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"Nos efforts sur la propriété réelle comptent"

Je suis membre du Comité Exécutif de l’ITIE depuis sa création en 2007. Au cours des dix dernières années, j’ai régulièrement participé à notre dialogue multipartite et j’ai vu l’ITIE RDC devenir de plus en plus forte à mesure qu’elle faisait face à des circonstances difficiles et les surmontait. La prise de conscience collective des problèmes auxquels le secteur extractif est confronté en RDC s’est renforcée chez les parties prenantes et a généré des résultats qui peuvent convenir à toutes les parties, malgré la pluralité de leurs intérêts.

La transparence des contrats est une autre question que nous avons réussi à traiter. En 2011, nous avons pris une mesure audacieuse, à savoir la divulgation de tous les contrats dans le secteur extractif et en 2015, la RDC a pris part au projet pilote de l’ITIE sur la déclaration de la propriété réelle. Les données publiées dans le cadre de cet exercice étaient entièrement nouvelles et elles représentent encore aujourd’hui un rare exemple de données sur la propriété dans le secteur extractif qui sont mises dans le domaine public. La RDC a reçu un prix pour le travail exemplaire que nous avons mené dans ce domaine, qui a toujours été l’un des moins transparents dans le secteur. La publication de ces informations a permis de voir plus clairement qui sont les acteurs du secteur.

Nous avons fait de gros efforts dans les domaines de la transparence des contrats et de la transparence en matière de propriété réelle. Ces données, conjuguées aux informations sur les paiements qui figurent dans les Rapports ITIE de la RDC, ont fourni aux parties prenantes et aux citoyens des informations essentielles pour comprendre qui intervient dans le secteur, dans quelles conditions et dans quel but. Elles ont permis à notre pays de réduire autant que possible les écarts dans les paiements et les revenus, et de veiller à ce que l’État reçoive ce qui lui est dû. Pour un pays riche en ressources naturelles comme le nôtre, cela donne des données précises sur la contribution considérable que le secteur extractif apporte au budget de l’État. Au fur et à mesure de l’évolution de la Norme ITIE, la RDC a adapté ses systèmes de finances publiques afin de tenir compte des nouvelles règles et exigences.

Notre objectif ultime est de suivre et de surveiller les revenus du gouvernement afin de répondre aux attentes de la population. C’est important parce que les perspectives du secteur minier en RDC sont prometteuses, en particulier compte tenu de la hausse des cours des métaux sur les marchés internationaux. La RDC a la chance de disposer d’un large éventail de minéraux, dont certains sont parmi les plus recherchés actuellement, et nous élaborons des politiques visant à tirer les plus grands bénéfices possible de ces ressources. Selon moi, le rôle de l’ITIE pourrait consister à permettre au pays de parvenir, du mieux possible, à un cadre opérationnel transparent et descendant pour que tous les paiements versés par les industries extractives soient effectivement enregistrés par le Trésor public, optimisant ainsi les revenus provenant du secteur minier.

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