Crédit photo : Sasha Lezhnev, ENOUGH Project. Disponible sous licence NC-NA-ND 2.0.
Ce billet de blog a été publié sur le site de Revenue Watch Institute le 28 février 2014.
Il existe peu d'autres pays dans lesquels l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) jouit d’une telle notoriété et fait autant l’objet d’un débat par les parties prenantes que dans la République Démocratique du Congo (RDC). Cette Initiative offre une plateforme de discussion entre les ministres du gouvernement, la société civile, le secteur privé et le parlement. Beaucoup de ces acteurs voient dans l'ITIE une grande opportunité pour réformer la gouvernance des secteurs minier et pétrolier en RDC.
Cette effervescence résulte en partie de l'alerte qu'a constituée en 2013 la suspension de la RDC de l'ITIE. (Le Conseil d'administration de l'ITIE avait suspendu la RDC après avoir estimé que les rapports fournis par le pays étaient insuffisants en termes d'exhaustivité et de fiabilité des chiffres.)
Les parties prenantes congolaises s'efforcent de résoudre ces problèmes dans l'espoir que la RDC obtienne à nouveau la Conformité à l'ITIE en avril de cette année. Dans ce contexte, la RDC a publié son quatrième rapport ITIE annuel au mois de décembre, lequel évalue les revenus du gouvernement pour les secteurs pétrolier, gazier et minier à 1,4 milliards de dollars US en 2011, soit un chiffre record et une augmentation de 60 % par rapport à l'année précédente. Le pays est engagé actuellement dans la mise en œuvre de la nouvelle Norme approuvée lors de la Conférence mondiale de l'ITIE à Sydney l'an dernier.
La RDC est extrêmement dépendante de l'exploitation du cuivre, des diamants et du coltan, entre autres ressources. Les minerais représentent plus de 90 % des exportations et 20 % des recettes de l'État, mais le pays est confronté à de nombreuses difficultés en matière de gouvernance. Ce sont ces difficultés que la nouvelle Norme ITIE peut aider à résoudre et les citoyens, tout comme le gouvernement, ont pleinement conscience de ce potentiel.
Les règles révisées de l'ITIE ont pour objectif de renforcer la transparence et l'obligation de rendre des comptes dans le secteur des industries extractives et devraient conduire à des réformes qui permettront une augmentation des revenus tirés de l'extraction des ressources et contribueront ainsi au développement et à de plus grands bénéfices pour les citoyens. Tandis que les précédentes Exigences de l'ITIE ne portaient que sur la transparence des revenus, la nouvelle Norme englobe davantage de questions, toutes aussi importantes pour la RDC, telles que la procédure d'attribution des licences, les opérations financières des entreprises d’État et les transferts de revenus au niveau infranational.
Dans le cadre de son travail de mise en œuvre de la nouvelle Norme, Revenue Watch Institute (RWI) a apporté une aide technique et financière à la Plateforme des Organisations de la Societé Civile dans le Secteur Minier de la RDC, appelée POM. Cette aide a permis, au début du mois, à 35 représentants de la société civile de Kinshasa et des provinces (Bandundu, Bas-Congo, Katanga et les deux Kasaï) de se rencontrer pour se familiariser avec la nouvelle Norme ITIE et de discuter de la façon dont la RDC pouvait se conformer aux Exigences de l'ITIE.
Durant les trois jours de la rencontre, les participants - dont certains sont aussi membres du Groupe multipartite national de l'ITIE - ont identifié les questions les plus cruciales en matières de gouvernance et débattu des priorités, particulièrement dans le contexte de la RDC, afin d’élaborer un plan d'action.
Parmi les difficultés qui ont été identifiées, l'on peut citer : le manque de données de production fiables des entreprises, l'opacité de la procédure d'attribution des licences, le manque de capacités de certaines administrations fiscales et la difficulté d'assurer la traçabilité des flux de revenus au niveau du trésor public. Les participants ont également discuté de la façon d'inclure les nouvelles Exigences de l'ITIE dans la révision en cours du code minier ainsi que de la création d'un code des hydrocarbures, en particulier pour ce qui est de la propriété réelle, des procédures d'appel d'offres pour les licences et des transferts de recettes au niveau régional. Les discussions ont abouti à l'élaboration d'un plan d'action pour la société civile qui alimentera également le plan de travail du Groupe multipartite pour 2014.
Les membres de la société civile de la RDC ont démontré qu'ils étaient prêts et disposés à ne pas ménager leurs efforts pour se conformer à la nouvelle Norme ITIE, et cet engagement sera bénéfique pour les efforts entrepris par la RDC en matière de réforme du secteur minier.
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