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La transparence des industries extractives à l’ère de la transition énergétique

Ce que la transition énergétique peut signifier pour les pays riches en ressources naturelles – et les raisons pour lesquelles la transparence, les données et le dialogue sont indispensables pour faire avancer ce dossier

Dans le sillage de la pandémie de Covid-19, la vitesse de la transition énergétique et sa future trajectoire semblent moins certaines. Le pétrole et le gaz resteront probablement au cœur du mix énergétique mondial pendant un certain temps, malgré la baisse de la consommation des combustibles fossiles depuis le déclenchement de la pandémie. Bien que l’accent soit mis de plus en plus sur l’urgence de l’action climatique, il pourrait devenir plus difficile d’obtenir les financements, les technologies et le cadre stratégique nécessaires au soutien de la transition énergétique, car les gouvernements affectent les ressources aux priorités économiques, sociales et sanitaires urgentes.

Une chose est certaine : le passage à une économie sobre en carbone transformera la gouvernance des industries extractives. Pour citer le directeur exécutif de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), Fatih Birol, à cet égard, « ne rien faire n’est tout simplement pas une option » pour les entreprises du secteur énergétique, et il en va de même pour les pays riches en ressources. Il y aura de profondes implications pour les types de données, de divulgations et d’échanges qui seront nécessaires pour garantir la redevabilité tout au long de la transition et pour optimiser la gestion des ressources limitées. Par exemple, il faudra peut-être réajuster les attentes concernant les revenus futurs au fur et à mesure de la fluctuation des prix des matières premières, le calendrier des projets et des investissements prévus pourra changer, le délai prévu pour la diversification économique pourra diminuer et la pression sur la décarbonisation des chaînes de valeur pourra augmenter. S’assurer que les bonnes personnes disposent des bonnes données au bon moment sera essentiel pour une prise de décision éclairée.

Sur la base des expériences des pays de l’ITIE, voici trois exemples de la manière dont les données pourront être utilisées pour appuyer la prise de décision à l’ère de la transition énergétique.

1. Comment la transition énergétique affectera-t-elle les revenus et les grands projets ?

C’est la grande question pour nombre de pays riches en ressources naturelles. Les politiques fiscales jouent un rôle important dans la maximisation des revenus provenant du secteur extractif ; elles deviendront cruciales avec la diminution de la demande de combustibles fossiles et l’évolution de la demande de minéraux stratégiques. Le rapportage ITIE pourra contribuer à éclairer les politiques et permettra d’étayer les hypothèses du gouvernement concernant les revenus extractifs prévus ainsi que la façon dont ces revenus pourraient changer au fur et à mesure de l’évolution du mix énergétique.

La divulgation des contrats pétroliers, gaziers et miniers stipulée par la Norme ITIE donne un aperçu des conditions et du calendrier régissant la part de revenus de l’État. Combinées avec les divulgations relatives aux revenus et à la production, ces données peuvent être modélisées pour estimer les revenus à venir et définir des perspectives pour les gouvernements comme pour les citoyens. Des pays comme le Ghana et l’Iraq utilisent déjà l’ITIE et d’autres données pour modéliser les revenus prévus et étayer les hypothèses gouvernementales qui éclairent les projections en matière de revenus.

Par ailleurs, les parties prenantes voudront probablement savoir comment la transition énergétique risque d’affecter le profil d’investissement d’un pays dans le secteur extractif. La transparence des coûts de production est essentielle pour comprendre le degré de vulnérabilité des flux de revenus. Si le prix des combustibles fossiles diminue, les projets dont les coûts de production sont élevés risquent de ne plus être considérés comme commercialement viables. Les revenus par projet et les données de production divulgués conformément à la Norme ITIE permettent d’étayer l’analyse de la viabilité d’un projet. Des pays comme le Ghana, la République du Congo et la Tanzanie ont déjà commencé à fournir des divulgations sur les coûts de production par le biais des Rapports ITIE.

