Les Panama papers pointent du doigt l’utilisation de sociétés-écrans anonymes pour masquer ou blanchir des fonds. Ce problème alimente la corruption et l’évasion fiscale. L’indignation est justifiée. Pour les citoyens de pays riches en ressources naturelles, les risques de pertes de revenus issus des activités d’extraction sont particulièrement aigus.
Ceux qui initient des campagnes de sensibilisation appellent au nettoyage des paradis fiscaux et à l’obligation pour les entreprises de déclarer leurs bénéfices et leurs paiements dans chaque pays où ils opèrent. Ces mesures aideront certainement mais, seules, elles ne pourront pas mettre fin aux pots-de-vin qui ont cours dans la plupart des pays où les entreprises sont implantées.
Les gouvernements nationaux doivent prendre des mesures de leur côté. Ils doivent rendre leurs finances transparentes et s’assurer que toutes les sociétés présentes dans leurs pays respectifs soient ouvertes à propos des véritables propriétaires de leurs activités, soit ceux qui détiennent ce que l’on appelle aussi la « propriété réelle ».
L’ITIE a déjà commencé à travailler sur ce dossier. Au cours des deux dernières années, elle a étudié ce à quoi pourrait ressembler la divulgation complète de la propriété réelle des entreprises opérant dans des pays riches en ressources naturelles. En se basant dessus, les intervenants représentant les gouvernements, les entreprises et la société civile ont convenu de l’adoption de nouvelles règles devant s’appliquer à la divulgation de la propriété réelle des entreprises extractives qui opèrent dans les 51 pays membres de l’ITIE.
Le résultat donne ceci : au plus tard en 2020, les entreprises qui soumissionnent pour des actifs extractifs, investissent dans des actifs extractifs ou exploitent de tels actifs dans un pays mettant en œuvre l’ITIE devront obligatoirement déclarer le nom, la nationalité et le pays de résidence de leur(s) propriétaire(s) réel(s). De plus, les personnes politiquement exposées qui possèdent des actifs dans le secteur extractif devront être identifiés et leur identité révélée publiquement. Cela signifie que les pays qui produisent du pétrole, du gaz et des minéraux connaîtront l’identité des propriétaires des entreprises qui exploitent leurs ressources naturelles, quelle que soit la juridiction dans laquelle ces entreprises sont enregistrées ou le nombre de couches qui existent entre ces entreprises et leurs propriétaires réels ultimes.
Aucune action et aucun outil individuels ne vont pouvoir résoudre toutes les difficultés que représentent les opérations réalisées à travers des sociétés-écrans et l’évitement fiscal. L’Exigence ITIE constitue un pas en avant. La communauté internationale doit maintenant apporter sa contribution à la poursuite de ces efforts afin de soutenir une démarche au niveau mondial permettant de mettre fin à la culture du secret sur les actifs.
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