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Le Niger : la gouvernance de ses ressources naturelles et ce qu’il a à dire de l’ITIE en 2018

Le 13 mars dernier, au cours d’un entretien avec mon collègue Dylan Gélard et moi-même, le Premier ministre du Niger, M. Brigi Rafini, a clairement exprimé l’intention de son gouvernement à œuvrer pour adhérer de nouveau à l’ITIE.

Le Niger est l’un des pays les plus pauvres de la planète, et il doit faire face à des défis importants. Il enregistre la croissance démographique la plus rapide du monde, sa population s’élève actuellement à un peu moins de 20 millions d’habitants et double tous les 18 ans, environ 49 % de sa population étant âgée de moins de 15 ans. En plus des défis en matière de développement, il est confronté à des menaces transnationales sur la quasi-totalité de ses frontières. Du fait de sa position stratégique à cheval sur le Sahara, on estime que jusqu’à 80 % des migrants cherchant à traverser la Méditerranée pour se rendre en Europe ont traversé le dangereux désert du Niger.

Le gouvernement du Niger a été démocratiquement élu. C’est une démocratie jeune, mais dynamique. C’est une nation diversifiée du point de vue ethnique, mais cohésive, et il semble exister une forte collaboration et une compréhension qui transcende les divisions. L’opposition politique est active.

Le Niger a rejoint l’ITIE en 2005

La relation du Niger avec l’ITIE n’a pas été simple et nous, à l’ITIE, devons assumer notre part de responsabilité et tirer des enseignements. Le Niger a été l’un des premiers pays à s’engager à mettre en œuvre l’ITIE en 2005. Il a publié des Rapports ITIE et a mis sur pied une commission nationale qui se réunissait régulièrement et supervisait le processus. En 2011, le Niger est devenu conforme aux Règles de l’ITIE et, en 2017, le pays a initié la Validation de ses progrès par rapport à la Norme ITIE 2016. Le Conseil d’administration de l’ITIE a constaté que bon nombre des exigences n’étaient pas satisfaites de façon suffisante et il a par conséquent pris la décision de suspendre le Niger. Cela a conduit le pays à quitter l’ITIE. Nous nous sommes rendus à Niamey la semaine dernière à l’invitation du gouvernement pour explorer la possibilité d’un retour à l’ITIE.

Nous aurions tous dû faire davantage d’efforts

L’an dernier, le Conseil d’administration est parvenu à la conclusion que le Niger n’avait pas réalisé de progrès satisfaisants, voire significatifs, concernant un large éventail d’Exigences ITIE. Un grand nombre des faiblesses notées avaient trait à sa déclaration ITIE, et d’autres portaient sur la façon dont la mise en œuvre était gérée.

Au sein de l’ITIE, nous croyons fermement en l’appropriation nationale de la mise en œuvre. Et donc toutes les parties prenantes doivent assumer la responsabilité du fait que les progrès n’ont pas été plus importants. La déclaration ITIE n’avait pas beaucoup évolué depuis 2006, et des paiements significatifs n’avaient pas été pris en compte. L’ITIE elle-même a également créé une transition difficile entre les anciennes Règles et la Norme 2016. Sous les dispositions précédentes, le Niger a été l’un des nombreux pays à avoir obtenu le statut de pays « conforme ». On a pu alors en déduire que l’objectif final avait été atteint. En vertu de la Norme 2016, l’ITIE a introduit plusieurs niveaux de progrès, en vue d’encourager des améliorations et des réformes continues. Au Niger et ailleurs, nous aurions probablement pu faire beaucoup plus d’efforts pour faire passer ce message.

Nouvelles opportunités – ce que nous devons faire à présent

L’ITIE devrait être utile au Niger. Le secteur minier revêt beaucoup d’importance au niveau national et la production pétrolière est en pleine croissance. L’uranium et le pétrole représentent aujourd’hui la moitié des exportations nigériennes.

Il existe depuis longtemps un débat sur la mesure dans laquelle les exportations d’uranium vers la France et d’autres pays ont profité au Niger et à ses citoyens. L’entreprise Orano à participation majoritairement française, anciennement Areva, produit depuis longtemps au Niger du concentré d’uranium que l’on appelle « yellow cake ». Bien que le pays soit le quatrième plus grand producteur d’uranium au monde, il représente aujourd’hui environ un tiers de la production mondiale d’Orano, et une proportion de plus en plus faible de cette production est exportée vers la France. Ces dernières années, le prix de l’uranium a baissé pour atteindre un niveau qu’il n’avait pas connu depuis longtemps. Toute personne lisant les Rapports ITIE du Niger peut rapidement constater les conséquences dévastatrices que cela a eu sur les revenus du gouvernement, avec une baisse de 28 % des revenus tirés du secteur extractif en 2014.

