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Quel est le rôle de l'ITIE aujourd'hui dans un monde de plus en plus transparent?

Johnny West (Open Oil) se demande si «Avec Dodd-Franks et les directives européennes, l'ITIE a encore un rôle à tenir.»

Quand l'ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) a commencé en 2012, c'était virtuellement le seul principe de transparence disponible sur le marché. Il y avait bien sûr le processus de Kimberly et quelques autres mécanismes spécialisés, mais rien qui n'approchait la combinaison de grande portée et d'échelle mondiale offerte par l'ITIE. Maintenant que la transparence est devenue plus « à la mode » et que d'autres initiatives existent, comment l'ITIE en est-elle affectée ? Une formulation plus basique de cette question reviendrait à poser la question suivante : Avec Dodd-Franks et les directives européennes, l'ITIE a-t-elle toujours un rôle à jouer ? On commence à se marcher dessus !

La réponse est un OUI clair et franc.

Des données + des hommes

Tout d'abord, l'ITIE jouit d'un positionnement unique et présente une vaste circonscription. Il y a des membres et des personnes qui soutiennent l'ITIE partout, du siège au Texas aux activistes du delta du Niger et à des ministres d'une quarantaine de pays. Ce capital social a mis dix ans à se former. Cela ne rend pas la prise de décisions plus fluide, mais cela permet à l'ITIE d'évoluer et de s'adapter à un programme de gouvernance changeant. L'ITIE n'est pas qu'un jeu de données, c'est aussi des hommes.

Ensuite, quand on parle de jeux de données, il ne s'agit pas que de volume ou de détails. Il est vrai que les directives européennes sur la transparence et la comptabilité, et le concept original de Dodd-Franks, pourraient générer de gros volumes de données dans le futur, avec un plus gros degré de désagrégation que les rapports de réconciliation de l'ITIE. Mais il y a des aspects clés qui restent incertains. Bien que les entreprises d'énergie russes et chinoises ont des listings en Amérique du Nord et en Europe, l'on ne sait pas encore bien si les nouvelles exigences en matière de déclarations leur seront appliquées, ou si ces entreprises choisiront de partir vous éviter de se dévoiler. Pour plus d'une vingtaine de pays qui choisissent de mettre en œuvre l'ITIE, il y a aussi des compagnies nationales pétrolières (CNP), qui sont couvertes en profondeur dans le cadre de la nouvelle Norme ITIE, mais il est peu probable qu'elles doivent se conformer aux nouvelles exigences légales des pays de l'OCDE.

Enfin, avec le paradigme d'open data qui arrive dans le domaine politique international, la manière d'interagir des jeux de données de l'ITIE et d'autres initiatives comme l'Open Government Partnership et l'Open Contracting va devenir aussi fondamental que le contenu, c'est à dire ce qu'il y a dans ces données. Dans ce nouveau monde, un peu de désordre est de mise et le chevauchement entre les initiatives et les jeux de données est inévitable, du fait duy rythme de développement et de la croissance du nombre d'acteurs. L'initiative Open Contracting décroche des contrats dans certains pays et au même moment, les pays de l'ITIE choisissent la transparence comme nouvelle Norme. Ce pourrait être une bonne chose, comme le fait que le partenariat pour un gouvernement transparent (OGP) publie des données financières qui se chevauchent avec l'ITIE. Mais dans un monde de "big data", cette duplication, qui doit être surveillée et gérée, pourrait ne plus être nocive aux initiatives de financements publics.

Données « connectées »

Dans le futur, le chevauchement entre les données ITIE et les autres aura moins d'importance à condition que les données soient correctement « connectées », de sorte que pour l'utilisateur final - le monde entier - elles apparaissent comme un seul ensemble. Les problèmes architecturaux concernant les rapports de données n'ayant pas été standardisés et les données étant dans des formats interactifs et sous des licences ouvertes sera la vraie valeur que l'ITIE pourra offrir, et pas un aspect technique intéressant pour les geeks.

Le travail ici ne fait que commencer. Dans certains cas, les normes n'existent pas. Il n'y a par exemple toujours pas de système de classification, ou de taxonomie, appliqué aux revenus gouvernementaux des industries extractives, qui soit utilisé par tous. Dans d'autres cas, les normes ouvertes ne font qu'émerger. Par exemple, dans le cas d'une propriété réelle, l'Open Corporates a établi une convention d'espace de noms qui identifie de manière unique toute entreprise du monde en fonction des enregistrements dans les registres gouvernementaux. En intégrant ce système, l'ITIE peut s'assurer que tous les Groupes multipartites qui mettent en place une version de la propriété réelle produisent des données qui peuvent être agrégées, connectées et comparées. La base de données de contrats développée par World Bank Institute, Revenue Watch Institute et  Vale Columbia Center (VCC) peut être développée et évoluer en un ajout naturel à toute mise en place de la transparence par un Groupe multipartite.

Mais les liens sont encore plus importants au niveau politique. Et la portée de la nouvelle Norme ITIE offre plus d'opportunités de se connecter aux soucis publics vitaux.

Prenons la question des subventions aux carburants. De tous les problèmes autour de la gestion des ressources naturelles, c'est probablement le prix du carburant qui crée les débats politiques les plus féroces dans beaucoup de pays ITIE. Les subventions de carburant représentent une crise politique dans 40 pays à travers le monde, pour un coût avoisinant les 700 milliards de dollars US par an, que tout le monde, des gouvernements, aux institutions de Bretton Woods et aux activistes inquiets par les effets environnementaux veulent résoudre. La nouvelle Norme ITIE présente des paiements avec les compagnies pétrolières nationales (CPN), qui sont normalement intégrés profondément dans les flux matériels et monétaires dans tout système de subvention et par conséquent a le potentiel pour contribuer au débat sur ce problème.

Quelques autres exemples

De nouvelles provisions sur la publication des licences et des informations cadastrales pourraient fournir une contribution unique aux débats sur les droits des communautés en offrant des codes actuels pour enrichir la discussion sur qui est affecté par quoi et où. De la même manière, l'option de propriété réelle offre une chance aux Groupes multipartites de gérer les problèmes de gouvernance d'entreprise, un problème particulièrement pertinent pour les pays à revenus moyens comme le Brésil ou le Mexique qui sont sur la liste de pays à sensibiliser de l'ITIE et où un grand secteur privé local est déjà bien établi.

Les trois problèmes – subventions, droits des communautés et gouvernance d'entreprise – ont des collèges dans de nombreux pays. La nouvelle Norme personnifie les points d'entrées potentiels à chacun d'entre eux.

Ce qui nous mène au positionnement et au capital social. Dans ces connexions à des problèmes plus larges, ce que l'ITIE peut apporter, c'est une norme mondiale reconnue par les gouvernements et qui comprenne les entreprises et les organisations de la société civile. Sa structure est la personnification du concept de développement durable. Tout le monde peut produire et produit des données sur des problèmes. Mais les informations ITIE sur de tels sujets sensibles ne se résument pas seulement qu'à un rapport parmi tant d'autres. Ils s'agit de données et des hommes.

En bref, le monde croissant de la transparence et de la gouvernance constitue plus une opportunité qu'une menace envers l'ITIE, tant qu'elle reste ouverte vers l'extérieur et proactive dans la recherche de connexions.

Johnny West est le fondateur d'OpenOil, un cabinet de conseil berlinois qui cherche à obtenir de meilleurs résultats pour les industries extractives.