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Mesurer l’impact de l’ITIE dans les pays francophones d’Afrique : « et puis quoi » ?

Les délégués de treize pays francophones qui mettent en œuvre lITIE soulignent à travers des anecdotes les acquis, les résultats et l’impact de l’ITIE dans leurs pays respectifs.

L’heure du bilan

Comme l’a rappelé Eddie Rich, Directeur adjoint du Secrétariat International de l’ITIE, lors de la cérémonie d’ouverture de la rencontre,« les pays d’Afrique francophone ont réalisé beaucoup de progrès en matière de transparence. » Il a rappelé que les pays d’Afrique ont été parmi les premiers pays à adhérer à l’ITIE et de ce fait ont contribué à l’émergence d’une norme internationale de transparence applicable à tous les pays qui mettent en œuvre l’ITIE. L’atelier d’apprentissage par les pairs des pays francophones d’Afrique, qui s’est tenu à Yaoundé au Cameroun du 28 au 30 novembre 2017 a permis aux participants de revenir sur les succès et les résultats concrets qu’ils attribuent à la mise en œuvre de l’ITIE.

Daniella Randriafeno, Coordonnatrice Nationale de l’ITIE Madagascar, a souligné le rôle des recommandations du Comité National de l’ITIE dans l’amélioration de la gestion institutionnelle du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM), tandis que Marieme Diawara, Coordinatrice Nationale de l’ITIE Sénégal, a rappelé que les recommandations du Comité National concernant l’application des transferts infranationaux ont renforcé la dynamique de l’Etat à mettre en œuvre les décrets y afférents. Didier Kokou Agbemadon, Coordonnateur National de l’ITIE Togo, a décrit la manière dont les rapports ITIE ont relevé des faiblesses des systèmes gouvernementaux dans la collecte des données sur le paiement des ristournes aux communes. Alice Zida Thiombiano, Coordonnatrice Nationale de l’ITIE Burkina Faso, a mis en évidence l’accélération de l’informatisation de la liquidation et la perception des taxes et redevances minières sur la base des recommandations de l’ITIE. La Coordinatrice nationale de l’ITIE RDC a.i., Marie Thérèse Holenn Agnong a quant à elle relevé que grâce à l’ITIE, l’identité des propriétaires réels de 80% des entreprises de l’industrie extractive en République Démocratique du Congo est désormais connue. Son collègue, Franck Nzira, du Secrétariat Technique de l’ITIE RDC a expliqué comment l’ITIE contribue à augmenter les recettes de l’Etat à travers une plus grande transparence et le changement des pratiques et des comportements au sein des agences de l’Etat. 

Dans le chapitre des réformes légales et règlementaires, Robert Moidokana, Coordonnateur National de l’ITIE de la République centrafricaine a expliqué comment l’ITIE a contribué à l’adoption de l’article 60 de la nouvelle Constitution, qui consacre la prise en compte de l’avis des représentants du peuple à l’Assemblée nationale avant la signature de contrats.

D’autres participants ont souligné le rôle de l’ITIE en tant qu’unique source d’information fiable sur le secteur. Amina Mahamat, Coordonnatrice Nationale de l’ITIE Tchad, a précisé que les contrats pétroliers n’étaient consultables qu’auprès de l’ITIE Tchad et que les statistiques de l’emploi du secteur extractif n’étaient disponibles que dans les rapports ITIE. Djibi Sow, Coordonnateur National de l’ITIE Mauritanie, a présenté la contribution de l’ITIE aux réformes juridiques, à l’augmentation des recettes fiscales et à la diminution de la corruption, alors que Julien Tingain, du Secrétariat National de l’ITIE Côte d’Ivoire, a lui constaté que l’ITIE a contribué à créer une plus grande acceptabilité sociale des opérations et de meilleures relations avec les communautés et le gouvernement.

Remettre en question les outils et la méthodologie 

Malgré la richesse des exemples présentés, certains participants se sont posés la question du lien entre ITIE et réformes juridiques et institutionnelles et, au-delà de changements tangibles au niveau des processus, celle de l’impact de l’ITIE sur l’amélioration des conditions de vie des populations. Les participants ont en outre convenu qu’il fallait définir clairement le rôle de l’ITIE et ce que l’on pouvait être en droit d’attendre en matière d’impact. Les participants ont noté que l’adoption d’une méthodologie rigoureuse pour la mesure de l’impact, et la redéfinition des outils utilisés par les Groupes Multipartites, étaient des prérequis pour mieux mesurer les progrès réalisés.

Intégrer lITIE aux systèmes gouvernementaux

L’intégration de l’ITIE aux systèmes gouvernementaux permettra aux Groupes multipartites de se concentrer sur la valeur ajoutée de l’ITIE et son impact sur les réformes. Cette intégration progressive est en train de devenir une réalité pour de nombreux pays. Comme l’a signalé M. Alamine Ousmane Mey, Ministre des Finances et Champion de l’ITIE Cameroun lors de son discours d’ouverture de la rencontre, le Cameroun compte « de nombreux sites Internet bien documentés et actifs appartenant aux entités déclarantes », à commencer par le site de la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) qui comprend un « espace ITIE ». Cissé Bourama, du Secrétariat National de l’ITIE Mali, a lui présenté à ses pairs le cadastre en ligne du Mali (MCAS), affirmant que « la perspective de long terme consiste à intégrer tous les paiements des entreprises sur le cadastre, y compris les redevances minières ». L’intégration permet de systématiser et pérenniser la transparence au sein des systèmes gouvernementaux, permettant ainsi aux Groupes Multipartites de se poser la véritable question, « et puis quoi ? »