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Montrer l’exemple en matière de divulgations

La Conférence mondiale de l’ITIE prévue à Paris les 18 et 19 juin 2019 mettra en avant les nouvelles bonnes pratiques en matière de mise en œuvre de l’ITIE qui émergent dans 52 pays. Le Ghana dispose de tous les éléments de base nécessaires pour entraîner l’Afrique à divulguer systématiquement les données ITIE.

En mars dernier, l’ITIE Ghana organisait un atelier afin d’explorer l’avenir de la mise en œuvre de l’ITIE. L’accent a été mis sur la divulgation systématique des informations par les entreprises et les organismes publics plutôt que sur la publication des Rapports ITIE. A ce titre, l’évolution du rôle du Groupe multipartite de l’ITIE Ghana a été au centre des discussions.

« Le Groupe multipartite ne devrait pas voir son rôle changer fondamentalement avec le passage à la divulgation systématique ; il restera un forum clé pour les consultations multipartites et la supervision des divulgations tout au long de la chaîne de valeur des industries extractives », a déclaré Benjamin Nii Aya Aryee, conseiller en matière d’exploitation minière auprès du ministre des Terres et des Ressources naturelles, lors de cet atelier. « Notre outil de divulgation deviendra simplement beaucoup plus efficace ».

Alors que le Ghana comble les quelques lacunes relevées lors de sa deuxième Validation, le pays a la possibilité de montrer l’exemple en Afrique sur la divulgation systématique d’une grande partie des données requises par la Norme ITIE. Les divulgations systématiques des données relatives aux licences – par le biais du Ghana Online Repository (référentiel en ligne du Ghana) minières et du Petroleum Register (registre du pétrole) concernant le pétrole et le gaz – sont déjà une preuve d’un tel potentiel. Cette amélioration de la ponctualité des données et de leur accessibilité a été largement saluée. Cette évolution ouvre aux citoyens un accès à des informations sur les projets concernant leur région et évaluer l’impact desdits projets sur les communautés locales ; aux organismes publics, d’améliorer le recouvrement et la gestion des recettes. Quant au secteur privé , il a salué une plus grande clarté et cohérence concernant la sécurité de leurs droits de propriété.

Des objectifs à portée de main

Le site Internet consacré à la première série (en cours) d’octroi de licences pétrolières et gazières du Ghana fournit des données sur les octrois de licences, y compris les licences proposées, le processus d’appel d’offres et les critères techniques et financiers. Cette série d’octrois de licences,conclue, des informations supplémentaires seront fournies concernant les applicants. Cette méthode de divulgation pourrait facilement être étendue à l’octroi des licences pétrolières se faisant par le biais des négociations directes. Elle pourrait également être adoptée pour le processus « premier arrivé, premier servi » dans le secteur minier, en profitant du nouveau site Internet de la Commission des minéraux prévu en 2019 et en s’appuyant sur le suivi des nouvelles demandes de licences par le biais du Ghana Online Repository. Permettre au public d’évaluer l’efficacité des systèmes d’octroi de licences est essentiel pour renforcer davantage la confiance des investisseurs, dans un climat de découvertes destinées à doubler la production de pétrole du Ghana d’ici 2021 et marqué par un intérêt soutenu pour les licences d’exploitation minière.

Les informations sur les transferts infranationaux des redevances minières – d’un intérêt considérable pour les communautés hôtes – ne sont pas encore disponibles sur le site Internet de l’Office of the Administrator of Stool Lands (OASL – bureau de l’administrateur des terres de chefferies). L’OASL publie déjà dans les journaux nationaux des informations sur les redevances transférées aux administrations locales, sans toutefois souligner les écarts avec les montants théoriques des transferts au regard de la formule de partage des revenus. L’établissement du conseil d’administration du Fonds de développement des minéraux en 2019 offre une occasion de publier systématiquement ces données. Davantage de données de production désagrégées (par région) que celles actuellement divulguées par la Chambre des Mines – correspondant aux données pétrolières de la Petroleum Commission – permettraient en outre de clarifier davantage les flux de redevances.

