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Sur le terrain : renforcer la participation des communautés locales dans la gestion des ressources extractives

De nouvelles recherches explorent la façon dont les communautés locales pourraient être habilitées à participer activement aux activités de contrôle du secteur extractif

La pandémie de la COVID-19 a provoqué une triple crise pour les pays riches en ressources, et les communautés tributaires de revenus provenant des activités extractives sont particulièrement touchées. La gestion responsable du secteur extractif est aussi importante que jamais, car les communautés sont confrontées à des chutes de revenus, d’emplois dans le secteur et de dépenses sociales dont elles dépendaient auparavant. Mais les communautés sont trop rarement consultées sur les effets plus étendus que ces changements vont probablement avoir.

Pour que les communautés puissent contribuer au débat sur la gestion des ressources naturelles, elles doivent pouvoir accéder à de l’information pertinente. Les pays mettant en œuvre la Norme ITIE divulguent des données relatives à l’impact du secteur au niveau local, y compris le régime fiscal applicable, les paiements et les transferts infranationaux, les paiements et le suivi environnementaux ainsi que les considérations de genre.

Mais, pour que ces données soient utiles, il faut donner aux communautés la faculté de les utiliser. De nouvelles recherches, commandées par l’ITIE grâce à l’aide de la Fondation Ford, passent en revue les possibilités pour l’ITIE d’améliorer son soutien en vue de permettre aux communautés locales et aux organisations de la société civile (OSC) de participer à la gestion des ressources extractives.

Les études y relatives, menées par des consultants indépendants, portent sur des régions de la Colombie (Buriticá), du Ghana (Obuasi) et de l’Indonésie (Samarinda et Palu) – chacune d’elles étant affectée de façon particulière par les activités extractives. Elles mettent en évidence les aspects des activités de l’ITIE où elle peut améliorer son travail, comme suit.

1. Identification des obstacles à la participation

Les études ont identifié un besoin de cartographier les réseaux locaux, les principales questions relatives à l’impact des activités extractives, et les facteurs politiques et socio-économiques qui entravent la participation des communautés à la gestion du secteur.

Les recherches effectuées ont permis d’établir que les OSC locales et les organisations communautaires doivent souvent affronter des difficultés pour accéder à des financements et pour combler leurs lacunes dans les connaissances, surtout celles portant sur les questions techniques. À Buriticá, les OSC sont confrontés à des obstacles tels que des niveaux d’alphabétisation moyens, un manque de ressources de base ainsi que des questions de sécurité, qui entravent leur participation à des initiatives comme celle de l’ITIE.

Pour que les intérêts des communautés locales soient pris en compte, divers groupes doivent participer au processus de l’ITIE. Les études menées à Obuasi et Buriticá soulignent l’importance d’inclure les femmes, en reconnaissant le rôle clé qu’elles jouent dans les communautés, particulièrement pour ce qui concerne les questions relatives à la santé, à l’éducation et à la famille. Malheureusement, lorsqu’il s’agit de participer aux activités du secteur extractif, les femmes sont confrontées à d’importants obstacles. De plus, il faut mener davantage d’activités de sensibilisation pour faire participer les groupes autochtones, les dirigeants ruraux et les jeunes, dont les voix sont essentielles pour les débats locaux sur le secteur.

2. Promotion d’une diffusion des données innovante

La communication et la diffusion des données de l’ITIE aux communautés locales d’une façon accessible demeurent un défi important. L’absence d’engagements systématiques, de contenus et de canaux accessibles ainsi que de financement et de capacités explique la faiblesse des acteurs locaux à prendre part dans le traitement de questions portant sur les activités extractives. Les activités de communication et de participation entreprises au Ghana et en Indonésie sont trop souvent menées sur une base ad hoc, les Rapports de l’ITIE étant diffusés sans mécanismes de rétroaction établis et ne permettant donc pas aux parties prenantes locales de discuter des conclusions y contenues qui sont les plus pertinentes pour eux.

La recherche a montré que les données rapportées par le biais de l’ITIE répondent en partie aux besoins locaux. Mais davantage de travail est requis pour étudier la façon dont ces données peuvent compléter d’autres sources d’information provenant du gouvernement, de l’industrie, de la société civile, des médias et des milieux universitaires, dont les représentants ne participent généralement pas à la mise en œuvre de l’ITIE.

