L'aspect volontaire de l'ITIE

L'ITIE est souvent décrite comme une initiative "volontaire". Certains entendent par là qu'elle n'a en quelque sorte aucun pouvoir. Je suis sûr que les entreprises opérant dans des pays mettant en œuvre l'ITIE trouvent cependant l'ITIE obligatoire.

L'ITIE est mise en œuvre par les gouvernements. Et bien sûr, la mise en œuvre de l'ITIE relève de la bonne volonté des gouvernements, comme c'est également le cas pour tous les traités internationaux. Les gouvernements sont souverains et exercent le droit de s'engager ou non dans des processus.

Adopter l'ITIE

Cependant, dans presque tous les pays mettant en œuvre, l'engagement à mettre en œuvre l'ITIE a été en quelque sorte adopté ou décrété. Au Nigeria et au Libéria, par exemple, il existe des lois spécifiques à l'ITIE. Les futurs gouvernements de ces pays auraient à abroger ces lois, s'ils souhaitaient arrêter la mise en œuvre. Dans d'autres pays, comme la Norvège, le Ghana et la Sierra Leone, les lois relatives aux minéraux et aux mines ainsi qu'au pétrole contiennent des clauses précises sur la mise en œuvre de l'ITIE. Dans d'autres pays, des décrets présidentiels ou ministériels et d'autres protocoles d'entente ont été votés. Ce qui est clair, c'est que, dans tous les cas, le gouvernement a fortement incité les organismes et entreprises à se conformer aux exigences de l'ITIE. Et si cela ne s'est pas avéré efficace, un pays ne sera pas considéré comme conforme à l'ITIE.

L'ITIE et les entreprises

Ainsi, une entreprise ne peut décider de faire ou non ses rapports en fonction de l'ITIE dans les pays où il y a mise en œuvre. Il importe peu de savoir si une entreprise active au Timor-Leste ou en République démocratique du Congo a exprimé son soutien à l'ITIE, ou si elle est britannique, française, malaise ou chinoise.

Une entreprise peut, toutefois, aller plus loin et soutenir l'ITIE au niveau international. Ce soutien prend différentes formes et nous est essentiel. Il peut être financier et politique ainsi que, parfois, technique. La base en est volontaire. Et ce soutien volontaire de l'ITIE n'est lié à aucune obligation de rapports. Une entreprise qui soutient l'ITIE et qui est active au Soudan n'a pas à déclarer de paiements conformément à l'ITIE, le Soudan ne mettant pas en œuvre l'ITIE.

En outre, dans certains pays existent des obligations réglementaires concernant la divulgation de paiements et dans d'autres pays celles-ci sont en cours d'élaboration. Bien que je ne souhaite pas commenter le mérite de tels efforts, je conclus simplement qu'ici aussi existe un aspect volontaire puisque les entreprises peuvent décider si elles souhaitent être inscrites ou non.

ITIE volontaire?

Je pense que la confusion se résume à la méconnaissance par certains du fait que l'ITIE est une norme de responsabilité sociale des entreprises. Alors que nous nous félicitons de l'appui des entreprises et de leur considération dans le cadre de leur responsabilité, nous devons garder à l'esprit que ce sont les gouvernements et non les entreprises qui mettent en œuvre l'ITIE, et en tant qu'États souverains tout processus international auprès duquel ils s'engagent se fait sur base "volontaire".