Le jeune secteur pétrolier et gazier du Niger devrait connaître une expansion rapide, avec des projets d’extension du champ pétrolier d’Agadem et de quadruplement de la production pétrolière dans les années à venir. Le Niger étudie actuellement des moyens d’exporter une partie de sa production vers les marchés internationaux. La majeure partie de la production pétrolière du pays, qui a débuté en 2011, est actuellement raffinée à la raffinerie d’Agadez, qui, en 2014, représentait 20 % des revenus tirés du secteur extractif.

  1. Le Niger a maintenant l’occasion d’utiliser l’ITIE différemment, de manière innovante, en s’inspirant des enseignements tirés précédemment dans le pays et ailleurs. Concrètement, cela signifie qu’il faut améliorer la déclaration ITIE de manière significative pour qu’elle devienne finalement beaucoup plus utile. Le Conseil d’administration de l’ITIE a récemment commencé à encourager les 51 pays mettant en œuvre l’ITIE à progresser vers une plus grande intégration de leurs déclarations ITIE. Cela permettra de limiter la duplication et de faire le lien plus rapidement avec les autres réformes et efforts du gouvernement visant à améliorer sa redevabilité vis-à-vis de ses citoyens.
  2. Toutes les parties prenantes nationales doivent se mobiliser en faveur du réengagement du gouvernement. La revue de la gouvernance du Groupe multipartite du Niger en fournit une bonne occasion. Appelé auparavant Comité National de Concertation, il pourrait être renommé de manière à mieux correspondre aux autres efforts de réforme du gouvernement. Les entreprises doivent non seulement avoir des représentants au sein de cet organisme, mais également faire venir leurs pairs pour œuvrer aux côtés du gouvernement dans l’utilisation des informations mises à leur disposition. Il faut utiliser la transparence pour que celle-ci devienne utile. Nous avons eu de très bonnes réunions à ce sujet avec la direction d’Orano au Niger. La société civile dynamique du Niger doit être largement représentée. Le gouvernement doit veiller à ce que les représentants de la société civile puissent jouer un rôle actif et à ce que la participation de la société civile soit large et inclusive.
  3. À l’ITIE, nous avons maintenant le devoir de soutenir le gouvernement de toutes les manières possibles en vue de préparer le Niger à adhérer de nouveau à l’ITIE.
  4. La communauté internationale doit soutenir le gouvernement. Il s’agit notamment de veiller à ce que les ressources financières nécessaires soient disponibles. Mais plus encore, il s’agit aussi de faciliter le dialogue et de reconnaître la nécessité de réformes. La communauté internationale doit également soutenir la société civile dans ses efforts de mobilisation, d’analyse et d’utilisation de la transparence.

Il ressort de toutes nos réunions à Niamey que tout le monde est prêt à entamer la prochaine étape de ce retour vers l’ITIE. Du fait de la jeunesse de sa population et de sa démocratie, de son climat géographique et économique difficile et des menaces transnationales grandissantes, le Niger se trouve dans un environnement fragile. Nous ferions bien de soutenir le gouvernement de toutes les façons possibles. Aider le gouvernement à adhérer à nouveau à l’ITIE est le genre de petits efforts ciblés dont ce dernier a besoin en grand nombre pour construire un avenir stable.

Certaines des informations contenues dans ce blog ainsi que bien d’autres informations se trouvent dans le rapport de Validation de l’ITIE. Je le recommande à toute personne intéressée par une présentation de la gouvernance du secteur minier au Niger.

Dylan Gélard et moi-même nous sommes rendus à Niamey les 13 et 14 mars derniers. Nous avons discuté avec le gouvernement de la tenue d’une conférence nationale avant la fin de l’année, avec la participation de pays voisins invités à partager leurs expériences. Nous espérons que ce sera l’occasion de célébrer le leadership et le bond en avant du Niger pour rattraper le temps perdu, en nous montrant ce que signifie réellement l’utilisation innovante des données ouvertes.