Message de Clare Short - Présidente de l’ITIE

Chers Tous,

Comme vous pouvez le lire en consultant les pages de notre site Internet, l’ITIE génère des intérêts aux quatre coins du monde, et plus particulièrement dans des régions qui se sont autrefois avérées hermétiques aux efforts de sensibilisation. Ce fut un réel plaisir que de voir en Amérique latine, les hauts représentants d’une quinzaine de nations, venir participer à une discussion sur la mise en œuvre de l’ITIE. Il y a à peine un an de cela, un seul pays mettait en œuvre l’Initiative dans toute cette région. Lors de la cérémonie d’inauguration de la conférence ALC, le Président péruvien Ollanta Humala a indiqué aux autres pays participant à la conférence, comment une plus grande transparence était devenue la clé permettant d’instaurer la confiance et d’établir de manière solide les fondations pour un développement durable au Pérou. 

Nous avons également observé de récents progrès en Asie du Sud-Est, avec les annonces d’engagement du Myanmar et des Philippines à mettre en œuvre l’ITIE. Parallèlement à la levée de la suspension du Yémen dans le cadre du processus ITIE, la Tunisie est devenue le premier pays du “Printemps arabe” à s’engager envers la mise en œuvre de l’Initiative. Nous accueillons également les Iles Salomon, le premier pays d’Océanie à mettre en œuvre l’ITIE.

31 pays mettant en œuvre l’ITIE ont à ce jour publié un ou plusieurs rapports. Le nombre total de rapports ITIE s’élève désormais à 134. Ces rapports continuent non seulement de s’améliorer au niveau de la qualité et de la couverture des données, mais aussi du point de vue des profonds débats qu’ils génèrent. Le Nigéria vient juste d’entreprendre une revue couvrant dix années de déclaration ITIE. Cette revue révèle une augmentation de 9 milliards de dollars US en revenus du gouvernement depuis le début du processus ITIE.  Bien qu’il soit toujours difficile de savoir si cette augmentation est réellement imputable à la mise en œuvre de l’Initiative, il semblerait que les réformes méritant d’être soutenues ont un impact. 

Le rapport du Mozambique comporte une étude indiquant si les entreprises souhaiteraient divulguer les régimes fiscaux spéciaux convenus avec l’État mozambicain et il contient aussi un nombre de déclarations où figurent des données sur les volumes de production. Les entreprises du secteur minier en Mongolie divulguent les cotisations qu’elles ont versées au fond public destiné au plan de restauration de l’environnement ainsi que les dépenses réelles effectuées dans le cadre de ce programme. Ces flux sont inclus dans le rapport ITIE afin que les entreprises soient tenues responsables de la manière dont elles gèrent les aspects environnementaux liées à leurs activités minières. Plusieurs pays qui sont le théâtre de conflits récents ou ininterrompus ont également réalisé des progrès sur le plan de la mise en œuvre de l’ITIE, et ce encore, dans le cadre de vastes plans de réforme.

L’Afghanistan a publié son premier rapport ITIE, la République démocratique du Congo vient de publier son troisième, tandis que l’Irak et la Guinée sont en cours de Validation. La Côte d’Ivoire et Madagascar sont sur le point de publier leurs prochains rapports.

Alors que je trouve encourageant de voir l’ITIE utilisée en tant que plateforme à ces discussions, je pense qu’il y a certainement plus à faire afin de motiver et de reconnaître les efforts entrepris par les pays pour aller au-delà des Exigences minimales de l’ITIE, et pour relier ces discussions à d’autres débats sur les questions de dépenses publiques, de licences, de contrats, de régimes fiscaux, et à d’autres aspects de la gestion des ressources naturelles comme le font déjà d’autres initiatives telles que la Charte sur les Ressources naturelles.

Lors de sa réunion à Lima, en juin dernier, le Conseil d’administration s’est attelé à réfléchir sur la manière dont la norme ITIE peut et devrait évoluer. Nous avons réalisé de réels progrès en convenant de la nécessité d’améliorer les Exigences minimales de l’ITIE, en particulier, en s’assurant que les données contenues dans les rapports ITIE sont fiables, et en faisant de l’ITIE, une plateforme pour une diversité d’efforts visant à garantir une meilleure gouvernance du secteur extractif. Le groupe de travail sur la stratégie du Conseil d’administration élaborera des propositions concrètes de politique pour que l’ensemble du Conseil les examine lors de sa réunion prévue en octobre et qui se tiendra en Zambie.