Lorsque le millier de participants originaires de 95 pays se réuniront à Sydney à la fin de ce mois-ci, nous assisterons à un moment décisif pour la coalition mondiale émergeante pour la garantie de la transparence des ressources naturelles, communément connue sous le nom d’ITIE.
Dix ans déjà depuis la toute première Conférence ITIE
Cela fera 10 ans depuis que les gouvernements, les entreprises et la société civile se sont réunis afin de convenir des Principes de l’ITIE et qu’ils sont arrivés à la conclusion que puisque les ressources naturelles appartenaient à tous les citoyens, tous les citoyens devaient être mesure d’en voir les bénéfices. Pour s’assurer de tels résultats, cela demande des « critères élevés en matière de transparence et de redevabilité » ont-ils par ailleurs ajouté. Aussi, le développement de ces critères élevés en matière de transparence et de redevabilité s’est retrouvé au cœur de la mission que s’est fixée l’ITIE depuis lors.
La force motrice liée à l’élaboration de ces critères élevés a été les parties prenantes des 37 pays mettant en œuvre l’ITIE. Ils ont exigé la divulgation totale des revenus du gouvernement issus de leurs secteurs extractifs respectifs ainsi que la mise sur pied d’une commission nationale pour assurer le suivi du processus et stimuler un débat public sur la manière dont les ressources naturelles du pays devraient être gérées. De nombreux pays ont toutes les raisons d’être fiers des innovations qu’ils ont réalisées au-delà des exigences principales de l’ITIE. Pour ceux d’entre vous qui assisteront à la Conférence de l’ITIE à Sydney, je vous encourage à prendre le temps de vous rendre sur les lieux de l’Expo nationale, une exposition où tous les pays mettant en œuvre l’ITIE présenteront certains des progrès qu’ils ont accomplis.
Une meilleure norme ITIE
Elle se base sur les expériences de ces premiers pays que le Conseil d’administration international et les partenaires de l’ITIE ont passé le temps à consulter et avec lesquels ils ont travaillé ensemble afin d’améliorer la norme ITIE. La norme révisée encourage la publication d’informations plus pertinentes, fiables et plus faciles à utiliser, ainsi que de meilleurs liens à des réformes élargies. Il est également important que nous mettions en place une norme de base qui ne soit pas trop onéreuse pour les pays qui font face à des défis majeurs en matière de réformes, et qu’elle encourage également des améliorations continues quel que soit le point de départ.
La Présidente de l’ITIE Clare Short a souligné les révisions proposées dans un billet de blog publié en début d’année. Maintenant que la norme est sur le point d’être approuvée, permettez-moi de souligner de manière plus détaillée quelques-uns des changements apportés à la norme ITIE par rapport à la précédente édition des Règles de l’ITIE :
- Chaque pays ITIE fixera lui-même ses propres objectifs. Tous les pays ITIE mettant en œuvre l’ITIE ont déjà développé un plan de travail ITIE. Dans la norme révisée, le plan de travail jouera un rôle plus significatif. Les Groupes multipartites dans chacun des pays sont tenus d’établir leurs propres objectifs en matière de mise en œuvre. Ils devront formuler ce qu’ils souhaitent atteindre avec l’ITIE et la manière dont ils prévoient de réaliser ces objectifs. Cela permettra entre autres de bien ancrer l’ITIE dans le dialogue national, particumièrement sur la manière dont les ressources naturelles sont gouvernées.
Présentation du contexte. Afin de rendre les rapports ITIE plus lisibles et plus faciles à utiliser, la norme ITIE a introduit une nouvelle Exigence selon laquelle les rapports ITIE devaient contenir des informations contextuelles de base sur le secteur extractif. Cela comprendra notamment :
- garantie de la divulgation de données de production,
- garantie de la divulgation de l’identité des détenteurs de licences, avec la divulgation encouragée de la propriété réelle finale,
- une description de la manière dont les revenus sont affectés dans les comptes de l’État, de ceux des territorialités ou autres,
- une description du régime fiscal, avec la divulgation encouragée des contrats de production.- Nouvelles exigences en matière de divulgation. Plusieurs des exigences en matière de déclarations ITIE qui figurent dans la version précédente des Règles de l’ITIE ont été renforcées. La norme ITIE introduit de nouvelles exigences en matière de déclarations sur un certain nombre de domaines définis, tels que :
- Divulgations exhaustives et précises. Il est exigé que le rapport ITIE contienne la pleine divulgation du gouvernement de tous les revenus issus des industries extractives. Les procédures de déclaration ont été également renforcées, exigeant que l’administrateur indépendant et le Groupe multipartite évaluent les pratiques courantes d’audit et conviennent de procédures pour vérifier par un processus d’assurance les données devant être divulguées dans le rapport ITIE. Ces modifications cherchent à obtenir la garantie que le rapport ITIE fournit une image complète des revenus perçus et que le rapport ITIE traite de manière plus explicite la question de la fiabilité des données.
