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Registre des propriétaires effectifs des compagnies pétrolières, gazières et minières : l’ouverture dans les industries extractives

OpenOwnership, qui rassemble les plus grands experts mondiaux en matière de transparence de la propriété effective, et l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), la norme mondiale de bonne gouvernance du secteur des hydrocarbures et des mines, font équipe pour enrayer la corruption et prôner l’ouverture des données relative à la propriété effective dans les industries extractives.

Défis et opportunités

Ce n’est un secret pour personne : les compagnies prenant la forme de sociétés anonymes rendent plus complexe la lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption. Elles permettent en effet à des acteurs peu scrupuleux et peu respectueux de la loi de se cacher derrière une chaîne de sociétés immatriculées dans une multiplicité de pays. Sans la divulgation des informations relatives à la propriété effective de ces entreprises, il est difficile de comprendre les flux des capitaux et de savoir qui les contrôle. Ceci est particulièrement vrai pour les industries du pétrole, du gaz et des mines, car ce sont souvent les citoyens des pays riches en ressources naturelles qui, en fin de compte, voient passer la facture. Deux affaires récentes -- le scandale de Luanda Leaks et celui de 1MDB en Malaisie -- nous rappellent trop bien la façon dont les revenus peuvent se volatiliser dans les pays riches en ressources naturelles à cause de structures opaques d’entreprises.

Face à l’ampleur du problème et à la clameur incessante de la société civile pour plus de transparence, les entreprises et les gouvernements ne peuvent que s’engager en faveur de la divulgation des données relatives à la propriété. Actuellement dans le monde, quelque 90 pays tablent sur plus de transparence, sous une forme ou une autre, dans ce domaine. Sur cet ensemble de pays, en tout 53 mettent en œuvre la Norme ITIE 2019 qui exige que les entreprises extractives révèlent le nom de leurs propriétaires effectifs. Le Myanmar, le Nigeria, le Royaume-Uni et l’Ukraine ont déjà commencé à divulguer les données relatives aux bénéficiaires effectifs par le biais de registres. Des entreprises aussi, par exemple BHP et Rio Tinto, se déclarent publiquement en faveur de la transparence de la propriété effective ou divulguent déjà des informations pertinentes. Ces champions gouvernementaux et industriels savent que le fait de fournir des données sur la propriété effective permet de garantir que la richesse, surtout provenant des ressources naturelles, contribue à faire reculer la corruption, ce qui ne peut que profiter à l’ensemble des citoyens d’un pays.

Pourquoi maintenant, pourquoi nous ?

Malgré le besoin évident de réforme pour renforcer cette transparence, il s’agit d’un terrain vierge pour de nombreux gouvernements qui sont déjà surchargés voire effrayés par l’ampleur technique du sujet. En réponse, OpenOwnership et l’ITIE unissent leurs forces pour promouvoir des réformes à grande échelle dans le domaine de la transparence de la propriété effective des industries extractives. Dans le cadre de ce programme conjoint, nous travaillerons d’arrache-pied avec une dizaine ou douzaine de pays qui se sont engagés dans la voie de la réforme, en leur fournissant une assistance technique pratique afin de rendre ces données ouvertes et accessibles. Nous diffuserons largement les enseignements et les acquis afin de contribuer à faire de la transparence de la propriété effective dans le secteur des industries extractives une réalité d’ici cinq ans.

Nos deux organisations sont particulièrement bien placées pour atteindre ce but. L’ITIE est un levier qui permet d’accompagner et de renforcer la capacité technique d’OpenOwnership en vue de faciliter la mise en œuvre de registres de la propriété effective, même au-delà des industries extractives. Les deux organisations travaillent ensemble depuis 2016 pour appuyer la transparence de la propriété effective non seulement au niveau national mais aussi au niveau mondial. Un grand nombre des pays ITIE, plus de 50 actuellement, bénéficient déjà de ce travail conjoint. Ce programme marque un approfondissement de la collaboration entre OpenOwnership et l’ITIE, le but étant de faire que la transparence de la propriété effective dans le secteur des industries extractives ne soit que la première étape vers la diffusion plus large d’informations touchant à l’ensemble de l’économie.

Partenariats

Nos deux organisations œuvrent à la transparence, à la conception d’un modèle consultatif et au développement inclusif. Ces principes orienteront la production de données et de systèmes utiles, de qualité, auxquels tous les citoyens peuvent accéder. Avec l’aide de nos partenaires, nous travaillerons au renforcement des capacités à l’intérieur comme à l’extérieur des structures étatiques pour leur permettre d’analyser et d’exploiter les données relatives à la propriété effective.

Nous savons qu’à nous seules nous ne pouvons pas atteindre ces objectifs ambitieux. Nous nous appuierons donc sur nos réseaux et nos champions de la transparence pour assurer la continuité de l’engagement et de la dynamique. Nos pays membres bénéficieront de notre soutien conjugué à chaque étape du processus, en termes de ressources, de personnels et de compétences, pour établir des cadres de divulgation efficaces. Et cette collaboration sera également l’occasion pour OpenOwnership et l’ITIE d’acquérir de nouvelles connaissances, de les partager et de développer des outils innovants.

Au fur et à mesure que nous documenterons notre impact, nous ajusterons notre stratégie et communiquerons les résultats à l’ensemble de la communauté. À cette fin, nous ferons appel à nos partenaires actuels : le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO ou OGP en anglais), Natural Resource Governance Institute (NRGI), le programme Accountable Mining de Transparency International, l’Équipe B, la Fondation BHP, le Groupe de direction sur la propriété effective, et les champions de l’industrie dans ce domaine.

Les gouvernements riches en ressources naturelles et les acteurs de l’industrie extractive sont les premiers à faire de la transparence de la propriété effective leur cheval de bataille. Nous nous engageons à les aider à atteindre leur objectif. Mais ce n’est qu’un début.

Si votre gouvernement ou votre organisation souhaite participer à ce programme ou y contribuer, merci de nous contacter à l’adresse suivante : secretariat@eiti.org.

Authors: 
Mark Robinson

Mark Robinson

Directeur exécutif

En sa qualité de directeur exécutif de l’ITIE depuis 2018, Mark Robinson pilote l’engagement de l’organisation en faveur de la transparence dans le secteur extractif et assure la direction du Secré

Thom Townsend

Executive Director, Open Ownership

Thom Townsend is OpenOwnership’s Executive Director and chief strategist. Thom is an expert on open data and was previously Head of Data Policy for the UK government.