Le 31 décembre 2017, d'importantes dispositions des Normes ITIE 2016 entrent en vigueur. Cela suppose que les pays chargés de la mise en œuvre donnent un accès ouvert à leurs données ITIE dans des formats ouverts. Cela est facilement réalisable et représente une étape importante pour s'assurer que les données ITIE soient accessibles au public.
En 2016, le conseil d'administration de l'ITIE a clarifié et réorganisé les Normes ITIE (voir un aperçu ici). Il fallait toutefois compter avec de nouvelles normes importantes. Le conseil d'administration de l'ITIE a adopté une politique en matière de données ouvertes pour rendre les informations de l'ITIE plus accessibles et utiles. Pour le 31 décembre 2016, les groupes de parties prenantes dans les pays chargés de la mise en œuvre devaient également convenir des politiques sur les données ouvertes. Comme on peut le voir sur le site Internet de l'ITIE, 26 pays l'ont déjà fait. Il est maintenant temps de mettre ces politiques en œuvre.
Le 31 décembre 2017, une autre nouvelle Exigence entre en vigueur. Les pays chargés de la mise en œuvre doivent : « rendre le Rapport ITIE disponible en format données ouvertes (xlsx or csv) en ligne et faire connaître sa disponibilité. » (Exigences 7.1.c). Dans ce blog, nous fournissons des exemples de la manière dont les pays ont répondu à cette exigence. Nous vous informons également de l'avancement de nos efforts pour compiler des données sommaires sur tous les rapports ITIE.
Que sont des données ouvertes ?
La charte des données ouvertes les définit comme « des données numériques accessibles dont les caractéristiques techniques et juridiques permettent la libre utilisation, réutilisation et redistribution par quiconque, en tout temps, en tout lieu ». Dans le contexte de l'ITIE, la pratique des données ouvertes peut consister à publier les tableaux d'un rapport ITIE dans un fichier Excel. Plusieurs pays chargés de la mise en œuvre l'ont réalisé en demandant à l'administrateur indépendant qui prépare le Rapport ITIE de rendre les fichiers de données accessibles une fois la publication du rapport. Il s'agit d'une mesure peu onéreuse, puisque l'administrateur indépendant possède déjà ces données accessibles dans son travail. Si la publication est libre de droit, comme le Royaume-Uni et la Zambie l'ont fait, les utilisateurs peuvent obtenir et réutiliser librement les informations. Grâce à l'accès aux tableaux, aux diagrammes et aux graphiques des rapports ITIE, les utilisateurs peuvent vérifier les analyses ou utiliser les informations lors de nouvelles recherches.
Exemples de l'accessibilité aux données ITIE
Le site Internet de l'ITIE contient bon nombre d'exemples sur la façon dont les pays de l'ITIE publient les informations dans des formats ouverts. Au moment de rédiger ces lignes, douze pays de l'ITIE ont publié les données sur leur site Internet : l'Allemagne, le Ghana, l'Indonésie, le Kazakhstan, la Mongolie, la Norvège, les Philippines, la République démocratique du Congo, le Royaume-Uni, le Sénégal, la Sierra Leone, et la Zambie.
Exemples de pays choisis
La Mongolie couvre un nombre important d'entreprises dans leurs rapports de réconciliation. Par conséquent, les rapports ITIE devenaient des documents volumineux, contenant des informations de valeur, mais sous une forme inaccessible. En 2015, la Mongolie a lancé le système de rapports en ligne de l'ITIE. Par le biais de ce portail, 922 entreprises publient leur rapport numérique. Le portail comprend des informations sur les permis, les données spatiales, ainsi que des données sur les finances ou la production. Un blog sur les efforts de changement du format PDF au portail en ligne sont disponibles ici.
En Norvège, le gouvernement s'occupe d'un site dénommé Norwegian Petroleum (Pétrole norvégien) contenant « tout ce dont vous avez besoin de savoir sur les activités liées au pétrole norvégien ». Le portail fournit la plupart des informations exigées par les Normes ITIE, y compris un large éventail de cartes et de graphiques à télécharger. En octobre 2017, le conseil d'administration de l’ITIE a décidé que l'ITIE de la Norvège pouvait « intégrer la mise en œuvre » en publiant les informations sur leur portail, plutôt que par un rapport ITIE. La Norvège a par conséquent remplacé les rapports annuels de l'ITIE par l'accessibilité systématique des données.