- Déclarations désagrégées. Les données dans le rapport ITIE doivent désormais être présentées par type de paiement individuel, par entreprise, par entité de l’État et par projet. La déclaration par projet devra s’aligner avec les exigences en vigueur aux Etats-Unis et dans l’Union européenne.
- Entreprises appartenant à l’État. La norme révisée ITIE exige plus de transparence au niveau des activités des entreprises appartenant à l’État (EAE). Les EAE déclareront désormais les transferts financiers entre EAE et autres entités de l’État ; elles déclareront également les revenus collectés au nom du gouvernement, y compris les revenus issus de la vente de part de production de l’État, et toute dépense relative à des services sociaux, à des infrastructures ou des subventions en carburant qui ont été gérés par les EAE. Les EAE sont également tenues de divulguer le niveau de part qu’elles détiennent dans toutes les entreprises extractives qui opèrent dans le pays.
- Transferts infranationaux. Dans de nombreux pays, la plupart des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles accumulés aux niveaux infranationaux ne sont pas dérivés des paiements effectués par les entreprises aux entités de l’État locales, mais des transferts provenant du gouvernement central. En fonction des cadres de distribution des revenus en place, ces transferts peuvent représenter une source de revenus considérablement plus grande pour les entités infranationales que les celle qui se compose des taxes et droits collectés localement. La norme révisée ITIE requière que de tels transferts soient déclarés lorsque la loi le stipule et lorsqu’ils sont significatifs.
- Dépenses sociales effectuées par les entreprises. Lorsque les entreprises sont légalement tenues ou de manière contractuelle à faire des contributions sociales, ces dernières doivent être divulguées.
- Paiements de transit. Lorsque les pays collectent des revenus significatifs de part le transport de pétrole, de gaz et de minéraux, à travers des gazoducs ou des oléoducs, le gouvernement est tenu de divulguer les revenus perçus.
- Rapports annuels d’activité. L’exigence qui consiste à publier des rapports annuels d’activité ne se limite plus aux pays Conformes, elle est maintenant devenue une exigence qui s’applique à tous les pays mettant en œuvre l’ITIE. Il est prévu que les pays feront des rapports sur les progrès réalisés pour satisfaire aux Exigences de l’ITIE ainsi que les efforts déployés pour atteindre les objectifs définis dans les plans de travail.
- Procédures de Validation ITIE améliorées. Les modifications apportées au processus d’assurance qualité de l’ITIE ont pour objet d’améliorer la qualité, l’efficacité et la cohérence des évaluations effectuées dans le cadre de la Validation. La Validation sera désormais organisée et gérée par le Secrétariat international plutôt que par les pays mettant en œuvre l’ITIE. Les pays procèderont à des Validations plus fréquemment, et ce notamment avec des pays étant revalidés tous les trois ans contrairement à la pratique actuelle qui consiste en une évaluation tous les cinq ans.
- Simplifiée et restructurée. La première partie intitulée 'Mise en œuvre de la norme ITIE’ comporte : une section sur les Principes de l’ITIE qui n’a pas été modifiée. La deuxième partie contient désormais les sept Exigences de l’ITIE, qui présentent ce qui est attendu des pays mettant en œuvre l’ITIE d’une manière plus claire et également plus logique. Les exigences incorporent la majorité des dispositions qui se trouvent dans les Critères de l’ITIE, les Exigences et les Notes-Directives de la version 2011 des Règles de l’ITIE. Le Guide de Validation a été révisé pour refléter l’accord selon lequel la Validation serait administrée par le Secrétariat international. Le Protocole de la Société civile – identique à la Note-Directive n°6 des Règles 2011 de l’ITIE – a été conservé. La troisième partie sur la Gouvernance et la Gestion présente la manière dont l’ITIE est gouvernée et inclut notamment : une version légèrement modifiée des Statuts de l’Association ; la Politique relative à l’utilisation du logo de l’ITIE ; la Politique d’ouverture de l’ITIE et une version légèrement modifiée du projet de directives relatives aux collèges ITIE.
- Faire en sorte que les données soient électroniquement lisibles. Avec la profusion de nouvelles informations que contiendront les futurs rapports ITIE ainsi que de par les nouvelles lois en matière de divulgation aux Etats-Unis et dans l’Union européenne, cette vaste quantité d’informations sera d’une utilité relativement mineure à moins qu’elle ne puisse être disponible sous des formats ouverts et accessibles à tous. Dans la norme ITIE révisée, les pays sont encouragés à faire en sorte que les données soient disponibles sous forme de fichiers électroniques afin que les citoyens, les journalistes et analystes puisse utiliser les informations pour les étudier, les visualiser et les comparer à d’autres sources de données.
Vous pouvez désormais télécharger le projet de la norme ITIE qui sera présenté à la Conférence ici.
Je suis impatient de retrouver nombre d’entre vous à Sydney et de discuter de la manière dont nous pouvons nous assurer que cette norme ITIE révisée puisse nous rapprocher plus encore de la transparence et de la redevabilité nécessaires pour garantir que les ressources naturelles profitent à tous.
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