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La transparence des secteurs extractifs et ses bénéficiaires

Anders Kråkenes de l'ITIE affirme que les utilisateurs des données divulguées ne sont pas toujours ceux attendus.

Extrait du site Internet de la Direction norvégienne des Hydrocarbures

La Norme ITIE se développe au fil des années dans le but de refléter les meilleures pratiques et les aspirations des Principes de l'ITIE. À ce jour, 35 pays ont révélé les informations relatives à leurs revenus dans des rapports ITIE, et encore plus d'études et témoignages sur l'impact de l'ITIE font surface.

Par conséquent, notre expérience narrative sur les « Avantages de l'ITIE » évolue. Cela inclut de nouvelles réponses à la question suivante : « À qui profite le nombre croissant d'informations disponibles dans le domaine public ? ».

Qui utilisent ces informations ?

Il semble évident que la société civile est un des principaux utilisateurs des informations divulguées par l'ITIE. Les nombreuses participations au concours d'infographie de l'ITIE organisé cet été en est la preuve.

Cependant, le secteur privé est un également un des principaux utilisateurs de ces informations.

Comme Aasmund Andersen l'a écrit dans un blog au début de ce mois-ci: « Les investisseurs, plutôt que les parties prenantes, constituent les principaux utilisateurs des informations publiques pour leurs prises de décision et pour des raisons de diligence raisonnable».

De la même manière, Chris Taggart , d'OpenCorporate, avance que la divulgation des données appartenant aux entreprises (maintenant encouragée par la Norme ITIE) était une bonne chose pour les affaires, et ce « afin de prendre des décisions éclairées avant de choisir de collaborer avec une entreprise, de travailler pour elle, ou, dans le cas de l'État, s'assurer que l'entreprise ne fraude pas ou ne s'adonne pas à des activités criminelles – en d'autres mots, cela permet de savoir à qui vous avez affaire ».

Le Premier ministre britannique, David Cameron a fait le même genre de déclaration lors de la session d'ouverture du Sommet du Partenariat pour un Gouvernement ouvert (OGP) à Londres. Il a avancé qu'un marché générateur de richesses/revenus repose sur des informations facilement accessibles aux entreprises et aux clients, fondé sur l'État de droit, l'absence de conflit et de corruption, des droits de propriétés solides et des institutions. Il a ajouté que la transparence permettait à l'État de collecter les taxes qui lui sont dues et de les garder à un taux bas.

Ces propos correspondent vraiment à ce que l'on peut entendre à la Direction norvégienne des hydrocarbures qui publie d'excellentes pages factuelles, reprenant des informations complètes sur le secteur pétrolier et gazier en Norvège. Vous pouvez même y accéder via une app sur votre téléphone mobile. Bien que l'app soit très conviviale et destinée aux citoyens, ils se sont rendus compte que la majorité des utilisateurs appartienaient à l'industrie pétrolière et la communauté d'investisseurs. Ces derniers trouvent que la divulgation de ces informations apporte de nombreux avantages : lorsque toutes les entreprises ont accès aux mêmes informations, elles se livrent concurrence pour offrir les meilleures solutions techniques aux individus, au lieu de se livrer concurrence pour maximiser les capitaux.

Vers une proposition de valeur de transparence claire pour les entreprises ?

Comme cela étét démontré par Aasmund et par les Pages factuelles norvégiennes, les entreprises peuvent être un des principaux utilisateurs des données divulguées via l'ITIE. Plusieurs conclusions peuvent être tirées de cela.

Premièrement, il sera nécessaire de travailler davantage pour comprendre comment le secteur privé utilise les informations divulguées grâce à l'ITIE et comment ces informations peuvent devenir plus utiles et facilement accessibles.

Deuxièmement, les Groupes multipartites de l'ITIE dans les pays mettant en œuvre la Norme peuvent identifier le secteur privé comme unutilisateur clef des informations de l'ITIE. Cela est particulièrement important car de nombreux Groupes multipartites développent actuellement de nouveaux plans de travail conformes à la Norme ITIE.

Finalement, et pour revenir au sujet susmentionné « Les bénéfices de l'ITIE », les résultats discutés dans ce blog soutiennent l'affirmation que la transparence peut uniformiser les règles du jeu pour les entreprises extractives, ce qui améliore le climat d'investissement.

Il est évident que notre compréhension des bénéfices de la mise en œuvre de l'ITIE va continuer d'évoluer. Dans de nombreux cas, les avantages et bénéficiaires seront différents que ce que l'on attendait.

 

Anders Kråkenes est Directeur de la Communication au Secrétariat international de l'ITIE et vient de commencer de tweeter sur @anderskraken.