Traquer les revenus extractifs en Mauritanie

Mohamed Said Ould Ahmed, directeur de la recherche et des statistiques au Trésor Mauritanien, et Stephan Eggli & El Hadramy Mohamed Mahmoud, conseillers techniques de la GIZ, sur les efforts de la Mauritanie pour intégrer le reporting ITIE.

Les revenus des industries extractives représentent un enjeu important en termes de poids économique, d'impact sur le budget national et de bonne gouvernance dans la gestion publique plus généralement. En 2014, le secteur extractif a contribué 17,2% du PIB et 29,5% des recettes de l'Etat, dont 80% provenaient du secteur minier, principalement l’extraction du minerai de fer destiné à l’exportation.

Non seulement une bénédiction : gérer les recettes extractives 

Les pays riches en ressources comme la Mauritanie sont souvent confrontés à trois grands défis macro-économiques : une puissance excessive de la monnaie nationale au détriment des exportations non-extractives (le syndrome hollandais), des fortes fluctuations au niveau du budget de l’état à court et moyen terme (une politique budgétaire « pro-cyclique ») et une volatilité à plus long terme due aux prix des matières premières. Chacun de ces défis peut conduire à un gaspillage de fonds publics ou à l'émergence de cycles d'expansion économique et de ralentissement. De plus en plus conscients de ces risques de déstabilisation, de nombreux pays ont mis en place des fonds pour les ressources naturelles ou des fonds souverains. Pourtant, ces fonds ne sont pas une garantie de bonne gestion macroéconomique en soi, ce qui explique le consensus mondial actuel sur la nécessité d'établir, par la législation ou la réglementation, des règles budgétaires strictes pour la gestion de ces fonds.

La Mauritanie a créé en 2006 son fonds pétrolier souverain, le FNRH (Fonds National de Revenus des Hydrocarbures), et a pris d'autres mesures pour améliorer la gestion des recettes extractives. Mettant en œuvre l'ITIE depuis 2005, la Mauritanie a reconnu qu'au lieu de traiter l'ITIE comme un processus ad hoc et distinct, une intégration du reporting sur les recettes extractives dans les rapports clés de l’Etat tels que le Table des Opérations Financières de l'État (TOFE), le budget et les lois de règlement augmenterait la transparence, la mise en œuvre de l'ITIE et, idéalement, assurer un reporting plus rapide.

Surmonter les défis de saisie et traitement

La collecte de données pour l'ITIE a été jusqu'à présent un processus fastidieux et long, nécessitant un traitement manuel significatif. Les systèmes comptables et informatiques actuels ne permettent pas de produire des rapports spontanés par contribuable ou par flux de paiement.

Heureusement, la Mauritanie a déjà commencé à mettre en œuvre de bonnes pratiques. Moins d'une semaine après la fin de chaque mois, le Trésor publie un TOFE qui comprend, entre autres, des informations sur les revenus miniers et les dividendes des entreprises publiques. Dans le même délai, le Trésor publie également des rapports mensuels sur les recettes pétrolières et les volumes produits, obtenus auprès de la FNRH qui recueille tous les revenus pétroliers.

L'objectif est de pérenniser les bonnes pratiques existantes et de systématiser leur application dans le secteur minier. Le gouvernement mauritanien, en collaboration avec la Coopération Allemande, a mené une étude pour évaluer la faisabilité d'intégrer les rapports de l'ITIE dans les systèmes de trésorerie et de permettre des rapports spontanés. Les actions suivantes ont été identifiées :

  • L'introduction du numéro d'identification fiscale (NIF) pour les entreprises dans l'ordonnancement, l'exécution et la comptabilisation de leurs paiements permettra d'identifier précisément chaque contribuable sans risque d'erreur et donc de produire des rapports spontanés par contribuable et par type de paiement.
  • Mise à jour de la nomenclature, en appliquant les classifications GFS aux flux de recettes extractives, élaborée conjointement par le Secrétariat international de l'ITIE et le FMI. Cette classification permettrait de préciser la nature des paiements effectués et l'identité des parties concernées.
  • La formation des comptables publics et privés sur les nouvelles classifications et le suivi de la mise en œuvre sera une priorité.
  • Pour réduire davantage les délais et le risque d’erreur, la bancarisation complète de tous les payements dans le secteur est un impératif.
  • Afin d’assurer un enregistrement comptable correct et sans délai, il est nécessaire de dédier des postes comptables secondaires aux paiements des opérateurs du secteur des industries extractives auprès de la Direction Générale des Impôts, de la Direction Générale des Douanes, et éventuellement auprès du cadastre minier.
  • Par le passé, le Département des douanes a régulièrement publié sur son site Web des valeurs et des volumes d'exportation pour les produits minéraux, bien que cela ait cessé depuis. La Direction serait encouragée de réintroduire cette bonne pratique.
  • Intégration des recettes du FNRH et des revenus miniers dans le budget et assurer une meilleure comptabilisation de ces recettes par le Trésor.

Prochaines étapes

Le gouvernement mauritanien a partagé les résultats de l'étude avec tous les partenaires concernés, y compris la société civile et les partenaires au développement. Au cours de ces consultations, il a été décidé que, pour établir les conditions de déclaration spontanée des recettes du secteur extractif, la Mauritanie prendra les mesures suivantes :

  • Créer au sein de la Direction des Impôts un poste comptable dédié à la fiscalité des entreprises extractives, à partir de 2017.
  • Introduire le NIF dans les métadonnées de liquidation douanière et de quittance, à partir de 2017.
  • Réviser la nomenclature comptable pour singulariser tous les revenus extractifs à partir de 2018.
  • Créer une classification spécifique des revenus miniers, à l’instar des classifications existantes pour les revenus pétroliers, qui permettrait l'imputation automatique des transactions et leur singularisation dans les livres du Trésor. Ce sera la clé du reporting spontané, à partir de 2018.

Dès l’entrée en vigueur des deux premières mesures, et avec des interventions légères sur les systèmes informatiques, le reporting pourra se faire sans aucune difficulté. En développant des moyens d'extraire de telles informations sur les recettes en temps réel, il sera possible de produire pour tout intervalle un TOFE extractif, conformément aux exigences du Manuel des statistiques des finances publiques de 2014 du FMI. C'est avec ce catalogue de mesures que la Mauritanie aspire à rejoindre les pays les plus avancés dans le reporting des recettes extractives, tout en progressant vers l'objectif d'améliorer la gouvernance des industries extractives au profit de tous les citoyens mauritaniens.