L’ITIE n’est pas un sceau d'approbation mais un signe de progrès

Une réflexion de la Présidente Clare Short sur le sens de la conformité.

Au moment où nous nous préparons à participer à la réunion du Conseil d’administration en RDC et au Congo-Brazzaville, il me semble utile de réfléchir au sens de l’appartenance à l’ITIE. Être membre de l’ITIE ne revient pas à recevoir un sceau d’approbation, mais plutôt à témoigner de la volonté d’engager un débat public mieux informé devant conduire à des réformes.

Bien que l’ITIE soit active depuis bientôt dix ans et réunisse près de 50 pays, la corruption dans les secteurs pétrolier, gazier et minier continue à lancer des défis immenses. Elle a des répercussions politiques et sécuritaires mondiales. La situation actuelle au Moyen-Orient et en Russie/Ukraine en est une manifestation. Dans des pays riches en ressources naturelles, y compris des membres de l’ITIE, des millions de personnes continuent à vivre dans une pauvreté inacceptable, leurs droits et libertés étant affectés par la corruption et la mauvaise gestion de ces ressources. Nombre de pays riches en ressources naturelles, dont des pays membres de l’ITIE, conservent encore un caractère fermé et oppressif. De plus, une partie conséquente des fonds qui devraient contribuer au développement et à l’amélioration de la qualité de vie de sociétés aboutit, par la pratique des prix de transfert et des actes de corruption de certaines élites, dans des comptes en banque à l’étranger pour échapper à une fiscalité équitable.

À l’instar de bien d’autres grands défis mondiaux, aucune solution rapide ne peut être proposée à de tels problèmes. Les résoudre va nécessiter la multiplication d’efforts, une amélioration de la gestion des finances publiques et le renforcement de mesures d’application dans les pays consommateurs riches comme dans les pays producteurs pauvres. Cela nécessitera davantage d’ouverture et de collaboration. Les interventions de l’ITIE y contribuent indéniablement, mais ne sauraient constituer un remède instantané.

Le dire est peut-être évident, mais la mise en œuvre de l’ITIE n’équivaut pas à un acte de résolution de tous les problèmes. L’adhésion d’un pays à l’ITIE comme Candidat ou la reconnaissance de sa Conformité aux exigences de rapportage suscite toujours beaucoup d’enthousiasme, mais nous ne devons pas oublier que la Conformité n’implique pas nécessairement l’absence de corruption ou la pleine ouverture du pays, ou encore le respect des libertés civiles. Ainsi, le Nigéria est Conforme aux exigences de l’ITIE, mais cela n’a pas empêché plus de 20 milliards de dollars de disparaître dans les méandres d’un système de subsides organisé par sa compagnie nationale des pétroles. Le fait d’observer la Norme ITIE signifie que le gouvernement, ainsi que les entreprises et la société civile, ont convenu d’une formule pour améliorer la transparence des flux monétaires qui sortent des secteurs pétrolier, gazier et minier. Il s’agit d’un engagement à entreprendre des réformes. Le système de l’ITIE repose sur la conviction selon laquelle on ne pourra réaliser de changements durables que s’ils interviennent de l’intérieur même de chaque pays concerné. Ceux se trouvant à l’extérieur ne pourront pas les forcer à entreprendre des réformes. Toute l’expérience du développement acquise à ce jour montre qu’un programme de réformes n’aboutira dans la durée qu’à partir du moment où il sera animé et pris en main de l’intérieur.

En avril, le Conseil d’administration se réunira sous les auspices des gouvernements de la République du Congo (Congo) et de la République démocratique du Congo (RDC). Le Congo a enregistré de belles avancées dans la mise en œuvre de l’ITIE. Il fait rapport chaque trimestre sur les flux économiques qui découlent de la vente de pétrole par la SNPC, la compagnie nationale des pétroles. En RDC, les rapports ITIE énumèrent les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent 40 entreprises privées. Ils fournissent de l’information sur certains accords de troc controversés entre entreprises internationales et entreprises d’État, et contiennent des renseignements toujours plus amples sur l’extraction artisanale et la contrebande de produits extractifs. Il s’agit là de réalisations importantes, mais les deux pays ont toujours de grands défis à relever. Nous réunir dans ces pays est très valable, car cela nous permettra d’apprendre et de mieux comprendre, et de fournir des encouragements en faveur des progrès de l’ITIE et de nouvelles réformes.

La prochaine Conférence mondiale de l’ITIE aura lieu au début de 2016 à Lima, au Pérou. D’ici peu, nous aurons vécu deux ans sous la Norme ITIE. Le premier lot de rapports ITIE sous la Norme, publié en décembre, fait déjà ressortir une meilleure facilité de lecture et revêt un intérêt accru. Cependant, la Norme comporte certaines insuffisances. Lors de mes récentes visites en Indonésie, à Timor-Leste et à Trinité-et-Tobago, j’ai pu apprécier combien il est urgent que nous poursuivions nos efforts visant à faire de la Norme un meilleur instrument au profit de ceux qui entendent s’en servir pour réformer leurs pays. Nous devons faire davantage pour intégrer l’ITIE dans les systèmes gouvernementaux, pour que le rapportage soit plus ponctuel et utile, pour que les données soient présentées sous des formes plus accessibles et pour que la Validation devienne un mécanisme de contrôle de la qualité plus judicieux. Je me réjouis de travailler avec vous pendant l’année à venir et de continuer à affiner l’ITIE pour qu’elle puisse contribuer davantage à la réalisation de réformes significatives et à la lutte contre le fléau qu’est la corruption, et garantir que les ressources naturelles soient mieux gérées pour le bien des peuples concernés.