À Obuasi, les communautés sont particulièrement intéressées de savoir quels organismes gouvernementaux supervisent le système de redevances, comment tenir ces organismes responsables et comment procéder pour communiquer leurs griefs. Elles sont également anxieuses de savoir si les revenus ont été investis dans l’accès à l’eau, les voies de transport et les moyens de communication. Les parties prenantes de Samarinda et de Palu ont souligné l’importance des données dans l’exposition et la prévention de pratiques de corruption ainsi que dans la responsabilité des gouvernements et des entreprises sur les plans des dommages environnementaux et des violations des droits de l’homme.

3. Renforcement de l’engagement et de la confiance

Il existe des possibilités pour les groupes multipartites de l’ITIE de renforcer leur engagement avec les acteurs locaux et de tirer parti des réseaux dynamiques manifestant un intérêt pour l’incidence qu’ont les activités extractives.

Par exemple, l’Assemblée communautaire de Buriticá offre des programmes qui soutiennent les communautés affectées par les activités extractives. AngloGold Ashanti tient régulièrement des réunions ouvertes à Obuasi, où il existe un réseau diversifié de groupes de jeunes, d’associations de femmes et de centres d’information communautaires. Si tous ces forums sont animés de manière régulière, ils pourraient constituer un espace utile dans lequel tenir des débats sur les données de l’ITIE.

En Indonésie, les relations entre les communautés locales, les représentants gouvernementaux locaux et les entreprises extractives sont souvent gâchées par la méfiance, certaines communautés étant fortement opposées aux activités extractives. Les forums multipartites établis au niveau national ne sont pas nécessairement répétés au niveau local, où les effets sociaux et environnementaux des activités extractives sont souvent plus prononcés.

La sensibilisation et les exercices de communication auprès de la communauté sur l’impact du secteur extractif pourraient aider à promouvoir le dialogue et à renforcer la confiance. Dans les contextes où les restrictions sur l’espace civique sont de plus en plus nombreuses ou sont exacerbées par la pandémie de la COVID-19, l’ITIE pourrait aider à faire respecter les dispositions du Protocole sur la société civile au niveau local.

Renforcement du soutien à la participation des communautés

En s’appuyant sur les enseignements tirés des activités de renforcement de la participation menées en Colombie, au Ghana et en Indonésie, les études fournissent des recommandations en matière de participation des communautés qui sont pertinentes pour la communauté ITIE dans son ensemble. Le Secrétariat international collaborera avec les parties prenantes des pays concernés pour mettre les recommandations en pratique. Il existe une forte demande pour plus d’orientation et de partage d’expériences sur les Exigences de l’ITIE qui abordent la question de l’impact local des activités extractives, y compris les paiements et les transferts au niveau sous-national, la surveillance environnementale, la contribution du secteur au développement local et l’impact de la crise de la COVID-19 sur les communautés. La mobilisation de soutien en matière de communications stratégiques permettra aussi de démontrer le lien entre la mise en œuvre de l’ITIE et les questions qui intéressent les citoyens, telles que la lutte contre la corruption, la mobilisation de ressources nationales, la transition énergétique et le développement durable.

Pour que les données relatives au secteur extractif aient un impact, elles doivent être analysées et débattues par les citoyens auxquels appartiennent les ressources naturelles d’un pays. La divulgation de données dans un format ouvert et accessible constitue un bon point de départ. Mais pour que l’ITIE puisse mener un débat utile, elle devrait contribuer au développement des capacités des communautés locales à utiliser les données et à influencer les prises de décisions.

Lire le rapport

 

Photo: Mural Parque Educativo à Buriticá, en Colombie. Artiste : Rodrigo Quintero. Photo de Patricia Gamba. 

Authors: 
Indra Thévoz

Indra Thévoz

Responsable pays et de politique

Indra Thévoz assiste l’équipe responsable de développer les politiques de l'ITIE, elle est la secrétaire du Comité de Mise en oeuvre et apporte son soutien à la coordination du travail de politique