Trois conseils inspirés de la République kirghize: instauration de la transparence des bénéficiaires effectifs

Louise Russell-Prywata est responsable des programmes dans le cadre du programme pilote mis en place par OpenOwnership pour aider les personnes compétentes au sein des autorités nationales et des institutions multinationales à publier des données de haute qualité et faciles à utiliser au sujet des bénéficiaires effectifs.

La République kirghize fait partie des plus de 50 pays qui se sont engagés, en vertu de la Norme de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), à publier d’ici au 1er janvier 2020 des informations sur les bénéficiaires effectifs des entités détenant des licences extractives. Ensemble, ces pays peuvent établir une norme sur la transparence des bénéficiaires effectifs dans le secteur extractif et réduire les possibilités de corruption dans ce secteur de grande valeur et à haut risque.

L’organisation OpenOwnership collabore avec l’ITIE pour aider les pays à publier des informations sur leurs bénéficiaires effectifs sous forme de données ouvertes. En effet, ce format constitue la meilleure solution pour transmettre des données utiles et de qualité qui pourront servir à combattre la corruption et à améliorer la gouvernance des ressources naturelles.

En février 2019, en marge de la 42e réunion du Conseil d’administration international de l’ITIE qui a eu lieu à Kiev, en Ukraine, OpenOwnership a publié ses conclusions et recommandations quant à la transparence relative aux bénéficiaires effectifs dans le secteur extractif kirghize. Bien que la publication de ce rapport marque une étape importante dans le soutien apporté au gouvernement kirghize au moyen du programme pilote d’OpenOwnership, ses conclusions s’appliquent aussi aux autres pays, membres ou non de l’ITIE, qui élaborent ou envisagent d’élaborer des systèmes de divulgation sur les bénéficiaires effectifs.

Voici nos trois principaux conseils en la matière :

1. Envisagez la question des données au plus tôt

Presque tous les pays que nous accompagnons pensent aux politiques avant de penser aux données. Or, une telle approche peut vraiment diminuer l’impact des systèmes de divulgation des bénéficiaires effectifs. Dans nos recommandations juridiques et techniques, nous avons encouragé le gouvernement kirghize à se poser très tôt les principales questions relatives aux données.

  • Quels seront les utilisateurs du registre ? De quelles données auront-ils besoin ?
  • Quels changements juridiques et réglementaires seront nécessaires pour que les données soient suffisamment précises pour répondre à ces besoins ?
  • Quelles défaillances favorisent les acteurs malhonnêtes et comment faire pour faciliter la tâche des personnes qui souhaitent communiquer leurs informations en toute honnêteté ?

L’examen de ces questions favorise la mise en place d’un cadre juridique et réglementaire permettant la collecte et la publication de données utiles, ainsi que la création de mécanismes techniques fondés sur des critères pertinents. En plus d’entraîner à terme des économies de temps et d’argent, cette approche accroît considérablement l’utilité des données. La norme sur les données relatives aux bénéficiaires effectifs d’OpenOwnership fournit un cadre pour examiner tous ces aspects.

2. Faites vérifier les données

La vérification est une étape essentielle. Comme nous l’avons observé dans le cas des registres du Royaume-Uni et de l’Ukraine, les autorités doivent absolument vérifier les données soumises. En plus de diminuer le risque de soumettre des informations fausses ou erronées, la vérification renforce la crédibilité et l’utilité des données du registre. En République kirghize, les conditions sont favorables pour effectuer des contrôles de base sur les documents soumis, mais l’entité responsable du registre n’est pas autorisée à enquêter sur les informations suspectes. D’ailleurs, au Kirghizistan, aucune entité n’est actuellement habilitée à contrôler les données sur les bénéficiaires effectifs en vue de repérer et de signaler les éléments suspects. C’est pourtant une démarche nécessaire si l’on souhaite prévenir les fausses déclarations au moyen de sanctions efficaces.

3. Pensez à la coordination et à la collaboration

En dernier lieu, nous souhaitons insister sur l’importance de la coordination intergouvernementale à chaque étape de la conception et de l’application d’un système de divulgation des bénéficiaires effectifs. Par exemple, en collaborant avec les différentes entités de l’État, les agences d’exécution peuvent mettre en place un mécanisme de vérification des données sur les bénéficiaires effectifs qui repose sur une comparaison avec les bases de données électroniques du gouvernement. Elles peuvent aussi mieux envisager comment les autres entités de l’État pourraient utiliser les données sur les bénéficiaires effectifs. Par ailleurs, les instances gouvernementales doivent aussi collaborer sur d’autres questions, par exemple pour décider qui peut et qui doit enquêter sur les informations suspectes.

Prochaines étapes

Que le registre national sur les bénéficiaires effectifs soit centralisé ou sectoriel (comme dans le cas du registre kirghize, qui est propre au secteur extractif), le rapport d’OpenOwnership peut aider à trouver des solutions aux problèmes courants et ouvrir de nouvelles réflexions sur les avantages liés à la publication de données ouvertes (à savoir des données structurées accessibles au grand public).

Alors que les pays de l’ITIE s’efforcent de tenir l’échéance de janvier 2020 pour la divulgation des bénéficiaires effectifs de leur secteur extractif, l’occasion est idéale pour instaurer les registres de données ouvertes comme une pratique exemplaire. Nous sommes enthousiastes à l’idée de poursuivre notre travail avec l’ITIE au moment où sa Norme est actualisée et consolidée, et nous continuerons de soutenir les pays qui mettent en œuvre l’exigence de l’ITIE relative aux bénéficiaires effectifs.

Ce billet a été initialement publié sur le site Internet d’OpenOwnership.

Pour en savoir plus sur la République kirghize, veuillez consulter notre page pays.