L'ITIE et les déclarations par projet

Le Conseil d’administration se penche sur les opportunités et les défis suite à l’abrogation des règlements d’application permettant la mise en œuvre de la section 1504 de la loi Dodd-Frank aux Etats-Unis.

Ces dernières semaines il a beaucoup été question de la décision prise par Donald Trump d’abroger les règlements d’application de la section 1504 de la loi Dodd-Frank. C’est tout à fait compréhensible. Pour ceux d’entre nous qui travaillent à la promotion de la transparence dans les paiements effectués par le secteur pétrolier, gazier et minier aux gouvernements, ces actions de Washington sont un pas un arrière, un pas qui représente une incertitude importante quant aux efforts de longue date visant à s’accorder sur des exigences de déclaration cohérentes au niveau mondial.

L’ITIE exige que les données portant sur les revenus soient désagrégées par projet, sous réserve de cohérence avec les règles de la SEC américaine et avec la Directive comptable de l’Union européenne. Quel impact l’abrogation de ces règlements d’application aura-t-elle sur la position des pays de l’ITIE vis-à-vis de la divulgation publique des revenus par projet ? Difficile à dire.

Tous les représentants des gouvernements interrogés ici à Manille cette semaine ont indiqué que les déclarations des entreprises aux gouvernements se faisaient déjà par projet, et que c’était ainsi que les redevances et autres paiements été prélevés. La publication des données de cette façon simplifierait également le rapportage ITIE. C’est pourquoi des pays comme l’Indonésie ainsi que les entreprises pétrolières, gazières et minières y opérant font des déclarations par projet depuis la publication de leur premier rapport ITIE en 2009. L’Azerbaïdjan a également choisi la déclaration par projet lorsque la désagrégation est devenue obligatoire pour les pays de l’ITIE en 2013. La déclaration par projet peut être utile à d’autres fins également. Un représentant de la Liberia Revenue Authority expliquait à l’ITIE qu’une telle délimitation des calculs fiscaux par projet permettait de limiter la forme la plus élémentaire de jeu sur les prix de transferts.

La plupart des représentants d’entreprise opérant dans les pays de mise en œuvre et auxquels nous avons pu parler s’accordent à dire que la déclaration par projet est une bonne idée. Les entreprises aux Philippines n’ont pas tardé à indiquer que les déclarations par projet seraient utiles pour les entreprises car elles pourraient illustrer les avantages qu’apporte chaque site minier et pétrolier pour les communautés locales. Personne n’a pu invoquer de raisons techniques ou commerciales de ne pas faire ces déclarations. En discutant de déclarations par projet avec une compagnie pétrolière internationale (IOC) opérant au Nigeria, il a été souligné que la déclaration par projet pouvait être utile pour évaluer l’efficacité de la production d’actifs dont les IOC se sont éloignées ces cinq dernières années.

Sur cette toile de fond, les actions du gouvernement américain sont perçues comme un signal négatif comme quoi la transparence dans un secteur caractérisé depuis si longtemps par son opacité et par la corruption ne serait plus importante. Comme le disait Victor Hart, membre du Conseil d’administration de l’ITIE et représentant le gouvernement de Trinité-et-Tobago, la semaine dernière :

« L’impact de cette décision du Président Trump sur T&T sera négatif, ne serait-ce que parce qu’elle représente un coup pour la politique de notre gouvernement visant à améliorer la transparence et la responsabilisation dans les secteurs extractifs locaux (pétrole, gaz et carrières) grâce à l’ITIE depuis mars 2011. »

La députée Olga Bielkova a également souligné les effets sur les réformes qu’elle essaie de promouvoir en Ukraine, déclarant ainsi :

« J’ai du mal à faire face de façon convaincante aux points de vue ici comme quoi « même les Etats-Unis abandonnent » face à certaines exigences de transparence. »

L’ITIE va maintenant devoir réfléchir à la référence qui est faite à la SEC dans la Norme ITIE. Certains ont suggéré que l’ITIE devrait maintenir sa politique actuelle jusqu’à la publication d’une nouvelle règle de la SEC l’année prochaine. Une alternative consiste à poursuivre dans la voie des déclarations par projet afin que les pays de mise en œuvre de l’ITIE puissent continuer à ouvrir la voie, se basant sur les normes existant au Canada et dans l’Union européenne.