Les perspectives d’avenir de l’ITIE en Amérique latine

Cela fait dix ans que l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), une norme mondiale de bonne gouvernance dans ce secteur, est entrée en vigueur. Au cours de ces dix années, l’ITIE s’est étendue vers toutes les régions du monde, pour produire des effets qui se sont approfondis dans chacun des maillons de la chaîne de valeur extractive. Suite à sa révision en 2013, la Norme ITIE ne porte plus seulement sur le rapprochement des contributions fiscales des entreprises et des recettes de l’État. L’on est maintenant arrivé au stade où la nouvelle Norme doit fournir la preuve de l’impact qu’elle peut avoir sur les aspects clés de la gestion du secteur extractif tels que les licences, les contrats, les cadres juridiques et fiscaux, les propriétaires réels, les transferts infranationaux et les dépenses publiques financées par les revenus extractifs. 

Depuis l’instauration de la nouvelle Norme, l’ITIE est parvenue, en enregistrant des succès croissants, à s’inscrire dans le cadre de systèmes de gouvernance nationaux au profit d’une transparence et d’une redevabilité accrues. Elle permet d’appuyer des prises de décisions éclairées en se fondant sur des données de qualité faisant état des réformes à entreprendre dans les secteurs minier, pétrolier et gazier.

Sur ce plan, la situation en Amérique latine s’est avérée être un banc d’essai de grande pertinence pour l’application internationale de la Norme. Les pays de notre région ont fait preuve d’innovation, ce qui leur a permis d’apporter une contribution décisive à un débat important au niveau mondial. Il y a quelques semaines, nous avons eu l’occasion de discuter de l’expérience acquise dans ce domaine au cours d’un atelier de formation régional organisé à Santo Domingo, en République dominicaine, par le Secrétariat de l’ITIE.

Voici les points principaux qui se sont dégagés de ce débat.

• Le Pérou a été le premier pays de la région à mettre en œuvre l’ITIE, en 2007, et il s’est signalé par la suite en devenant le premier pays à mettre en œuvre la Norme ITIE au niveau infranational. L’ITIE Pérou a institué des instances de discussion tripartites au niveau de l’administration régionale, et elle publie des rapports détaillés concernant les transferts entre gouvernement central d’une part, et gouvernements régionaux et municipaux, universités locales, et fonds de développement, d’autre part, ainsi que stipulé par la loi. À l’heure actuelle, le gouvernement péruvien envisage de mettre en place un système d’information en ligne pour que cette information atteigne les 26 circonscriptions du pays de manière rapide et contrôlée.
• La Colombie a entrepris un programme de consolidation institutionnelle du secteur énergétique et minier portant sur : (i), les processus, particulièrement en ce qui concerne l’autorité minière nationale ; (ii), le savoir, pour ce qui est de l’inspection et de la formalisation ; (iii) l’information, pour orienter la décision ; et (iv), le dialogue multipartite par le biais de l’ITIE. Le pays a innové en privilégiant le recours à la technologie dans l’exécution de ces réformes. Avec le soutien de la Banque interaméricaine de développement (BID), le Département national de planification a mis au point et en service la plateforme MapaRegalias, qui assure la transparence et la traçabilité de toutes les ressources provenant du secteur extractif. Grâce à ces améliorations, qui sont décrites dans le document Report Colombia 2030 : Improving the management of the extractive sector, la Colombie est aujourd’hui en mesure de poursuivre son programme d’automatisation des divulgations exigées par la Norme en s’appuyant sur ses systèmes d’information existants, ceux-ci contenant désormais des données actualisées et comparables entre les différentes entités de l’État.
• Trinité-et-Tobago est parvenue à publier son premier Rapport ITIE en 2015. La BID est intervenue dans ce pays en aidant le comité directeur de l’ITIE à étudier les dispositions de confidentialité de la législation nationale qui rendaient illégale la divulgation d’informations sur les paiements effectués par les entreprises extractives et qui empêchaient ainsi la mise en œuvre de l’ITIE. Ayant acquis une connaissance plus détaillée des exigences juridiques, le comité directeur a négocié la signature d’accords prévoyant l’échange de renseignements avec le secteur extractif et il a prié le procureur général de réinterpréter la législation. Ce processus a finalement été couronné de succès et a permis au pays de se plier à l’exigence ITIE en matière de divulgation d’informations. Trinité-et-Tobago a innové dans la mesure où le pays a été le premier à divulguer les paiements sociaux du secteur extractif, une disposition qui fait partie des recommandations de la Norme mais qui n’est pas encore universellement appliquée.
• La République dominicaine est le tout dernier pays à se conformer aux dispositions de l’ITIE en matière de divulgation d’informations. Elle a innové en publiant son premier Rapport ITIE directement sur un Portail de la transparence, qui fournit des informations sur la manière dont le secteur minier dominicain est géré le long de la chaîne de valeur du secteur. Ce portail présente des données statistiques en format numérique à données ouvertes permettant le filtrage de l’information et l’accès direct à des réglementations au moyen de liens, de fonctions de visualisation et d’images infographiques. Depuis la création du Ministère de l’Énergie et des Mines, la République dominicaine pratique activement la transparence en y voyant un moyen essentiel de gestion du secteur. Avec l’appui de la BID, elle travaille à la mise en place d’un programme de renforcement de capacités institutionnelles afin d’assurer la gouvernance intégrée et articulée de son secteur minier.

