En 2013/14, le président du Conseil International des Mines et Métaux (ICMM) m'a demandé d'écrire un rapport sur la perception que l'industrie se fait de l'ITIE. Après une discussion approfondie sur ses conclusions tirées concernant l'industrie, le rapport a été récemment publié.
J'ai identifié quatre défis stratégiques pour l'ITIE :
- passer de la supervision, opérée pendant des années, d'énormément de parties prenantes à les aider à gérer les conséquences fiscales et sur l'emploi des chutes de prix ;
- éviter de surcharger la Norme, afin qu'elle ne soit pas trop ambitieuse pour les pays avec une faible capacité de gouvernance ;
- s'assurer que les lois se rapportant au paiement du pays d'origine ne porte pas atteinte à l'effort que l'ITIE a consacré à ses processus essentiels de responsabilisation et de dialogue entre les pays ; et
- éviter que, bien qu'elle soit bienvenue, l'implication des pays de l'OCDE ne détourne l'objectif mis sur le développement de l'initiative.
Le soutien et l'appréciation de l'ITIE restent forts auprès des dirigeants de sociétés minières aussi bien au niveau des entreprises que dans le pays et se distinguent par quatre impacts positifs. Tout d'abord, on considère qu'ils ont contribué à la gouvernance des revenus des ressources. Deuxièmement, ils ont facilité le dialogue entre les gouvernements et la société civile et, ainsi, instauré une plus grande confiance. Troisièmement, ils ont réduit la portée de la corruption et, au final, ils ont renforcé la compréhension de ce que le secteur minier apporte à l'économie du pays d'accueil. Cependant, il existe des préoccupations et surtout une vision qui veut que, en tant qu'initiative basée sur un consensus, toutes les parties prenantes doivent agir avec respect et modération, et sans essayer d'utiliser l'ITIE pour des activités où les intérêts des parties divergent fondamentalement. Les parties prenantes du secteur minier espèrent voir l'ITIE avoir un plus grand impact dans des domaines tels que le suivi des flux de revenus infranationaux, l'amélioration du climat de l'investissement et renforcer la visibilité sur comment les revenus de ressources sont utilisés.
Le rapport établit également des recommandations sur l'orientation future de l'ITIE et comment cela concerne le secteur minier. Par dessus tout, il fait observer que, bien qu'il y ait toujours beaucoup de pays riches en ressources où l'adoption de l'ITIE serait utile, dans les pays où elle est déjà mise en œuvre, les représentants de l'industrie doivent assurer qu'ils participent activement à l'élaboration de son travail.
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