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Un marché gagnant-gagnant : les raisons d’accroître la transparence des entreprises d’État

La 8e Conférence mondiale de l’ITIE a permis d’établir les prochaines étapes pour renforcer la transparence des entreprises d’État

Dans bon nombre des pays riches en ressources naturelles, l’État participe directement au secteur extractif par le biais de ses propres entreprises d’État. La vente des ressources naturelles d’un pays représente souvent un flux de revenus important pour les budgets nationaux et les priorités en matière de développement. À ce jour, 40 pays de l’ITIE ont déjà publié des revenus perçus par des entreprises publiques des secteurs pétrolier, gazier et minier. Grâce à ces déclarations, les parties prenantes peuvent analyser les résultats des entreprises d’État, depuis la vente des ressources jusqu’à la répartition et l’utilisation des revenus extractifs.

Lors de la Conférence mondiale de l’ITIE qui s’est déroulée à Paris le mois dernier, des représentants de ces entreprises d’État, des actionnaires publics, des négociants en matières premières et des acteurs de la société civile se sont réunis pour échanger sur les raisons d’apporter la transparence dans les divulgations systématiques des entreprises d’État.

Les participants ont fait le point sur la progression des divulgations des entreprises d’État et encouragé diverses entreprises publiques issues de pays mettant ou non en œuvre l’ITIE à prendre des engagements en vue d’établir une transparence systématique. Par exemple, le Ghana s’est engagé à préparer une politique sur les divulgations des entreprises et l’Irak prévoit d’inclure systématiquement les données ITIE dans les états financiers audités et les rapports annuels de ses entreprises d’État. S’appuyant sur la récente obtention de la certification ISO 37001 Anti-corruption par la Petronas, son directeur général de l’intégrité, Dato Rohaizad Yaakob, a publiquement invité la Malaisie à rejoindre le rang des pays mettant en œuvre l’ITIE.

Peu après la conférence, Mele Kolo Kyari, le nouveau directeur général de la Nigerian National Petroleum Corporation (NNPC), membre et soutien de longue date du groupe de travail de l’ITIE sur les entreprises d’État, a déclaré : « En collaborant avec l’ITIE autour de la transparence du commerce des matières premières, nous avons beaucoup appris et contribué à l’élan général vers la transparence dans les premières ventes. » Il a ensuite ajouté : « Les divulgations systématiques régulières et ponctuelles requises par l’ITIE nous aideront grandement à démontrer la responsabilité de notre gestion financière et à améliorer nos relations avec les parties prenantes. »

 

Quel est le rapport ?

Les efforts déployés par l’ITIE pour accroître la transparence des entreprises d’État s’articulent autour de deux grands thèmes abordés lors de la Conférence mondiale : la divulgation systématique et la lutte contre la corruption. En raison de leur rôle clé dans la gestion des revenus extractifs au nom de l’État, ces entreprises sont en première ligne concernant les mesures visant à enrayer la corruption dans le secteur extractif. Près de la moitié des 2 500 milliards de dollars US de revenus extractifs  publiés dans des Rapports ITIE provenaient de la vente des parts de pétrole, de gaz et de minerais de l’État. Alors qu’au moins 25 % des revenus totaux ont été perçus par des entreprises d’État, la Validation ITIE a établi que seulement 39 % des déclarations correspondantes étaient suffisamment transparentes*.

D’après une étude réalisée en 2016 par l’Institut de gouvernance des ressources naturelles (NRGI) sur un échantillon de 30 pays, les entreprises pétrolières nationales ont dépensé ou conservé 78 % des 1 600 milliards de dollars US de revenus extractifs perçus. La qualité de la gestion financière assurée par ces entreprises est donc décisive pour garantir la transparence et la responsabilité de la gestion des revenus extractifs. L’amélioration de la régularité et de la ponctualité des publications systématiques de ces informations financières clés sur les entreprises d’État permettra de renforcer la responsabilité et la bonne gouvernance.

Tirer profit des enseignements

Depuis la dernière Conférence mondiale en 2016, la transparence sur la vente des revenus en nature de l’État s’est progressivement améliorée sous l’ITIE. Les déclarations ITIE imposées aux entreprises d’État du secteur extractif depuis la Norme ITIE 2013 sont de plus en plus souvent complétées par des déclarations de négociants en matières premières. Le cas le plus récent étant celui des premières divulgations de Gunvor au mois de juin. L’approche ciblée sur la transparence des entreprises d’État, telle qu’approuvée par l’ITIE en octobre 2018, élargira l’obligation de divulgation systématique des données ITIE aux entreprises d’État des pays qui ne mettent pas encore en œuvre l’ITIE, si la demande est faite et si la situation s’y prête.

S’engager avec ambition

Diverses entreprises d’État du secteur extractif ont participé à la session, notamment des entreprises cotées en bourse telles que la norvégienne Equinoir, la malaisienne Petronas et l’argentine YPF, ainsi que des sociétés appartenant en totalité à l’État comme la Ghana National Petroleum Corporation (GNPC), la North Oil Company d’Irak et la Nigeria National Petroleum Corporation (NNPC). Malgré la grande variabilité de leurs contextes et de leurs enjeux, les entreprises d’État ont reconnu qu’elles avaient des raisons communes d’améliorer leur relations avec les investisseurs, les fournisseurs et les acteurs de la société civile au sens large.

La publication systématique des données, financières ou autres, concernant les activités et le fonctionnement des entreprises d’État permettra d’améliorer les relations avec les parties prenantes et de gagner leur confiance. Les nouvelles dispositions de la Norme ITIE 2019, qui portent sur des aspects tels que les structures de gouvernance des entreprises d’État, apporteront un éclairage contextuel sur les déclarations financières souvent complexes des entreprises d’État.

Le tout est plus que la somme de ses parties

En effectuant des divulgations individuelles, les entreprises d’État assoiront leur responsabilité auprès des actionnaires publics, des citoyens, mais aussi des autres entreprises et des actionnaires minoritaires. Ces déclarations permettront aussi de comparer les performances entre différents pays. La base de données sur les entreprises pétrolières nationales récemment lancée par NRGI permet déjà de comparer les principaux indices financiers entre les entreprises pétrolières et gazières nationales. Cet outil s’appuie sur des données plus vastes publiées par les entreprises d’État, ce qui renforce encore davantage son utilité pour leurs gestionnaires.

Dans le cadre de l’approche ciblée sur la transparence des entreprises d’État, l’ITIE et ses partenaires vont désormais étendre et individualiser le soutien qu’ils apportent aux entreprises d'État pour les aider à déterminer quelles informations manquent dans leurs déclarations ITIE, notamment en élaborant des politiques de divulgation et en améliorant leurs relations avec le grand public et leurs partenaires commerciaux. Les entreprises d’État intéressées par une approche ciblée sont invitées à contacter le Secrétariat international de l’ITIE.

* Pour en savoir plus, veuillez consulter ce document qui présente les revenus du secteur extractif liés aux entreprises d’État.

Authors: 
Alex Gordy

Alex Gordy

Directeur Validation

Nationality : française, américaine (Etats-Unis)

Alex Gordy conduit le travail du Secrétariat international relatif à la Validation et aux questions techniques connexes,