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L'Afrique joue un rôle de chef de file en dévoilant la propriété réelle « secrète »

Les pays africains ont montré le chemin à suivre pour lutter contre la propriété secrète. À travers leur adhésion à l'ITIE, 25 pays africains se sont engagés à dévoiler les propriétaires réels des sociétés qui soumettent des offres, opèrent ou investissent dans le secteur extractif. Ils se sont engagés à communiquer les noms de toutes les personnes politiquement exposées qui détiennent des droits de propriété dans le secteur. Ils ont développé des plans détaillés des étapes à suivre afin d'obtenir ce résultat d'ici janvier 2020. Les plans indiquent pourquoi les pays adoptent des mesures et comment ils y parviendront.

Onze de ces pays – Cameroun, Tchad, Côte d'Ivoire, Congo, Ghana, Guinée, Mali, Mauritanie, Nigéria, Sao Tomé-et-Principe et Togo – se sont engagés à travers les feuilles de route réelles à publier les données à travers un registre public. Parmi ceux-ci, le Ghana et le Nigéria veulent aller au-delà des industries extractives pour couvrir toutes les entreprises enregistrées afin de prévenir les conflits d'intérêts dans les processus de passation des marchés publics et d’attribution des contrats. D’autres, dont la Tanzanie et la Zambie, envisagent des approches similaires.

« L’ITIE Nationale a mis à disposition des citoyens les informations essentielles pouvant leur permettre d'obliger le gouvernement et les autres acteurs du secteur extractif à rendre des comptes et à formuler des recommandations qui favorisent des réformes dans ces secteurs stratégiques de notre vie nationale »

Son Excellence Muhammadu Buhari, Président du Nigéria

L'importance de la transparence en matière de propriété réelle

« Nous aimerions savoir à qui nous confions l'exploitation de nos ressources »

Didier Vincent Kokou Agbemadon, coordinateur national d'ITIE Togo

À une époque où les prix des matières premières sont bas, la nécessité de disposer d'une bonne gouvernance dans le secteur extractif est plus forte que jamais. Divulguer les informations relatives à la propriété réelle peut contribuer à assainir le climat de l'investissement, réduire les risques de réputation et les risques financiers, prévenir les flux financiers illicites et réduire les risques de blanchiment d'argent et de corruption. Selon l'Africa Progress Panel, la République démocratique du Congo (RDC) a perdu au moins 1,36 milliard de dollars US entre 2010 et 2012 à cause de cinq contrats miniers dissimulés derrière une structure de propriété d’entreprise complexe et secrète. Ce chiffre correspond à près du double du budget annuel de la RDC accordé à la santé et à l'éducation en 2012.

« Nous conseillons au gouvernement d'utiliser l'ITIE comme un outil disponible afin de régler le problème des flux financiers illicites à travers l'adoption et la mise en œuvre intégrale du nouveau principe de l'ITIE sur la propriété réelle »

Déclaration conjointe de 12 organisations de la société civile travaillant sur les questions liées à la transparence des matières extractibles en Zambie.

Le Ghana et le Cameroun sont des exemples de pays faisant avancer la divulgation de la propriété réelle avec pour objectif de minimiser les risques de blanchiment d'argent et de corruption. La Zambie vise à empêcher l'évasion fiscale en améliorant le partage d'informations sur la propriété réelle entre les agences gouvernementales. Le Ghana et le Nigéria souhaitent tous deux utiliser les données relatives à la propriété réelle afin d'identifier les acteurs clés et les transactions impliquées dans le commerce des produits de base dans les secteurs pétrolier et gazier. La République du Congo cherche à accroître la responsabilité des fonctionnaires et des personnes ayant des relations politiques en exigeant d'eux qu'ils publient les concessions et les licences d'exploration qu'ils possèdent.

Faire la lumière – les progrès réalisés jusqu'à maintenant

Plusieurs pays ITIE en Afrique ont réalisé des progrès importants. Au Ghana, la Loi sur les sociétés a été modifiée en août 2016 afin de mandater le registraire général pour qu'il collecte des informations et qu'il tienne à jour le registre public. Le Cameroun revoit actuellement son code minier et la RDC a adopté une loi sur la transparence et la responsabilité fiscale. La République du Congo a adopté une nouvelle loi proposant que le gouvernement publie les informations sur les propriétaires réels et les associés de tous les titulaires de concession de service public, ainsi que de tous les permis d'exploration ou de production ayant trait aux secteurs pétroliers, gaziers, miniers et forestiers.

Mises à part les réformes juridiques, la Guinée, Madagascar, le Mali et le Nigéria ont décidé quels seront les organismes de réglementation et les organismes gouvernementaux chargés de collecter et de publier les informations relatives à la propriété réelle. En Sierra Leone, un groupe de travail inter-organisations officieux composé des agences compétentes telles que la Commission des affaires commerciales, la cellule de renseignement financier et des organismes de réglementation sectoriels, a été mis en place. Le Nigéria et la Zambie attribueront un code ou une étiquette aux données relatives à la propriété réelle afin de pouvoir les comparer avec d'autres données publiques.

Saisir l'occasion

Un an après la fuite des Panama Papers, l'Afrique est témoin d'un mouvement en expansion visant à faire des affaires plus ouvertement et à lutter contre l'évasion fiscale pour faire en sorte que la richesse créée dans le continent reste parmi ses citoyens. La communauté internationale et les organismes régionaux doivent supporter cela. Les pays ITIE africains ont besoin d'aide pour développer leurs plans et leurs registres, partager les meilleures pratiques et les idées sur la façon de renforcer leurs systèmes de collecte de taxes et de revenus.

« Le fait que l'ITIE exige désormais la divulgation de la propriété réelle est une bonne chose pour les affaires et les entreprises responsables – il est important pour nous de savoir avec qui nous faisons des affaires »

 

Carine Smith Ihenacho, chef de la conformité à Statoil et membre du Conseil d’administration de l’ITIE

 

Visitez les pages de la propriété réelle, duRapport de suivi 2017 et dupays sur le site internet eiti.org pour en savoir plus.