mise en œuvre pour répondre à des inquiétudes spécifiques concernant la corruption, le manque de confiance ou pour attirer des investissements étrangers directs.

La Norme ITIE exige :

Une meilleure fiabilité des données. L'administrateur indépendant chargé de rédiger les rapports ITIE, et qui est presque toujours un contrôleur de gestion, devra évaluer la fiabilité et l'exhaustivité des données reçues de la part des entreprises et gouvernements. Le gouvernement doit aussi divulguer tous les paiements, même les plus petits qui ne sont pas toujours pris en compte.
Plus de détails, y compris les déclarations de paiement au niveau de l'entreprise ou plus bas.
Plus de transparence dans les activités des entreprises d'État. Les entreprises d'État rendront à présent compte des transferts financiers effectués entre les entreprises d'État et d'autres entités de l'État, les bénéfices collectés au nom du gouvernement et toute dépense en matière de services sociaux, les infrastructures publiques ou les subventions relatives aux combustibles fossiles. Il est également exigé des entreprises d'État de divulguer leur niveau d'implication dans les entreprises extractives opérant dans le pays.
Informations sur les ventes de pétrole et de gaz. Il est exigé des pays qui mettent en œuvre la Norme de divulguer des détails supplémentaires concernant les bénéfices issus de la vente des parts de production de l'État.

Afin de rendre les rapports ITIE plus simples à comprendre et faciles d'utilisation, la Norme ITIE exige que les rapports contiennent des informations contextuelles de base sur le secteur extractif.

Cela inclut :

Divulgation des chiffres de production ,
Divulgation de la propriété réelle des titulaires de licence et de la manière dont les licences sont attribuées,
Une description de la répartition des bénéficess dans des comptes de l'État, des gouvernements locaux ou autres,
Une description du régime fiscal, and
L'ITIE prône une meilleure transparence des contrats, et un projet pilote est en cours sur la divulgation de la propriété bénéficiaire.

Il semblerait que des nombreux pays mettant en œuvre la Norme le fassent déjà. Mais n'oublions pas que la Norme révisée reflète ce qui constitue déjà une bonne pratique dans de nombreux pays mettant en œuvre l'ITIE. Il est également important de remarquer que toutes ces informations ne doivent pas nécessairement être incluses dans les rapports ITIE eux-mêmes. Dans de nombreux cas, il suffira de faire référence à d'autres sources.

Il faudra quelques temps pour que la Norme révisée soit appliquée dans son intégralité dans les 39 pays qui la mettent en œuvre. Le Conseil d'administration de l'ITIE a récemment convenu de la manière dont les nouvelles règles seront mises en application. Il est cependant clair que d'ici la fin de l'année 2013, tous les pays mettant en œuvre la Norme devront avoir en leur possession un plan de travail pour 2014 approuvé expliquant comment le Groupe multipartite prévoie de développer l'ITIE afin de répondre aux Exigences des parties prenantes internes et de s'assurer du respect des exigences mondiales révisées.

Par conséquent, nous travaillerons étroitement ensemble pour préparer ces plans de travail. Cela fait plaisir d'entendre que plusieurs Groupes multipartites de l'ITIE discutent déjà en détails de ces plans de travail. Le Secrétariat international travaille dûr pour répondre à la demande grandissante en matière de conseils relatifs aux meilleurs pratiques mises en place par les pays mettant en œuvre la Norme. Plusieurs groupes de travail techniques ont été mis sur pied pour élaborer des conseils détaillés. Plusieurs réunions régionales seront également organisées pour promouvoir l'apprentissage entre pairs, notamment à Astana et Abidjan en octobre.

La mise en œuvre de la Norme ITIE révisée constituera un défi pour nous tous, mais il s'agit avant tout d'une opportunité à saisir. Nous avons un modèle de transparence et de gouvernance qui semble fonctionner. Nous avons l'opportunité de le mettre en application et de nous y conformer.