« À commencer par les données qui ne demandent pas de réconciliation, pourquoi ne pas simplement publier ces données sans attendre l’Administrateur Indépendant ? », a demandé le Coordonnateur National de l’ITIE Ghana, Mohammed Bash Abdul-Razak. « Une transition est nécessaire pour parvenir à une divulgation systématique complète, mais efforçons-nous d’éliminer progressivement les intermédiaires ».

Enraciner la transparence dans les entreprises d’État

La publication des états financiers audités de la Ghana National Petroleum Corporation (GNPC) marque une étape importante dans la description concrète des relations financières de la GNPC avec le gouvernement. Les rapports pétroliers trimestriels et annuels audités du ministère des Finances exposent en détail les paiements et transferts de la GNPC au gouvernement, ainsi que ses ventes agrégées de pétrole brut pour le compte du gouvernement. Les rapports semestriels du Public Interest and Accountability Committee (PIAC – comité de l’intérêt public et de la responsabilité), organe statutaire indépendant présidé par la société civile, exposent en détail certaines des dépenses quasi fiscales que la GNPC est appelée à engager pour le compte du gouvernement. De simples modifications à ces divulgations publiques déjà existantes, visant à assurer une base cohérente de comparaison des règles et des pratiques statutaires – parallèlement à une publication systématique sur le site Internet de la GNPC – permettraient à la GNPC de montrer l’exemple en matière de transparence des entreprises publiques parmi les pays mettant en œuvre l’ITIE.

Intégrer un rapportage disparate

Comme en Norvège et au Royaume-Uni, une bonne partie des grandes entreprises opérant au Ghana sont domiciliées dans des juridictions qui exigent en vertu de la loi que les entreprises extractives publient, par projet, les paiements qu’elles versent aux gouvernements dans le monde entier. Un rapport publié en septembre 2018 par l’Institut de gouvernance des ressources naturelles (NRGI) montre que la majorité des entreprises minières au Ghana sont des filiales d’entreprises ayant leur siège social au Canada ou dans l’Union européenne (UE), où de tels rapports sont exigés. Plusieurs des grandes entreprises pétrolières et gazières, telles que Tullow Oil, sont également basées dans l’UE. Douze années de données résumées ITIE montrent clairement que les dix principaux contribuables du secteur extractif représentent de 93 à 99 % des revenus extractifs réconciliés dans les Rapports de l’ITIE Ghana.

Source: Données résumées de l’ITIE Ghana

Avec les rapports pétroliers trimestriels et annuels du ministère des Finances, ses budgets annuels et ses rapports d’audit des comptes publics, un grand nombre de données sur les revenus des industries extractives sont déjà publiées systématiquement. Le degré de désagrégation de ces données représente cependant un défi : les rapports des entreprises montrant les paiements versés aux gouvernements à l’étranger ne sont pas présentés par flux de revenus, tandis que les rapports montrant les revenus du gouvernement ne sont pas présentés par entreprise. Les dispositions de confidentialité du Code des impôts du Ghana constituent un également un obstacle, mais pas forcément insurmontable : sur la base des dérogations accordées par le Commissaire général de l’Administration fiscale du Ghana, les rapports du PIAC citent déjà le nom de certains des plus gros contribuables du Ghana en matière d’impôt sur les sociétés.

Lors de la Conférence mondiale de l’ITIE prévue en juin prochain, de tels efforts seront au centre des discussions. La divulgation systématique n’est pas une proposition « tout ou rien ». Construire et modifier les systèmes des gouvernements et des entreprises pour pouvoir divulguer systématiquement les données requises par la Norme ITIE réduira progressivement le besoin de Rapports ITIE toujours plus volumineux et assurera une meilleure ponctualité des données, tout en laissant au Groupe multipartite le temps nécessaire pour se concentrer sur une mise en œuvre de l’ITIE à plus forte valeur ajoutée.