Skip to main content
Fallback image

Ouvrir les rapports de l'ITIE

Par Anders Tunold Kråkenes, avec les contributions de Sam Bartlett et d'autres membres du Secrétariat international de l'ITIE.

L'ITIE a été fondée il y a dix ans selon le principe que la « connaissance publique des recettes et dépenses gouvernementales au fil du temps pouvait contribuer au débat public et aider les gens à prendre des décisions éclairées sur les options appropriées et réalistes en matière de développement durable ». 

Depuis, l'ITIE a évolué en un grand producteur de données : Plus de 200 rapports ITIE de 35 pays différents ont été publiés jusqu'à aujourd'hui. Ensemble, ils détaillent les bénéfices gouvernementaux issus des secteurs extractifs d'un total de plus de 1,3 trillion de dollars. Les informations contenues dans ces rapports peuvent être la clef pour améliorer la compréhension publique de ces bénéfices, comme expliqué dans le dernier Rapport de progression de l'ITIE

À l'ère des l'informatique, des médias sociaux et de la transparence gouvernementale, le public s'attend de plus en plus à avoir un accès direct aux données de l'ITIE. Mais d'un autre côté, il existe certains risques associés à la publication de données brutes : elles peuvent être mal interprétées et mener à des conclusions simplistes. Avec toutes ces attentes et risques à l'esprit, tous les acteurs devront envisager avec précaution quelles sont les meilleures façons de collecter, administrer et publier les données de l'ITIE.

Dans cet article, nous passerons en revue cinq étapes qui mèneront à une gestion plus ouverte et efficace des ressources naturelles par les gouvernements.

La forme des rapports ITIE

De nombreux rapports ITIE sont des sources excellentes pour comprendre les industries extractives d'un pays. Dans plusieurs pays, le rapport ITIE est une des seules sources fiables.

Les utilisateurs des rapports ITIE sont très variés, et appartiennent souvent à plus de secteurs que l'on ne le pense. Il était inévitable que les chercheurs, programmeurs, journalistes et autres acteurs essaient d'aller plus loin avec ces données. Les Secrétariats nationaux de l'ITIE et d'autres parties prenantes ont donné vie à ces données avec les visualisations et comparaisons entre pays, recoupant les données de l'ITIE avec des données issues d'autres sources dans les applis web et les infographies.

Cependant, ces utilisateurs des données de l'ITIE nous disent constamment que dans la plupart des cas, les données ne sont pas disponibles dans des formats permettant un tel travail. La prochaine génération de rapports de l'ITIE seront encore plus sophistiqués, les pays commençant à les produire en suivant la Norme 2013 de l'ITIE. Tandis que des données plus riches sont nécessaires pour limiter les conclusions simplistes basées sur quelques points de données, le défi présenté par la facilitation de l'accès à ces données se fait davantage sentir.

Ces défis ne disparaîtront pas du jour au lendemain, et exigeront beaucoup d'efforts de la part des pays implémentant la norme et les organisations apparentées. Nous, au Secrétariat international de l'ITIE, avons également un rôle important à jouer en soulignant les opportunités et les risques, et en diffusant les meilleures pratiques qui émergent dans les pays implémentant la norme.

1. Des piles de papier aux megabytes

Exemple de rapports d'entreprise en Mongolie transcrits à la main...

...ce qui est chronophage lorsque le rapport couvre 1 700 entreprises.

La collecte de données joue un rôle clef pour assurer la qualité des données de l'ITIE. Si la collecte de données est trop hâtive, il y aura des erreurs. Si la collecte est lente, les données seront dépassées.

Le principe même des rapports ITIE est que les entreprises et agences gouvernementales dévoilent indépendamment les taxes payées et reçues. Dans la plupart des pays, ces rapports sont faits sur des formulaires papier. La collecte de données est donc un processus exigeant beaucoup de ressources, et propice aux erreurs de transcription et aux retards.

Un nombre grandissant de pays envisagent d'adopter un processus d'élaboration de rapports électronique, dont dernièrement la Mongolie, qui développe un ’Système d'eReporting’. L'avantage attendu consiste en des rapports ITIE plus ponctuels contenant des données plus fiables. 

2. Intégration avec les systèmes gouvernementaux existants

« Nous devons arriver au point où les données sont publiées directement depuis des systèmes d'administration publique. » 
Aasmund Andersen, Revenue Development Foundation

Certains pays vont encore plus loin et intègrent leurs système d'élaboration de rapports électroniques directement dans d'autres systèmes gouvernementaux – comme avec leur registre de permis (un cadastre), ou avec le système public de gestion financière du gouvernement.