Au-delà de ces exemples, il faut dire que la mise en œuvre de l’ITIE se trouve à une croisée des chemins dans d’autres parties de l’Amérique latine et des Caraïbes. En premier lieu, il y règne un manque de confiance prononcé à l’égard des gouvernements, et ce, surtout dans les zones où les opérations se déroulent au niveau régional ou infranational. En deuxième lieu, les tensions suscitées par cette situation sont aggravées par l’effet de la baisse des cours des matières premières, provoquant notamment une diminution des investissements et des recettes fiscales, ce qui à son tour entraîne des restrictions budgétaires et fiscales accrues.  

Pour sortir de cette situation, la seule voie est de recourir à l’innovation et de tirer parti de nos ressources existantes. Si l’on considère la Norme au regard des défis et des innovations qui sont enregistrés en Amérique latine, il nous semble que trois éléments essentiels peuvent renforcer la viabilité de la Norme : 

1. La possibilité pour les pays d’accroître les perspectives d’impact de l’ITIE sur les politiques publiques si la mise en œuvre de l’ITIE est incorporée au cadre d’un plan ou d’un programme intégral de renforcement de la gestion du secteur énergétique et minier.
2. L’importance de comprendre et de maximiser l’emploi des technologies de l’information, de saisir et d’analyser l’information, puis de la disséminer dans des formats souples et intuitifs. Les technologies de l’information permettent d’introduire de l’efficacité, de la compatibilité et de l’interopérabilité dans la gestion du secteur extractif. Il faudra donc assurer une intégration accrue des données, réaliser de meilleurs cadastres, mettre en place des systèmes plus robustes de gestion du contrôle et de suivi, des transferts et des dépenses.
3. L’importance croissante de tirer parti des points d’entrée présentés par les systèmes d’investissement publics pour renforcer la gouvernance du secteur extractif, surtout celle relative aux capacités institutionnelles aux niveaux infranationaux du gouvernement.

L’innovation doit conduire à rétablir la confiance parmi les principaux acteurs et à garantir l’impact des politiques de transparence sur le secteur. On y parviendra à l’aide de données fiables et ponctuelles favorisant une meilleure coordination entre les gouvernements, les citoyens et le secteur privé permettant d’atteindre les objectifs énoncés dans les Principes de l’ITIE, dont le premier but est de trouver le moyen d’améliorer la qualité de vie des citoyens. 

Ce bloc a été publié en espagnol ici.

Les auteurs :

Aida Aamot est une consultante spécialisée en politique publique et en transparence. Elle est entrée à la Division de l’innovation dans les services aux citoyens de la BID en mai 2017. Elle travaille actuellement à l’appui du renforcement institutionnel du secteur minier dominicain, ainsi qu’à la mise en œuvre et à la diffusion des connaissances sur la Norme ITIE en République dominicaine. Elle a travaillé précédemment à Oslo (Norvège), s’occupant du suivi de l’ITIE dans la région. Elle a également été au service du ministère péruvien de l’Énergie, où elle s’est occupée de la mise en œuvre de la Norme ITIE au Pérou. Elle est titulaire d’une licence en relations internationales de l’Universidad del Norte en Colombie, et également d’une maîtrise en matière de culture, d’environnement et de durabilité, obtenue à l’université d’Oslo. Suivre Aida sur Twitter @aidaaamot

Juan Cruz Vieyra s’est joint à la BID en 2006 où il est actuellement affecté en tant que spécialiste à la Division de l’innovation dans les services aux citoyens. Il s’est spécialisé dans les opérations visant à renforcer la gestion publique, la transparence et l’accès à l’information. Avant d’entrer à la BID, il a été chercheur à l’université de Buenos Aires, chargé de cours en systèmes politiques comparatifs à l’université catholique de La Plata et assistant de recherche à la faculté des hautes études internationales de l’université Johns Hopkins. Il détient une licence en sciences politiques de l’université catholique de La Plata et une maîtrise en relations internationales de l’université Torcuato Di Tella en Argentine et de l’université Johns Hopkins (SAIS). Il travaille actuellement à une thèse de doctorat en relations internationales à l’université Torcuato Di Tella. Suivre Juan Cruz sur Twitter @jcruzvieyra