Transparence des contrats: il est temps d'agir en Indonésie

L'histoire des ressources naturelles en Indonésie remonte à ses légendaires îles aux épices. Plusieurs siècles plus tard, dans les années 1960, le pays introduit un contrat novateur appelé contrat de partage de la production, maintenant courant dans le secteur pétrolier et gazier. Ce type d'accord est utilisé dans de nombreux pays riches en pétrole et en gaz à l'heure actuelle. C'est pour le gouvernement une façon d'obtenir une part du pétrole et du gaz produits.

L'Indonésie compte à l'heure actuelle 98 contrats dans les secteurs pétrolier et gazier dont les conditions diffèrent. Le pourcentage prélevé pour un type de taxe appelé "first tranche petroleum" varie par exemple de 5 à 20. Ceci signifie en pratique que les responsables doivent vérifier les termes du contrat en continu pour s'assurer que chaque entreprise verse le montant idoine. Il s'agit d'une charge administrative importante. Ces contrats ne sont pas publics et la pression est donc d'autant plus grande sur les responsables du gouvernement et des entreprises à assurer que ces projets d'envergure au niveau national versent bien les bons montants d'impôts. Même une petite erreur ou un oubli peut donner lieu à à versement beaucoup trop éleve ou beaucoup trop faible. Un petit nombre de contrats a été publie: le site Internet resourcecontracts.org comporte quatre contrats de partage de la production pour l'Indonésie, signés dans les années 1990, mais tous ces contrats publiés ont expiré.

Le contrat-type pour le partage de la production, point de départ pour les négociations entre gouvernement et entreprises, est diponible en ligne sur le site Internet de l'ITIE Indonésie. Les contrats étant confidentiels, il est impossible d'établir dans quelle mesure le contrat final correspond au contrat-type. Les contrats du secteur minier sont tous différents - certains sont divulgués au niveau local, d'autres (ceux signés avec des multinationales) divulgués sur le site Internet de la Securities and Exchange Commission. Le Rapport ITIE de l'Indonésie stipule que les contrats miniers sont disponibles à la demande auprès du ministère de l'Energie et des ressources minières mais le processus pour les obtenir n'est pas limpide. Certaines parties prenantes affirment que les contrats sont classés comme documents ne pouvant être divulgués conformément à la Public Information Law, ceci restant à vérifier. Il existe des centaines de contrats miniers en vigueur en Indonésie, répartis sur plusieurs versions différentes des contrats-types. Ceux-ci peuvent comporter des clauses différentes pour par exemple les dépenses sociales et le recouvrement des coûts. Ceci affecte les gouvernements locaux et leurs revenus issus des transferts infranationaux. La complexité, la taille et la maturité des secteurs pétrolier, minier et gazier en Indonésie sont tous des facteurs 

Les arguments pour permettre l'accès du public aux contrats sont clairs mais il existe des préoccupations quant à la confidentialité. Celles-ci ont empêché la société civile de voir ses efforts en la matière aboutir. Les gouvernements peuvent parfois se montrer réticents à publier les contrats car ils ont l'impression que les clauses de confidentialité ou l'absence d'une législation en faveur de la transparence empêche la divulgation des contrats (ils n'ont rien à craindre - voir le rapport d'Open Contracting Partnership qui met à mal certains mythes pour plus d'information). Certains états riches en ressources peuvent être évasifs lorsqu'il s'agit de leurs réservent étant donné que ce sont des ressources stratégiques tout autant qu'économiques. Ceci étant dit les 31 pays de l'ITIE combinés ont publié plus de 800 contrats ces dernières années, illsutrant ainsi qu'il est possible de publier les contrats sans pour autant révéler ses réserves.

Les entreprises sont de plus en plus enclines à publier leurs contrats: le géant pétrolier et gazier Total (3 contrats en Indonésie) s'est déjà exprimé en faveur de la transparence des contrats. Le Conseil international des mines et métaux (CIMM), représentant certaines des plus grandes entreprises minières au monde, dont plusieurs mènent des opérations en Indonésie, s'est exprimé dans le même sens. Ces engagements au niveau mondial devront être mis en pratique au niveau national.

Si le gouvernement et les entreprises décidaient de surmonter la confidentialité, il n'existe pas d'obstacle à la publication des contrats en Indonésie. Les mentalités changent vite sur la transparence des contrats au niveau mondial, il sera donc intéressant de voir comment l'Indonésie réagira, elle qui est traditionnellement innovante en matière de contrats.