Cela fait déjà plus de dix ans que les Principes de l’ITIE ont été convenus et, bien qu’ils représentent toujours la pierre angulaire de l’ITIE, de nombreux changements ont eu lieu en termes de portée et d’ampleur depuis. Grâce à l’adoption de la Norme ITIE en 2013, l’ITIE a évolué en passant d’un simple exercice de rapprochement des revenus à un exercice couvrant de nombreux éléments de la chaîne de valeur des ressources naturelles, y compris des informations sur les licences, la propriété réelle, les accords des entreprises d’État, les paiements sociaux et les paiements aux niveaux infranationaux du gouvernement. Le défi à présent consiste à utiliser les informations et les données afin d’assurer une meilleure compréhension du secteur, un débat éclairé et avisé sur sa gouvernance, une corruption moindre, une confiance accrue, une tenue des comptes du gouvernement et des entreprises renforcée et un climat davantage propice aux investissements.
L’impact de l’ITIE touche de plus en plus de pays. Quarante-huit pays, dont 31 sont Conformes aux Exigences de l’ITIE, mettent actuellement en œuvre l’ITIE. La Colombie, le Myanmar, le Royaume-Uni et les États-Unis comptent parmi les pays qui ont rejoint l’initiative en 2014. L’ITIE peut être appliquée à de nombreuses situations différentes et nous avons à présent 48 raisons diverses de mise en œuvre, 48 modèles différents et 1 seule Norme. Les rapports d’activité annuels, exigés pour la première fois cette année, sont des exemples concrets des efforts menés pour atteindre et/ou maintenir la Conformité aux Exigences de l’ITIE et documentent l’impact de l’ITIE dans chaque pays mettant en œuvre cette initiative.
Le Myanmar se sert du processus ITIE comme d’une plateforme pour les considérables réformes qu’il souhaite mettre en œuvre dans le secteur, y compris la divulgation de la propriété réelle, tout en explorant la transparence des contrats et les fonds souverains. Le Pérou utilise la déclaration ITIE pour justifier la part supérieure à 50 % des recettes totales qui va directement aux États. Mieux connaître la manière dont les recettes tirées du pétrole sont dépensées constitue une priorité pour l’ITIE au Nigéria. Un audit récent sur la répartition des dépenses des ressources extractives a été mené afin de vérifier comment les recettes tirées du secteur extractif étaient distribuées, où elles étaient transférées et comment elles étaient utilisées par le gouvernement fédéral, les États et les administrations locales.
Malgré 48 processus ITIE différents, des thèmes communs à tous les pays mettant en œuvre l’ITIE se dessinent et méritent d’être étudiés. Un exemple que l’on peut citer est celui de la propriété réelle. Onze pays participent actuellement à un projet pilote et vont divulguer l’identité des propriétaires réels des entreprises extractives actives dans leur pays. L’objectif de ce projet pilote consiste à évaluer la possibilité d’exiger la divulgation de la propriété réelle dans le cadre de l’ITIE, y compris l’examen des pratiques de divulgation déjà en place dans les pays mettant en œuvre l’ITIE et participant à ce projet pilote et l’identification d’approches de divulgation adaptées. D’autres pays ont manifesté un intérêt à ce sujet et mènent actuellement un travail sur la propriété réelle en marge du champ d’application du projet pilote.
L’ITIE représente de plus en plus un forum où se rencontrent les gouvernements, les entreprises et la société civile en vue de convenir d’un agenda commun favorable à une meilleure gouvernance des ressources naturelles. Plus de 1 000 personnes forment les 48 coalitions nationales de l’ITIE et le Conseil d’administration international de l’ITIE, et près de 350 personnes à travers le monde travaillent dans les secrétariats de l’ITIE, assurant la mise en œuvre de l’initiative au quotidien. 91 entreprises travaillant dans le secteur du pétrole, du gaz et de l’extraction minière soutiennent l’ITIE au niveau international et huit entreprises se sont engagées à soutenir l’initiative en 2014. Un nouveau protocole pour la société civile, qui décrit les attentes sous-jacentes à la participation de celle-ci aux processus ITIE, a été convenu par le Conseil d’administration de l’ITIE.
Cette fin d’année est une période très chargée pour nous au Secrétariat international, car 27 pays ont des dates d’échéance de soumission de leur rapport en décembre 2014. C’est la première fois que de nombreux pays publient un Rapport ITIE en vertu de la Norme ITIE. Un de nos objectifs consiste à prodiguer aux pays des conseils utiles concernant leurs rapports et le processus de mise en œuvre. Nous travaillons de concert avec des partenaires afin de fournir davantage de directives sur la manière dont les pays peuvent établir des Rapports ITIE contenant des données comparables. Par exemple, en collaboration avec le FMI, nous œuvrons à améliorer la cohérence de la déclaration des recettes gouvernementales.
Au seuil de 2015, nous anticipons une année chargée pour l’ITIE. Les principales priorités de cette nouvelle année, telles que détaillées dans le plan de travail et le budget 2015 du Secrétariat international de l’ITIE, sont les suivantes : (1) s’appuyer sur l’expérience et les meilleures pratiques, encourager une bonne mise en œuvre de la Norme ITIE et aider les pays à opérer la transition depuis la transparence vers le débat public éclairé en passant par la redevabilité ; (2) renforcer l’ITIE en tant que norme mondiale grâce à un positionnement stratégique, une sensibilisation, un développement du réseau et une interopérabilité des données ; (3) poursuivre une gestion économe et une gouvernance solide. La nouvelle année amènera un nombre accru de pays mettant en œuvre l’ITIE et d’entreprises soutenant l’Initiative, et elle sera témoin d’efforts plus soutenus dans ces pays pour renforcer les systèmes de données, éclairer le débat public et établir un climat de confiance.
L’équipe du Secrétariat international de l’ITIE vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2015.
