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Réunion du Conseil d'administration à Kiev: tournée vers l'intérieur, vers l'extérieur, vers l'avenir

Jour 3: début de la 31e réunion du Conseil d'administration

Sept semaines seulement après sa réunion précédente en Suisse, le Conseil d'administration se retrouve en Ukraine afin de préparer des décisions en vue de la Conférence mondiale.

Il s'agit de transparence, pas de l'ITIE

Les ordres du jour des réunions du Conseil d'administration de l'ITIE comprennent souvent des discussions de détail portant sur des questions techniques comme la Validation, la gouvernance interne et l'interprétation ou le perfectionnement des Exigences de l'ITIE. La réunioin de Kiev n'est pas une exception à la règle. La volonté qui sous-tend ces débats est celle de rendre l'ITIE la plus pertinente, encourageante et juste possible, le tout à un coût raisonnable.  

Avant de se pencher sur les détails à Kiev, la réunion a démarré par une présentation faisant office de rappel à propos du coeur même de l'ITIE. Ruslan Baimishev, Coordinateur National de l'ITIE Kazakhstan, a présenté le portail en ligne données extractives de son pays. Une carte interactive des licences et des données récentes sur les revenus et les paiements en ligne, tout cela facilite l'accès aux et l'utilisation des données ITIE. Comme l'a précisé Clare Short, la présidente de l'ITIE, il ne s'agit pas d'une ITIE en ligne, mais plutôt d'un portail en ligne présentant des données sur le secteur, dont des données ITIE.

Le Kazakhstan a commencé la divulgation de l'information avant même l'adoption de la Norme ITIE. D'un autre côté, faire partie de l'ITIE donne un élan supplémentaire au travail sur la transparence. L'ITIE Kazakhstan donne un délai aux entreprises pour renseigner l'information sur les paiements effectués au gouvernement dans le système en ligne puis examine tout écart potentiel entre les données des entreprises et celles du gouvernement. Intégrer les exigences de l'ITIE sur la transparence des revenus dans ce système aura permis au Kazakhstan d'être le premier pays à publier son Rapport ITIE 2014 déjà au mois de septembre.

Questions d'intendance

A long terme, en renforçant les systèmes gouvernementaux, l'ITIE devrait finir par obsolète. L'intégration de la transparence est aussi l'un des thèmes de la Conférence mondiale 2016. Le but n'est pas encore tout à fait atteint cependant.

Afin de permettre le fonctionnement de l'ITIE, le Conseil d'administration s'est penché sur des questions d'organisation liées au fonctionnement et au financement de l'ITIE. Les status de l'ITIE notent que son financement est basé sur des contributions volontaires et des bourses. Ceci rend difficile une planification précise alors que les prix des matières premières sont bas et que les budgets développement des gouvernements et entreprises de soutien sont diminués. Le Conseil d'administration s'est accordé à examiner les modes de financment de l'ITIE, à la recherche d'une solution permettant plus de prévisibilité.

Le Conseil d'administration a également décidé de poursuivre dans la voie du changement pour un certain nombre de points de gouvernance interne en vue de la Conférence mondiale de Lima. La Conférence est l'organe de gouvernance de haut niveau de l'ITIE et elle adoptera formellement ces modifications aux Statuts et à la gouvernance ainsi que des modifications à la Norme ITIE; elle accouchera également d'un nouveau Conseil d'administration, y compris d'un nouveau président.

Pas encore de Validation à l'horizon

Le dernier point de l'ordre du jour pour cette première journée de réunion, le modèle de Validation, a fait passer les discussions menées auparavant pour un simple échauffement. Le Conseil d'administration cherche un consensus sur le système de Validation qui encouragerait et reconnaitrait les progrès et les réformes tout en assurant le respect des exigences. La discussion avait pour support les Validations pilotes ménées récemment en Mongolie, à Sao Tomé et Principe, aux Îles Salomon et au Timor Leste. Une Validation pilote est menée actuellement au Ghana.

Le Conseil d'administration a cherché à trouver un terrain d'entente sur les conséquences auxquelles font face les pays si la Validation constate qu'ils ne remplissent pas toutes les exigences suite au délai accordé pour mettre en place des mesures correctives. Il a également examiné la question de savoir ce qu'il convient de mesurer, comment le mesurer et qui doit en être chargé. Le diable est toujours dans le détail mais le Conseil d'administration a pu faire un pas vers un compromis. Une décision est encore loin et le Conseil d'administration reviendra sur cette question dès demain matin pour la deuxième journée de réunion.