2. Comment les investissements de l’État seront-ils affectés par la transition énergétique ?

Les Rapports ITIE indiquent les montants dépensés par l’État et les entreprises d’État pour participer au secteur extractif. Ils révèlent également le montant des revenus que l’État devrait recevoir et celui qu’il perçoit réellement. Ces informations sont essentielles pour comprendre quelle est la part de fonds publics que le pays investit dans le secteur extractif. Elles peuvent également indiquer dans quelle mesure les gouvernements et les entreprises d’État sont préparés à diversifier leurs investissements.

Dans de nombreux pays, les entreprises d’État fournissent des subventions aux combustibles au nom de l’État et du service de la dette nationale, sans que ces subventions soient enregistrées dans le budget national. En pareil cas, les données ITIE peuvent aider les parties prenantes à comprendre si l’État fournit, par l’intermédiaire de ses entreprises d’État, des subventions hors budget pour la consommation de combustibles fossiles.

Par exemple, l’ITIE Nigéria a pendant plusieurs années mis en évidence que les subventions aux combustibles – fournies par l’entreprise pétrolière nationale, la Nigeria National Petroleum Corporation (NNPC), au nom de l’État – n’étaient pas enregistrées au budget national. Alors que la NNPC déduisait précédemment ces subventions de la part de l’État dans les revenus pétroliers, le gouvernement nigérian a récemment décidé de mettre fin à ce régime de subventions. Cela permet au gouvernement d’économiser potentiellement 2 milliards de dollars US par an, en un temps où les revenus du gouvernement sont extrêmement précieux pour répondre à la Covid-19.

3. Quels seront les effets de la transition énergétique sur les communautés ?

Les communautés qui sont tributaires des revenus et des emplois créés par la production de combustibles fossiles comptent parmi les communautés les plus vulnérables aux changements liés à la transition énergétique. Beaucoup d’entre elles reçoivent des versements des entreprises ou des transferts du gouvernement. Ces fonds permettent de compenser les effets potentiellement néfastes des activités extractives, tout en contribuant au développement social et économique local.

En Colombie, premier producteur de charbon d’Amérique latine, les gouvernements régionaux et locaux ont droit à des transferts de redevances sur la part de l’État dans les revenus extractifs. Selon le rapportage ITIE relatif aux transferts infranationaux prévus et réels, ceux-ci représentaient près de 40 % du total des revenus extractifs entre 2014 et 2018. Si la demande de combustibles fossiles devait diminuer à mesure que le pays diversifie son mix énergétique, la baisse des revenus du charbon pourrait avoir un impact important et durable sur les communautés.

Dans le contexte de la transition énergétique, l’ITIE pourra soutenir l’analyse et le dialogue concernant la manière de gérer le secteur extractif de manière durable. Cela pourrait inclure une analyse de la manière dont les revenus infranationaux pourraient être affectés à moyen et long terme et dont ces revenus pourraient être utilisés pour renforcer la résilience des communautés locales. En Colombie, des réformes de la loi sur les redevances ont été introduites pour soutenir la diversification de l’économie locale et la protection de l’environnement.

Quoi d’autre encore ?

Le rapportage ITIE peut fournir des informations clés dont les gouvernements, les entreprises et les communautés ont besoin alors qu’ils se préparent à la transition énergétique. Il n’offre pas cependant un tableau complet. L’ITIE travaillera en partenariat avec les utilisateurs de données – tels que les gouvernements nationaux et locaux, les entreprises d’État et les Groupes multipartites de l’ITIE – et avec d’autres initiatives de divulgation – telles que le CDP, le traité de non-prolifération des combustibles fossiles et la Global Subsidies Initiative de l’Institut international du développement durable (IIDD) – dans quatre domaines de travail afin de soutenir l’analyse et l’utilisation des données. Nous ferons part des résultats de ces travaux le moment venu.  

 

Documents complémentaires :

Authors: 
Ines Schjolberg Marques

Ines Schjolberg Marques

Directrice des politiques

En tant que directrice des politiques de l’ITIE, Inês Marques supervise l’élaboration, la révision et la mise en œuvre de la Norme ITIE ainsi que la préparation de la documentation d’orientation de