Mina Horace, coordinatrice nationale de l’ITIE en Sierra Leone (SLEITI), nous raconte comment le contrôle exercé par le public contribue à améliorer la gouvernance des ressources.
Lorsque vous allez au supermarché, vous recevez un reçu qui prouve votre transaction avec le magasin. Ce reçu indique ce que vous avez reçu en échange de l’argent que vous avez dépensé. Le magasin garde également une trace de chaque transaction afin de tenir sa comptabilité à jour. Comme chaque entrepreneur le sait, la bonne surveillance des recettes et des dépenses est essentielle pour diriger une entreprise fructueuse.
De la même façon, lorsqu’il perçoit des impôts et d’autres recettes, le gouvernement doit établir des reçus et consigner les montants perçus. Cette approche lui permet d’assurer le suivi de ce que l’État perçoit en échange de ses ressources naturelles, de planifier le budget et de répondre aux questions des citoyens sur la manière dont l’argent est dépensé.
Un mauvais suivi
En Sierra Leone, la mauvaise qualité du suivi reflétait la gestion médiocre des recettes tirées du secteur des industries extractives. Publié en 2012, le deuxième rapport ITIE portant sur les exercices 2008, 2009 et 2010, a révélé que certaines recettes importantes perçues par les organismes gouvernementaux n’étaient justifiées par aucun reçu. Non seulement les conseils de district, les administrations de chefferie et les administrations publiques régionales avaient omis de tenir des registres appropriés, mais les principaux organismes de perception des recettes, y compris le ministère des Finances et du Développement économique et l’administration fiscale, avaient également mal tenu leurs comptes.
En fait, cette mauvaise tenue des comptes explique en partie pourquoi la Sierra Leone n’a pas réussi son deuxième exercice de validation en 2012.
Alors que le secteur des industries extractives occupe une part de plus en plus importante dans l’économie du pays, ces aléas ont considérablement attiré l’attention du public, des médias et du gouvernement. En 2013, l’exploitation minière contribuait pour 23,2 % au PIB du pays. L’exploitation minière est une source importante de recettes pour les gouvernements régionaux. En effet, 10 % des recettes tirées de l’exploitation minière figurant dans le rapport 2011 ont été versés directement aux régions.
À présent, en raison de la promesse de transparence et de responsabilisation du secteur des industries extractives véhiculée par l’ITIE, le public attend avec impatience la publication de chaque nouveau rapport ITIE, non seulement pour connaitre la somme d’argent reçue par le gouvernement de la part des compagnies minières, pétrolières et gazières, mais également pour vérifier si chaque transaction est étayée par un justificatif.
Les questions des citoyens
Lorsque nous avons publié le deuxième rapport en 2012, le public s’est alarmé en constatant que d’importantes sommes d’argent changeaient de mains sans reçu ni autre type de justificatif. Cette révélation a propulsé le sujet de la transparence et de la responsabilité sur le devant de la scène, alimentant les discussions au sein des organisations de la société civile et des ONG, lors des réunions publiques et dans les nombreux autres lieux où le rapport a été diffusé.
Le public est conscient qu’en plus d’être limitées, nos ressources naturelles ne sont pas encore intégralement comptabilisées. Deux ans après les conclusions du rapport, les entités déclarantes, notamment les conseils de district et les administrations de chefferie, se sont rendu compte à quel point il était important de consigner et de conserver les justificatifs des paiements reçus.
Les autorités savent que les citoyens surveillent leurs arrières. Nous avons constaté quelques améliorations, mais il reste encore beaucoup à faire.
L’accélération des efforts
L’ITIE en Sierra Leone soutient les efforts en cours qui visent à améliorer la documentation sur le secteur des industries extractives. L’Agence nationale des minerais, nouvellement établie, a mis en place un référentiel en ligne, accompagné d’un système de cadastre minier, qui fournit des informations à jour sur tous les permis d’exploitation minière. Une nouvelle unité a été créée au sein de l’administration fiscale pour améliorer la conformité dans le secteur des industries extractives. Ces deux réformes renforcent de manière permanente notre gouvernance et contribuent aux objectifs plus généraux de l’ITIE.
L’ITIE Sierra Leone, pour sa part, poursuit son travail de sensibilisation auprès des entités gouvernementales concernées, afin d’améliorer la transparence et la responsabilité de leurs institutions grâce à une bonne tenue des registres. Il existe à présent une meilleure collaboration entre les institutions gouvernementales clés. Le ministère des Finances et du Développement économique appuie également cet objectif par le biais de programmes de renforcement des capacités et de formation pour les agents des finances et les administrateurs de chefferie. Le ministère du Gouvernement local et du Développement rural comprend désormais mieux la nécessité de recruter du personnel qualifié qui comprend l’exigence de transparence, et qui est à même d’y répondre.
Premiers résultats de l’amélioration de la tenue des comptes
Lors de l’établissement de notre dernier rapport ITIE qui couvrait l’exercice 2011, nous avons observé que les entités de perception des recettes étaient en mesure de produire les justificatifs originaux des paiements reçus, facilitant ainsi le suivi des flux de paiement. De plus, beaucoup moins d’écarts ont été enregistrés. Les percepteurs d’impôts et de recettes gèrent désormais les registres des paiements reçus avec plus de prudence, en pensant à l’avenir.
En avril 2014, notre deuxième tentative de mise en conformité a été couronnée de succès, car les lacunes relevées dans nos registres ont pu être résolues.
Je suis ravie que le gouvernement commence à considérer la bonne gouvernance dans le secteur des industries extractives comme un moyen de stimuler le développement socioéconomique. Une bonne gouvernance signifie l’établissement d’un climat de confiance et servira de base au développement durable.
La défense de nos fragiles acquis
Nos antécédents de mauvaise gestion de nos ressources naturelles ne peuvent être changés et nous rappelleront toujours sévèrement la façon dont nous travaillions auparavant. Pour effacer ces mauvais souvenirs, nous devons donner la priorité à notre pays.
La crise du virus de l’Ebola nous montre à quel point nos réalisations sont fragiles. Au secrétariat de SLEITI, nous continuons toutefois à faire de notre mieux au cœur de la situation d’urgence actuelle.
Pour renforcer leurs acquis, les Sierra-Léonais devront travailler ensemble pour établir et maintenir des structures institutionnelles qui garantissent une bonne gestion des registres et une solide gouvernance dans le secteur.
Remarques du Secrétariat international :
En raison de l’épidémie du virus de l’Ebola, le Conseil d’administration de l’ITIE a accordé à la Sierra Leone une extension illimitée pour établir le rapport 2012. La date d’échéance initiale de soumission de ce rapport était le 31 décembre 2014.
De plus amples informations sur la mise en œuvre de l’ITIE en Sierra Leone sont disponibles sur notre page de pays, https://eiti.org/fr/sierra-leone, et sur la page de SLEITI, www.sleiti.gov.sl.
Le Secrétariat international de l'ITIE encourage la réédition de notre contenu. Veuillez citer les références de cet article comme suit : « Mise au point » a été publié sur eiti.org le 2 décembre 2014.
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