La Sierra Leone a rendu accessible ses données sur les revenus du secteur minier par un dépôt en ligne. Il contient tous les permis et les paiements d'extraction minière, puisqu'ils sont directement publiés par l'agence nationale des minerais (National Minerals Agency). Le portail a été lancé en janvier 2012 et adopté par l'ITIE de la Sierra Leone au début 2014. Les utilisateurs doivent s'inscrire pour accéder à l'information. Pour plus d'informations, consultez ce blog.
Comme il est souligné dans la section précédente, des portails plus grands et entièrement interactifs ne sont peut-être pas adaptés à tous les pays. Le Royaume-Uni publie des fichiers Excel sur ses sites gouvernementaux, ce qui couvre la plupart des informations contenues dans les rapports ITIE. Cela représente un excellent exemple prouvant que des publications simples peuvent très bien représenter le moyen le plus efficace de rendre les données ITIE accessibles au public et aux parties intéressées.
De même, l'ITIE de Zambie (ZEITI) a récemment publié un nouveau site Internet contenant une section à part pour les données. Par ce biais, et comme le Royaume-Uni, la Zambie publie simplement des fichiers Excel contenant les informations de leurs rapports ITIE. Les deux pays publient également les « données sommaires ». La ZEITI les envoie ensuite au secrétariat international.
Les efforts internationaux sur les données ouvertes
Le Secrétariat international compile les données sommaires à partir des rapports de l'ITIE. Les données sommaires sont des fichiers Excel complétés par les pays chargés de la mise en œuvre comme il est stipulé dans les Termes de référence standard pour les administrateurs indépendants. Les secrétariats nationaux déposent un fichier Excel par année fiscale équivalent à un rapport ITIE. Les fichiers incluent une classification des sources de revenus selon le cadre de référence du manuel de statistiques de finances publiques (SFP) de 2014 du FMI. Les SFP sont des normes internationales pour classifier les revenus des gouvernements, et pouvoir comparer les différents pays sur différentes périodes.
Ces fichiers sont ensuite importés sur le site Internet de l'ITIE et hébergés sur un dossier Google Drive auquel chacun peut accéder. Ils représentent le point de départ de la plupart des illustrations et des informations inscrites sur les pages des pays. Après plus de dix ans de rapportage, l'ITIE a publié des données correspondant à plus de 322 années fiscales. Cela comprend les revenus de 52 pays s'élevant à 2,27 billions de dollars.
* En révision – les données ont été déposées auprès du secrétariat international de l'ITIE qui se charge de l'assurance qualité de l'information et qui veille à ce que les publications soient normalisées.
Améliorer l'utilisation des données ITIE
Les données ouvertes ne représentent pas une fin en soi, l'objectif est de renforcer l'efficacité de l'ITIE.
Quand les données sont librement accessibles, les parties prenantes peuvent envisager de nouvelles façons de présenter l'information pour éclairer le débat public. Par exemple, dans l'état de Trinidad-et-Tobago, l'ITIE organisait déjà en 2013 des formations sur l'utilisation des données ITIE pour former les développeurs de logiciels, les journalistes et les entrepreneurs sur la manière d'utiliser les données des rapports ITIE. Ils ont maintenant un site Internet et un portail de données basé sur le site de l'ITIE des États-Unis qui permet d'accéder aux données ITIE en format libre.
En Indonésie, la société civile possède des programmes spécialisés pour combiner les données de l'ITIE à d'autres sources - cela a engendré le développement d'un portail et d'une application dénommés Open Mining (exploitation minière accessible). Ces efforts facilitent également la modélisation financière, en collaboration avec OpenOil - un autre grand utilisateur des données ITIE. En Ukraine, la société civile a exploité les données ITIE pour créer une carte énergétique qui présente l'information en même temps qu'une illustration intuitive des chaînes de valeur correspondantes. Au Nigéria, on constate une avancée de l'accessibilité des données, où BudgIT et Oil Revenue publient des données gouvernementales sur les dépenses et recettes budgétaires - s'appuyant également sur les données ITIE.
Pour tous les exemples susmentionnés, de nombreux efforts et ressources ont été déployés pour transposer les données à partir des rapports ITIE en formats plus fonctionnels. La mise en œuvre des nouvelles Exigences sur les données ouvertes facilitera grandement la tâche des parties prenantes des autres pays pour reproduire ces résultats et libérer le véritable potentiel de l'accessibilité des données ITIE.
Capture d'écran de la carte énergétique de l'Ukraine, http://map.ua-energy.org/en
Photo de la couverture : Par : Jonathan Gray [CC0], via Wikimedia Commons, https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Open_Data_stickers.jpg
