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L'ITIE et l'activité minière artisanale

Jour 4 de la semaine de l'ITIE aux Congos - 16 avril.

« Festus, au Ghana, utilise l'argent d'une activité minière artisanale à petite échelle pour envoyer son fils à l'université. Néanmoins, il restera endetté pour le reste de sa vie auprès du prêteur l'ayant aidé à commencer sa carrière. »  

Comprendre l'activité minière artisanale et à petite échelle

Les estimations courantes suggèrent que l'activité minière artisanale et à petite échelle (ASM, artisanal and small scale mining) emploie près de 13 millions de personnes. Certaines sources suggèrent que plus de 2 millions de personnes opèrent en R.D. du Congo. Les données sont rares, peu fiables et éparses. Le secteur est complexe, incohérent, souvent corrompu et criminel. Les informations concernant la gouvernance institutionnelle, les processus d'octroi de licence, les marchandises, les sites, les acteurs, les interventions entre les secteurs formels et informels, l'emploi et les personnes à charge, la production et les exports, les itinéraires de transport, le régime fiscal, les revenus, et toute dépense locale ou spécifique, les aspects liés à la santé, l'environnement et la sécurité, pourraient être utiles.  Certaines d'entre elles peuvent être recueillies par la biais de l'ITIE.

Dans des pays tels que la République centrafricaine et le Burundi, les ASM sont l'élément dominant du secteur minier. En Côte d'Ivoire et en R.D. du Congo, elles constituent des secteurs importants et étendus.

Les représentants de 17 pays africains (16 d'entre eux mettant en œuvre l'ITIE et le Burundi qui s'est engagé à le faire) ont participé à un séminaire consacré à la façon dont le processus ITIE peut contribuer à une bonne gouvernance dans le secteur des ASM, organisé conjointement par la Banque mondiale, le gouvernement de la R.D. du Congo et le Secrétariat international de l'ITIE. Le processus ITIE offre une plate-forme permettant de renforcer les systèmes gouvernementaux de collecte et d'amélioration de la qualité des données, de rendre les données interopérables avec d'autres données gouvernementales, de construire une plate-forme favorable au dialogue et d'instaurer la confiance. Des expériences furent échangées entre les pays ainsi que des outils pour la collecte et le stockage des données, et la manière dont l'information peut connecter et faire se correspondre d'autres efforts dans le secteur.

Il a été noté que beaucoup d'initiatives existent dans le secteur concernant la collecte de données. Toutefois, pour la plupart des participants l'ITIE a offert une plate-forme solide permettant d'aller au-delà des chiffres, de renforcer les systèmes gouvernementaux et de connecter et faire correspondre les données avec d'autres données gouvernementales, et de fournir une plate-forme sous forme de Groupes multipartites nationaux s'efforçant de vérifier les informations et de discuter de manière sûre et ouverte les conséquences de cette politique.

La Banque mondiale et le Secrétariat international de l'ITIE vont à présent développer une note d'orientation concernant la façon dont l'ITIE peut générer une bonne gouvernance au sein de ce secteur.

Rencontre avec le comité exécutif de l'ITIE de R.D. du Congo

Le comité exécutif de l'ITIE de R.D. du Congo s'est réuni cet après-midi pour débattre du plan de travail 2015-2017, d'une nouvelle stratégie de communication et du cadre du Rapport ITIE 2013 qui paraîtra fin juin. Les membres du Conseil d'administration de l'ITIE et les coordinateurs nationaux de la région furent invités à assister à la réunion.

Le plan de travail nécessitait davantage de modifications et sera présenté au comité lors de sa prochaine réunion. L'administrateur indépendant présenta le cadre du Rapport ITIE 2013. Des questions furent soulevées concernant la fiabilité des données, l'approche à adopter concernant la divulgation de la propriété réelle et l'inclusion de la sylviculture dans le Rapport.

La réunion se termina par un échange entre le comité exécutif et le Conseil d'administration de l'ITIE. Les membres du Conseil d'administration félicitèrent la R.D. du Congo pour les progrès accomplis. Marinke Van Riet de PCQVP souleva la question de l'inclusion de dispositions en faveur de la transparence dans la législation sur les industries minières. Le ministre des Mines et président du Groupe multipartite, Martin Kabwelulu, expliqua que la transparence n'avait pas été la priorité du gouvernement en 2002 lorsque la législation sur l'industrie minière était entrée en vigueur. Le pays sortait de la guerre civile et la préoccupation principale était de relancer l'industrie minière. Toutefois, des réformes législatives sont maintenant enclenchées. L'étude sur l'exploitation minière artisanale commandée par le comité exécutif fut également discutée.

Ne pas répéter les erreurs du passé

Quel est le pourcentage exploité et quel est le pourcentage restant ? Comment pouvons-nous mieux comprendre les chiffres dans les Rapports ITIE ? Quel est l'impact de l'ITIE pour la population de notre pays ?

Voici quelques-unes des questions qui furent posées par les étudiants de l'université protestante au Congo au cours des discussions qui eurent lieu lorsque des membres du Conseil d'administration vinrent pour une visite jeudi matin. Organisée par le recteur de l'université, professeur Mgr Ngoy-Boliya, la rencontre vit environ 300 étudiants, y compris des membres du DYJET ITIE-CLUB, remplir l'auditorium, désireux de poser leurs questions et de soumettre leurs réflexions.

Le DYJET ITIE-CLUB est un club de jeunesse créé en 2011 visant à impliquer les jeunes dans des analyses portant sur l'industrie extractive et à développer leurs capacités afin qu'ils prennent part au débat concernant la gouvernance des ressources naturelles du pays. Pour illustrer ceci, la conférence débuta par une courte pièce de théâtre soulignant le rôle crucial que les étudiants peuvent jouer en tant que membres de la société civile en critiquant les données des Rapports ITIE et en rendant le gouvernement responsable de la mise en œuvre des recommandations provenant de la mise en oeuvre de l'ITIE. 

Au nom des étudiants, Muela Lubeki Junior souligna les défis affrontés par le pays et le rôle que doit jouer sa génération afin d'assurer que les erreurs du passé ne soient pas répétées. Les étudiants posèrent des questions portant sur la fiabilité des données obtenues grâce à l'ITIE, la structure administrative du processus ITIE, la nécessité de traduire les Rapports ITIE en histoires concrètes accessibles à un public plus large, et les défis liés à la transformation de la transparence en une responsabilité accrue.

La présidente de l'ITIE Clare Short rappela aux étudiants la grande responsabilité reposant sur eux ainsi que l'immense gain potentiel que peut signifier le fait de prendre part maintenant à ce débat, pour le bénéfice des générations futures.

 

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