La Sierra Leone le fait depuis plusieurs années, et a tiré des leçons importantes de ce processus.

3. Ouvrir les silos de données

[Mettre les données en pdf] est comme financer James Cameron pour tourner Avatar, puis sortir le film dans un flipbook en noir et blanc. C'est passer à côté de l'essentiel.
Nathaniel Manning, membre du projet de transparence des données de la Maison-Blanche

Actuellement, la plupart des données de l'ITIE sont seulement disponibles sou forme de copies imprimées ou de PDF.

Les PDF peuvent être très utiles pour présenter des informations accompagnées de détails importants sur la terminologie. Néanmoins, les PDF sont des silos de données. Extraire des données de ces rapport peut revenir à chercher une aiguille dans une botte de foin.

Cela va changer : après l'introduction de la norme révisée de l'ITIE, les pays commenceront à divulguer les données de leurs rapports sous forme numérique comme des tableurs ou des bases de données. Cinq pays ont déjà commencé à le faire.

4. Comparer des pommes avec des pommes 

Image par Jasneko, utilisé sous permission.

Il y a un intérêt considérable à utiliser l'ITIE pour faire des comparaisons entre les pays. Nous avons déjà parlé des opportunités et défis que cela représente.

La difficulté de ces comparaisons est que les rapports ITIE mesurent différentes choses dans chaque pays. Voici quelques-uns des facteurs qui compliquent les choses :

  • chaque pays a son propre système de taxes, redevances et partage de la production
  • les ressources produites diffèrent subtilement et sont commercialisées à différents prix
  • la variation en matière de géologie, infrastructure, taille des opérations et exigences technologiques signifie que le coût d'extraction des ressources varie considérablement

Par conséquent, la prudence est de mise lorsque l'on compare les chiffres entre les pays. Comparer les chiffres au fil du temps au sein d'un même pays est généralement plus direct.

Le public est souvent le grand gagnant de la publication des données. Grâce à elles, il est possible de comparer les tendances clefs au fil du temps et suivre l'évolution des industries extractives.

Il y a aussi des opportunités de promouvoir des analyses plus robustes via la standardisation de la manière dont les chiffres sont classifiés. Le Fonds monétaire international (FMI) mène un projet dont le but est d'améliorer la classification des flux de bénéfices gouvernementaux. Le FMI a proposé un modèle standard pour collecter les données liées aux recettes gouvernementales issues des ressources extractives. Il est basé sur la classification des recettes actuelle du FMI dans le Manuel 2001 des statistiques financières gouvernementales (GFSM 2001).

Il y a d'autres types d'informations dans les rapports ITIE qui pourraient aussi profiter de classifications standardisées, comme la manière dont les entreprises sont identifiées, la manière dont les chiffres de production sont dévoilés et comment les devises sont représentées.

5. Rendre les données publiques

La meilleure chose à faire avec vos données viendra de l'esprit de quelqu'un d'autre.
Rufus Pollack, Open Knowledge Foundation

L'impact des étapes susmentionnées risque d'être limité à moins que les données soient rendues publiques de façon utile aux gens. Cela est essentiel pour soutenir le principe de l'ITIE qui est d'améliorer « la compréhension publique des bénéfices gouvernementaux ».

À mesure que les pays se dirigent vers des systèmes de collecte de données électroniques, les pays implémentant l'ITIE doivent surveiller attentivement la manière dont les données sont utilisées par les différents acteurs.

Il y a deux ans, le Secrétariat de l'ITIE a lancé une base de données contenant des informations de base issues des rapports de l'ITIE sur notre site web. Vous pouvez la consulter à l'adresse http://data.eiti.org. À mesure que les pays commencent à publier des rapports conformément à la norme 2013 de l'ITIE et aux étapes susmentionnées, nous prévoyons de mettre à jour cette base de données pour inclure des données de plus haute qualité.

 

Nous serions heureux de vous contacter par (e-mail ou twitter)si vous avez des commentaires ou des idées sur la manière d'ouvrir les données de l'ITIE au public. Nous sommes particulièrement intéressés à en faire davantage pour soutenir les pays implémentant la norme et les aider à ouvrir leurs données au niveau national.

Pays
Mongolia